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Demande d'occupation du domaine public

Une demande d'occupation d'un lieu public à effectuer ? Pour les commerçants et leur terrasse, les associations, mais aussi les habitants. Le guide et les formulaires à télécharger.

Le service Occupation du domaine public

Le service « Occupation du Domaine Public » est le garant de la bonne utilisation et du partage des espaces publics qui permet ainsi d'assurer un espace à vivre de qualité pour tous les montpelliérains. Vous pourrez ainsi effectuer auprès de ce service les démarches afin d'être autorisé à occuper le domaine public, ponctuellement, lors de manifestations (associatives, animations de quartiers, vide-greniers, etc.) ou de la mise en place d'un échafaudage, d'une benne sur le trottoir lors de travaux privatifs.Le service gère également les occupations à plus long terme de terrasses devant votre établissement.

La Ville de Montpellier connait depuis plusieurs années un accroissement d'activités sur son domaine public. Afin de répondre aux nombreuses demandes et de garantir le respect d'un espace à vivre de qualité pour tous les Montpelliérains, la Ville a décidé la mise en place d'une nouvelle procédure d'Occupation du Domaine Public. Cette Procédure permet de centraliser, coordonner et gérer au mieux l'espace urbain, en répartissant les manifestations sur l'ensemble du territoire de la Ville. Attention, cette nouvelle procédure  impose des délais d'instruction (de 2 mois à 3 mois selon le type de manifestations).

Qu'est-ce qu'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public ?

Il s'agit d'une autorisation qui permet au commerçant d'occuper le domaine public devant son commerce avec une terrasse.

Elle est délivrée par la Ville sous forme d'arrêté.
Elle est personnelle, précaire et révocable.
Elle est accordée dans le respect des différents usages du domaine public : piétons, secours. etc.
Elle n'est ni transmissible, ni cessible et ne peut faire l'objet d'un contrat privé. 
Elle cesse de plein droit en cas de vente du fonds de commerce. Il est donc nécessaire de refaire une demande écrite.

Conditions d'activité pour être bénéficiaire d'un droit de terrasse

Les bénéficiaires d'un droit de terrasse sont les personnes physiques ou morales exploitant des établissements de restauration. Il s'agit, à titre principal, de cafés, brasseries, glaciers, restaurants ou salons de thé.

Les établissements qui ne possèdent pas un Kbis du registre du commerce mentionnant la consommation sur place ne peuvent pas être titulaires d'un droit de terrasse.

L’installation des marchés est toujours prioritaire par rapport à l’installation des terrasses.

Conditions : 

  • Les établissements bénéficiant d'un droit de terrasse doivent exercer une partie de leur activité au rez-de-chaussée, avec un accès et une visibilité directe à la terrasse et, par conséquent, disposer d'une façade sur le domaine public.
  • La superficie en salle doit être suffisante pour permettre le rangement du matériel de la terrasse. A défaut, une réserve doit être disponible à cet effet.

Droits d'occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public est assujettie à redevance.

Les droits de voirie sont fixés annuellement par délibération et décision du Maire, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal.

Durée de l'autorisation

Les arrêtés ont effet du 1er Janvier au 31 Décembre.

L’autorisation n’est pas reconduite tacitement et doit être renouvelée chaque année en transmettant à la Ville un kbis à jour de moins de 3 mois.

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de 2 mois et de 3 mois dans les sites protégés, compte tenu des consultations obligatoires supplémentaires. Le délai court à compter de l’émission de l’accusé de réception du dossier complet.

Horaires de mise en place et de retrait des terrasses

Afin de préserver la tranquillité publique et de permettre aux services de nettoiement d'assurer le balayage et le lavage des espaces publics, aucune terrasse ne pourra être installée avant 7h du matin.

Le retrait des mobiliers et accessoires s'effectuera à la fin de l'heure légale de fermeture des débits de boissons, telle que définie par arrêté préfectoral, dans le respect de la tranquillité des riverains.

