La Police Municipale

La mission de la Police Municipale est d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique (respect des arrêtés municipaux, sollicitations des administrés et des services de la mairie dans les domaines de stationnement, de la circulation, des aménagements de l’espace public et des incivilités comme le bruit, etc.)

Présentation

La Police municipale de la ville de Montpellier compte 183 policiers municipaux au service des habitants. Elle dispose de 20 véhicules, 9 motos,  20 scooters, 53 VTT,  et 1 poste de commandement mobile.

Une police de proximité installée sur 3 grands secteurs du territoire communal : Nord, Sud et Centre. Mais aussi au plus près des citoyens avec le Poste de Commandement mobile positionné en fonction des besoins.

En application des dispositions du décret n°2019-140 du 27/02/2019, les agents de la Police municipale de la ville de Montpellier sont désormais équipés de caméras-piéton.

Renfort des effectifs

Voir l'image en grandL’organisation évolue et se renforce pour répondre aux enjeux de sécurité et de tranquillité publique.

Ces enjeux reposent sur :

 

  • Le développement accru des mobilités décarbonnées ;
  • La gratuité totale des transports publics ;
  • Le retour à tranquillité publique dans les espaces publics, notamment du centre-ville La gestion sécuritaire de la vie nocturne ;
  • Le renforcement de la sécurité de proximité dans tous les quartiers.

Ainsi, d’ici 2026, 58 policiers municipaux supplémentaires, portant le nombre total à 241 agents, seront répartis de la façon suivante :

  • 198 postes à la Direction Déléguée de la Police Territoriale ;
  • 39 postes à la Direction Déléguée de la Régulation du Domaine Public et des Mobilités ;
  • 4 postes au sein du Centre de Supervision Urbaine.

Ces effectifs sont complétés par :

Pouvoirs et organisation de la Police Municipale

L'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales définit l'objet de la Police municipale proprement dite comme étant "d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique". Placée sous l'autorité du Maire, la Police municipale a donc un rôle de prévention et de surveillance sur le territoire de la commune.

Le 10 février 2012, première signature de la convention de coordination, établie conformément aux dispositions des articles L512-4 à L512-7 et R512-5 du Code de la Sécurité Intérieure.

Ceux-ci précisent la nature et les lieux des interventions des agents de Police Municipale.

Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité publique de Montpellier. 

Elle a pour objectif premier l'application des pouvoirs de police du Maire, dans les domaines de la sûreté, de la sécurité, de la salubrité, et de la tranquillité publique, dans une logique de complémentarité de la Police nationale. Elle a été renouvelée le 08 février 2021 pour une période de 3 ans.

Les missions

Des missions de police de proximité axées sur le contact avec la population, la connaissance des quartiers et l'application de la réglementation :

Calendrier PC mobile

  • Le 26/02/2024, de 08h00 à 13h00 : Avenue Lepic-Ancien EAI
  • Le 27/02/2024, de 08h00 à 13h00 : Parking Marché Mosson
  • Le 28/02/2024, de 08h00 à 13h00 : Antigone
  • Le 29/02/2024, de 08h00 à 13h00 : Parc Tastavin
  • Le 01/03/2024, de 08h00 à 13h00 : Parking Marché Mosson

Contacter la Police Municipale

  • Par téléphone :

04 67 34 88 30

  • Demandes en ligne :

Demande de patrouille

Nuisances sonores

Stationnement gênant

Prestations du guichet d'accueil

Autorisations d'accés et de stationnement sur la place Georges Frêche

  • Déménagements (2 jours maximum)

Particuliers : sur présentation d’un justificatif de domiciliation sur la place Georges Frêche, d’une pièce d’identité et de la carte grise du véhicule.

Professionnels : sur présentation du document K-bis et de la carte grise du véhicule de société.

  • Chantiers (15 jours maximum renouvelable)

Particuliers : sur présentation d’un justificatif de domiciliation sur la place Georges Frêche, d'une pièce d'identité et de la carte grise du véhicule.

Professionnels : sur présentation du document K-bis ou de la carte d’artisan en cours de validité et de la carte grise du véhicule de société.

