Demande d'occupation du domaine public

Une demande d'occupation d'un lieu public à effectuer ? Pour les commerçants et leur terrasse, les associations, mais aussi les habitants. Le guide et les formulaires à télécharger.

Un article présent dans la rubrique :

Le service Occupation du domaine public

Le service « Occupation du Domaine Public » est le garant de la bonne utilisation et du partage des espaces publics qui permet ainsi d'assurer un espace à vivre de qualité pour tous les montpelliérains. Vous pourrez ainsi effectuer auprès de ce service les démarches afin d'être autorisé à occuper le domaine public, ponctuellement, lors de manifestations (associatives, animations de quartiers, vide-greniers, etc.) ou de la mise en place d'un échafaudage, d'une benne sur le trottoir lors de travaux privatifs.Le service gère également les occupation à plus long terme de terrasses devant votre établissement.

La Ville de Montpellier connait depuis plusieurs années un accroissement d'activités sur son domaine public. Afin de répondre aux nombreuses demandes et de garantir le respect d'un espace à vivre de qualité pour tous les Montpelliérains, la Ville a décidé la mise en place d'une nouvelle procédure d'Occupation du Domaine Public. Cette Procédure permet de centraliser, coordonner et gérer au mieux l'espace urbain, en répartissant les manifestations sur l'ensemble du territoire de la Ville. Attention, cette nouvelle procédure  impose des délais d'instruction (de 1 mois à 3 mois selon le type de manifestation).

Demande d'occupation du domaine public

Pour télécharger le guide de l'organisateur de manifestation sur la voie public (pdf) afin de connaître les obligations, les règles de sécurité, etc.

Pour télécharger le formulaire de demande d'Occupation du Domaine Public (format pdf).

Coordonnées et horaires d'ouverture du service

Service Occupation du Domaine Public

Services municipaux

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Ouvert du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30
 

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1 place Georges Frêche Hôtel de Ville
34267 cedex 2 Montpellier

Téléphone :
04 67 34 72 37

Fax : 04 99 06 07 02

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Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
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Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30
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