Dépôt de la demande

Le dossier doit comporter :

  • le formulaire renseigné de demande d'occupation du domaine public
  • les autres documents mentionnés à la fin du formulaire.

Télécharger la demande d'autorisation d'une terrasse

Cette demande est à adresser à :

  • par courriel : terrasses.public@ville-montpellier.fr
  • par voie postale à :

Mairie de Montpellier – Service Occupation du Domaine Public –
1 Place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2

Ce dossier constitue une demande qui ne vaut en aucun cas autorisation.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Chantiers et échafaudages sur le domaine public

Télécharger la demande d'autorisation de chantier

Contacter l'équipe chantier : chantier.public@ville-montpellier.fr

Coordonnées du service occupation du domaine public

Service Occupation du Domaine Public

Services municipaux

Festival des fanfaresVoir l'image en grand Festival des fanfares

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1 place Georges Frêche Hôtel de Ville
34267 cedex 2 Montpellier

Téléphone :
04 67 34 72 37

Fax : 04 99 06 07 02

Accès handicapé

Coordonnées du service publicité et mobilier

Service publicité et mobiliers sur le domaine public

Services municipaux

Ouvert du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le service Publicité et Mobilier sur le Domaine Public peut vous aider dans vos démarches pour la pose ou le remplacement de vos enseignes en façades de votre local commercial.
Des informations peuvent vous être communiquées en venant directement au service ou en appelant le 04 67 34 72 41 ou directement par e-mail à l’adresse suivante : publicite@ville-montpellier.fr

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1 place Georges Frêche
34267 cedex 2 Montpellier

Téléphone :
04 67 34 87 22

Pour toutes vos demandes d'ancrage au sol et installations de stores bannes, contactez la direction urbanisme appliquée :

Direction urbanisme appliqué (DUA)

Services municipaux

Cette direction est en charge :

  • de délivrer des renseignements et actes directement liés à l’urbanisme ,
  • de réceptionner les autorisations d’occupation du sol pour instruction (permis de construire, de démolir, déclaration préalable, …).

Horaires d'ouverture au public de nos bureaux :

Notre accueil physique se fait uniquement sur rdv. Les dossiers peuvent être déposés à l'accueil central de l'Hôtel de Ville ou nous être adressés par courrier :

Hôtel de Ville - Direction de l’Urbanisme Appliqué – 1 place Georges Frêche – 34267 MONTPELLIER cedex 2

Horaires d'ouverture au public de l'accueil téléphonique :

Tous les jours de 8h30 à 12h

La Ville vous informe des périodes de forte et faible fréquentation des appels téléphoniques 

Ce tableau est fourni à titre indicatif et ne saurait garantir votre temps d’attente


 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
de 8h30 à 10h          
de 10h à 12h          
de 12h à 13h30          
de 13h30 à 15h          
de 15h à 17h
 
       
de 17h à 19h
 
       

 

  Période de faible affluence     Période d’affluence moyenne     Période de forte affluence     Service fermé

 

Une politique qualité au service des usagers

 

Toutes les démarches de la Ville de Montpellier

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1 place Georges Frêche
34267 Montpellier cedex 2

Téléphone :
04 67 34 74 55

Fax : 04 99 06 06 87

Accès handicapé

Pour tout changement d'enseigne :

Pour toutes vos demandes spécifiques dans le secteur sauvegardé, contactez la Mission Grand Coeur :

Mission Grand Cœur

Mission Grand Cœur

Services municipaux

Adresse postale

Hôtel de ville
1 place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

Adresse de la Mission Grand Cœur

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17 boulevard du Jeu de Paume
34000 Montpellier

Téléphone :
04 34 88 79 40

Fax : 04 99 06 06 72

Accès handicapé

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Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

04 67 34 70 00

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00

Horaires spécifiques des services accueillant du public

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