  • Manifestations (durée limitée en fonction des autorisations)

Particuliers : sur présentation de l’autorisation délivrée par les services compétents pour organiser et animer des manifestations (sportives ou culturelles) sur la place Georges Frêche et de la carte grise du véhicule.

Associations culturelles ou sportives : sur présentation de l’autorisation délivrée par les services compétents pour organiser et animer des manifestations (sportives ou culturelles) sur la place Georges Frêche et de la carte grise du véhicule.

Restitution de cartes grises

Suite à la rédaction d’une fiche d’immobilisation ou de circulation provisoire d’un véhicule effectué par un agent de Police Municipale, la restitution de la carte grise au propriétaire du véhicule immobilisé se fait directement dans les locaux de la fourrière municipale, 1945 avenue de Toulouse.

  • Défaut de contrôle technique 

Particuliers : sur présentation de la fiche de circulation provisoire, d’une pièce d’identité et de la visite de contrôle technique.

Professionnels : sur présentation de la fiche de circulation provisoire, d’une pièce d’identité, du document K-bis et de la visite de contrôle technique.

  • Cas d’immobilisation du véhicule

Particuliers : sur présentation de la fiche d’immobilisation, d’une pièce d’identité et du véhicule pour vérifier la mise en conformité ou tout justificatif (pneu usé, plaque non conforme…)

Professionnels : sur présentation de la fiche d’immobilisation, d’une pièce d’identité, du document K-bis et du véhicule pour vérifier la mise en conformité ou tout justificatif (pneu usé, plaque non conforme…)

Prise en compte d'une information ou d'un signalement

Suite à un appel téléphonique ou passage au poste de police d’un administré, les agents d’accueil établissent une fiche de signalement si cela concerne les problématiques relevant de la compétence de la police municipale : stationnement abusif ou répressif, nuisances sonores, dégradations…

Ce signalement est transmis au responsable de police municipale du secteur concerné pour prise en traitement (délai de réponse sous 30 jours pour le stationnement et 15 jours pour les autres cas).

La brigade de nuit

Horaires de fonctionnement

De 19h à 04h30 du lundi au dimanche.

Les agents affectés assurent la mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire, et veillent notamment dans les domaines des nuisances sonores, des troubles de voisinage et d’usage de l’espace public, de la sécurité routière, et veillent à l’application de :

  • l’arrêté municipal estival ou hivernal de tranquillité publique
  • l’arrêté municipal estival réglementant les horaires d’ouverture des établissements de restauration rapide, vente à emporter au détail des denrées alimentaires et de boissons.

La brigade moto

Police municipale : unité motosEssentiellement axée sur les missions relatives à la sécurité routière, elle réalise des contrôles routiers (vitesse, alcoolémie sous l'autorité d'un Officier de Police Judiciaire Territorialement Compétent), et assure également les missions générales de police, les escortes (cérémonies, défilés) et se positionne en appui des équipes de proximité.

Le Centre Opérationnel de Commandement

Le Centre Opérationnel de Commandement (C.O.C) fonctionne du lundi au samedi de 7h à 04h30 et le dimanche de 19h à 04h30.

Téléphone : 04 67 34 88 30

Il est en liaison permanente avec l'ensemble des agents policiers municipaux sur le terrain, la vidéo-protection du Centre Superviseur Urbain (CSU) et le Centre d'Information et de Commandement (C.I.C) de la Police nationale.

Il assure :

  • La gestion des appels téléphoniques et radiophoniques
  • La gestion opérationnelle des moyens
  • Le suivi des événements liés aux festivités
  • La mise en œuvre des différents plans de recherche, de secours ou d'intervention en collaboration avec les Sapeurs-pompiers et la Police nationale

L'éducation routière

L'éducation routière est effectuée en partenariat avec le Service Education de la ville et le Service Prévention de la TaM  (Transport de l'agglomération de Montpellier), ainsi que l’Académie de Montpellier, l’association de la Prévention routière de l’Hérault, et le Montpellier hand-ball club.

A l'attention d'un public scolaire allant du CP au CM2, des formations théoriques sont dispensées en classe à l'aide de supports pédagogiques adaptés, suivies de formations pratiques en extérieur sur une piste cycliste spécialement aménagée.

