Une demande d'occupation d'un lieu public à effectuer ? Pour les commerçants et leur terrasse, les associations, mais aussi les habitants. Le guide et les formulaires à télécharger.
Le service « Occupation du Domaine Public » est le garant de la bonne utilisation et du partage des espaces publics qui permet ainsi d'assurer un espace à vivre de qualité pour tous les montpelliérains. Vous pourrez ainsi effectuer auprès de ce service les démarches afin d'être autorisé à occuper le domaine public, ponctuellement, lors de manifestations (associatives, animations de quartiers, vide-greniers, etc.) ou de la mise en place d'un échafaudage, d'une benne sur le trottoir lors de travaux privatifs.Le service gère également les occupations à plus long terme de terrasses devant votre établissement.
La Ville de Montpellier connait depuis plusieurs années un accroissement d'activités sur son domaine public. Afin de répondre aux nombreuses demandes et de garantir le respect d'un espace à vivre de qualité pour tous les Montpelliérains, la Ville a décidé la mise en place d'une nouvelle procédure d'Occupation du Domaine Public. Cette Procédure permet de centraliser, coordonner et gérer au mieux l'espace urbain, en répartissant les manifestations sur l'ensemble du territoire de la Ville. Attention, cette nouvelle procédure impose des délais d'instruction (de 2 mois à 3 mois selon le type de manifestations).
Il s'agit d'une autorisation qui permet au commerçant d'occuper le domaine public devant son commerce avec une terrasse.
Elle est délivrée par la Ville sous forme d'arrêté.
Elle est personnelle, précaire et révocable.
Elle est accordée dans le respect des différents usages du domaine public : piétons, secours. etc.
Elle n'est ni transmissible, ni cessible et ne peut faire l'objet d'un contrat privé.
Elle cesse de plein droit en cas de vente du fonds de commerce. Il est donc nécessaire de refaire une demande écrite.
Les bénéficiaires d'un droit de terrasse sont les personnes physiques ou morales exploitant des établissements de restauration. Il s'agit, à titre principal, de cafés, brasseries, glaciers, restaurants ou salons de thé.
Les établissements qui ne possèdent pas un Kbis du registre du commerce mentionnant la consommation sur place ne peuvent pas être titulaires d'un droit de terrasse.
L’installation des marchés est toujours prioritaire par rapport à l’installation des terrasses.
Conditions :
Toute occupation du domaine public est assujettie à redevance.
Les droits de voirie sont fixés annuellement par délibération et décision du Maire, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal.
Les arrêtés ont effet du 1er Janvier au 31 Décembre.
L’autorisation n’est pas reconduite tacitement et doit être renouvelée chaque année en transmettant à la Ville un kbis à jour de moins de 3 mois.
Le délai d’instruction est de 2 mois et de 3 mois dans les sites protégés, compte tenu des consultations obligatoires supplémentaires. Le délai court à compter de l’émission de l’accusé de réception du dossier complet.
Afin de préserver la tranquillité publique et de permettre aux services de nettoiement d'assurer le balayage et le lavage des espaces publics, aucune terrasse ne pourra être installée avant 7h du matin.
Le retrait des mobiliers et accessoires s'effectuera à la fin de l'heure légale de fermeture des débits de boissons, telle que définie par arrêté préfectoral, dans le respect de la tranquillité des riverains.
Le dossier doit comporter :
Télécharger la demande d'autorisation d'une terrasse
Cette demande est à adresser à :
Mairie de Montpellier – Service Occupation du Domaine Public –
1 Place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2
Ce dossier constitue une demande qui ne vaut en aucun cas autorisation.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Télécharger la demande d'autorisation de chantier
Contacter l'équipe chantier : chantier.public@ville-montpellier.fr
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1 place Georges Frêche Hôtel de Ville
34267 cedex 2 Montpellier
Téléphone :
04 67 34 72 37
Fax : 04 99 06 07 02
E-mail : domaine.public@ville-montpellier.fr
Ouvert du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le service Publicité et Mobilier sur le Domaine Public peut vous aider dans vos démarches pour la pose ou le remplacement de vos enseignes en façades de votre local commercial.
Des informations peuvent vous être communiquées en venant directement au service ou en appelant le 04 67 34 72 41 ou directement par e-mail à l’adresse suivante : publicite@ville-montpellier.fr
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1 place Georges Frêche
34267 cedex 2 Montpellier
Téléphone :
04 67 34 87 22
E-mail : chantier.public@ville-montpellier.fr
Cette direction est en charge :
Horaires d'ouverture au public de nos bureaux :
Notre accueil physique se fait uniquement sur rdv. Les dossiers peuvent être déposés à l'accueil central de l'Hôtel de Ville ou nous être adressés par courrier :
Hôtel de Ville - Direction de l’Urbanisme Appliqué – 1 place Georges Frêche – 34267 MONTPELLIER cedex 2
Horaires d'ouverture au public de l'accueil téléphonique :
Tous les jours de 8h30 à 12h
La Ville vous informe des périodes de forte et faible fréquentation des appels téléphoniques
Ce tableau est fourni à titre indicatif et ne saurait garantir votre temps d’attente
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | |
de 8h30 à 10h | ||||||
de 10h à 12h | ||||||
de 12h à 13h30 | ||||||
de 13h30 à 15h | ||||||
de 15h à 17h | | |||||
de 17h à 19h | |
Période de faible affluence | Période d’affluence moyenne | Période de forte affluence | Service fermé |
Une politique qualité au service des usagers
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1 place Georges Frêche
34267 Montpellier cedex 2
Téléphone :
04 67 34 74 55
Fax : 04 99 06 06 87
Adresse postale
Hôtel de ville
1 place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2
Adresse de la Mission Grand Cœur
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17 boulevard du Jeu de Paume
34000 Montpellier
Téléphone :
04 34 88 79 40
Fax : 04 99 06 06 72
E-mail : mission.grandcoeur@ville-montpellier.fr
1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2
Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00