Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d'établir la filiation. L'autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs dans l'intérêt de l'enfant.

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d'établir la filiation. L'autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs dans l'intérêt de l'enfant.

 

Qui peut reconnaître un enfant ?

La filiation maternelle étant établie par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance.

Néanmoins, une reconnaissance anticipée, peut être effectuée par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l'enfant à naître.

 

Quand reconnaître un enfant ?

  • Pendant toute la durée de la grossesse
  • Au moment de la déclaration de naissance de l'enfant
  • Après la naissance (néanmoins, lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d'un an après la naissance, seule la mère exerce l'autorité parentale).

 

Quelles sont les pièces à produire ?

  • Une pièce d'identité de la personne qui reconnaît l'enfant
  • Si l'enfant est déja né : tout renseignement concernant la naissance de l'enfant
  • Pour les enfants nés à l'étranger : un acte de naissance récent du pays d'origine

 

Où se fait la reconnaissance d'un enfant ?

Dans toutes les mairies de France et dans tous les Consulats Français à l'étranger. Elle peut également être faite devant un notaire.

Les droits de l'enfant

Les droits de l'enfant sont définis par la "Convention internationale des droits de l'enfant" ratifiée par la France le 20 novembre 1989 :

- droit à la vie

- droit à un nom

- droit à une nationalité

- droit au respect de son identité

- droit de vivre avec ses parents

- droit à la santé

- droit à l'éducation

- droit à la protection contre les mauvais traitements et contre l' exploitation...

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