A l'issue, un examen récompense les élèves par la délivrance d’un « passeport piéton » ayant pour vocation à sensibiliser les enfants à la sécurité routière dans leurs déplacements piétons et cyclistes. 

11 groupes scolaires publics, soit 56 classes et 1683 élèves, ont suivi cette formation en 2019, ainsi que 7 établisements scolaires privés soit 28 classes, représentant 738 élèves. .

Cette unité d'éducation routière de la Police municipale participe également à des actions d'éducation routière en partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse, les centres ITEP Bourneville, et le centre maison d'enfants "Bon secours" à Montpellier.

Utilisation de caméras piéton par les agents

Comme le permet l’article L241-2 du CSI L241-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale ont été autorisés par le représentant de l'Etat dans le département, à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées.

Sur la finalité des enregistrements et les données collectées

Les enregistrements ont pour finalité la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.
Les enregistrements comportent les images et les sons captés, un horodatage, l’identification de l’agent porteur de la caméra et les coordonnées du lieu où sont collectées les données. Ils sont susceptibles de faire apparaître directement ou indirectement des données sensibles au sens de l’article 6 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique.

Sur les conditions d’utilisation des caméras

Les caméras sont fournies par le service et portées de façon apparente par les agents. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent. Une information générale du public sur l'emploi de ces caméras est organisée par le maire de chaque commune sur le territoire de laquelle ces agents sont affectés au moyen de la présente publication sur le site internet de la commune.
Lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens et des personnes est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention.

Sur les conditions de consultation des enregistrements

Lorsque cette consultation est nécessaire pour faciliter la recherche d'auteurs d'infractions, la prévention d'atteintes imminentes à l'ordre public, le secours aux personnes ou l'établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d'interventions, les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une intervention. Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des enregistrements jusqu'à leur effacement et la traçabilité des consultations lorsqu'il y est procédé dans le cadre de l'intervention.

Sur les durées de conservation et le droit des personnes concernées

Les enregistrements ne sont pas permanents et sont effacés automatiquement au bout de trente jours, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Information, aux Fichiers et aux Libertés, s’exercent directement à l’adresse suivante :

Mairie de Montpellier 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2
ou par courriel : donneespersonnelles@villemontpellier.fr

Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaire et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infraction pénale, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi. La personne concernée par ces restrictions peut exercer ses droits auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi :

CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Le poste de commandement mobile

Ce véhicule bénéficie des fonctionnalités d'un poste de commandement, en embarquant des équipements de radio, de vidéo et d'informatique. Il est également doté d'un espace avec une banque d'accueil pour recevoir le public.

Le fourgon positionné sur un secteur permet de :


Le 29/09 de 14H00 à 18H00 : Collège François Rabelais

  • Travailler soit en alimentation sous secteur par une prise extérieure, soit en mode autonome par le biais d'un groupe électrogène.
  • Envoyer et réceptionner par réseau 4G, des images vers le Centre Superviseur Urbain, autorisant ainsi leur renvoi vers le Centre Opérationnel de Commandement de Police municipale ainsi que le Centre Information et Commandement de la Police nationale.
  • Assurer au plus près la continuité du commandement avec les agents sur le terrain par le réseau radio « Tétra », et de communiquer sous forme électronique avec l'emploi du logiciel métier MUNICIPOL.
  • Positionner les agents en faction sur tous les secteurs de la Ville de Montpellier en s'appuyant sur un système de géolocalisation relayé sur les moniteurs du fourgon.

Voir le planning des prochains emplacements du fourgon

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Coordonnées

Poste de Police municipale Hôtel de ville

Poste de Police municipale Hôtel de ville

Poste et permanence de Police municipale

Accueil physique : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h00 à 16h15

Voir le calendrier de fréquentation

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Bvd. Antonelli/Ave. Germaine Tillion, Tram 1 et 3 : arrêt Moularès-HDV ou Tram 4 arrêt place Georges Frêche
34000 Montpellier

Téléphone :
04 67 34 88 30

Accès handicapé

Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

04 67 34 70 00

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00

Horaires spécifiques des services accueillant du public

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