Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée devant l'officier de l'état civil, dans un délai de trois jours. Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu'au premier jour ouvrable.
Si ce délai légal est expiré, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de grande instance, c'est la raison pour laquelle, le respect de ce terme est très important.

Les documents à présenter sont :

• le certificat d'accouchement fournis par les sages-femmes
• les pièces d'identités de chacun des parents
• le formulaire de déclaration conjointe du choix de nom (s'il a lieu) signé des 2 parents
• le livret de famille, s'il existe, ou la demande de livret de famille remplie
• l'acte de reconnaissance prénatal (s'il a lieu)

Qui déclare la naissance ?

Le père en premier lieu. A défaut : toute personne qui a assisté à l'accouchement : le médecin, les sages femmes, des membres de la famille, etc...

Où déclarer la naissance ?

Obligatoirement auprès de l'officier de l'état civil de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant est né.

Pour les accouchements survenus aux cliniques Clémentville, Saint-Roch, ainsi qu'à domicile, la déclaration se fait au service de l'Etat civil, 1 place Georges Frêche aux heures d'ouverture de la Mairie.

Pour les accouchements survenus au CHU Arnaud de Villeneuve, la déclaration se fait au guichet de l'Etat Civil situé à l'accueil du CHU Arnaud de Villeneuve. Les horaires d'ouverture sont le lundi de 9 heures à 12 heures et 13 heures à 17 heures ainsi que les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13 heures à 17 heures.