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Déclaration et acte de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée devant l'officier de l'état civil, dans un délai de cinq jours.

Où déclarer la naissance ?

Obligatoirement auprès de l'officier de l'état civil de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant est né.


Pour les accouchements dans les cliniques Clémentville et Saint-Roch :

La déclaration se fait au guichet de l'Etat Civil situé à l'accueil de chaque clinique depuis le 5 janvier 2015 :

Horaires d'ouverture :

  • lundi de 9 heures à 12 heures et 13 heures à 17 heures
  • mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13 heures à 17 heures.


Pour les accouchements au CHU Arnaud de Villeneuve :

La déclaration se fait au guichet de l'Etat Civil situé à l'accueil du CHU Arnaud de Villeneuve.

Horaires d'ouverture :

  • lundi de 9 heures à 12 heures et 13 heures à 17 heures
  • mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13 heures à 17 heures.

 

Pour les accouchements à domicile :

La déclaration se fait au service de l'Etat civil, 1 place Georges Frêche.

Horaires d'ouverture :

  • lundi mardi, mercredi et vendredi de 8 heures 30 à 17 heures 30, sans interruption
  • jeudi de 10 heures à 19 heures, sans interruption.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée devant l'officier de l'état civil, dans un délai de cinq jours.

Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu'au premier jour ouvrable.
Si ce délai légal est expiré, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de grande instance, c'est la raison pour laquelle, le respect de ce terme est très important.

Les documents à présenter sont :

Qui déclare la naissance ?

Le père en premier lieu. A défaut : toute personne qui a assisté à l'accouchement : le médecin, les sages femmes, des membres de la famille, etc...

Service concerné

Direction des Relations aux Publics
Service État-civil
Hôtel de ville
1 place Georges Frêche
Tél : 04 67 34 70 79

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 heures 30 à 17 heures 30 sans interruption (16 heures 30 pour les dépôts de dossiers sur rendez-vous) et le jeudi de 10 heures 00 à 19 heures sans interruption (18 heures 15 pour les dépôts de dossiers sur rendez-vous)

.

Demande de copie d'acte de naissance
du 1er Janvier 1900 à nos jours

 
Ce téléservice concerne seulement les personnes nées à Montpellier.

Demander une copie intégrale

Demander un extrait sans filiation

 

La délivrance d'actes d'état civil est  une formalité administrative gratuite.

Attention, ne donnez en aucun cas votre numéro de carte bancaire.


Cas particuliers :

Pour les actes relatifs aux événements survenus aux Français, à l'étranger, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d'Outre-Mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que pour les personnes devenues françaises par acquisition :

  • en écrivant au ministère des Affaires Etrangères,
    service central d'état civil,
    11 rue de la Maison Blanche 44491 Nantes Cedex 9
    (utiliser de préférence le formulaire informatisé)
     
  • par internet, en utilisant les formulaires en ligne disponibles sur le site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Pour les personnes réfugiées ou apatrides s'adresser à :

  • Office Français des Personnes Réfugiés et Apatrides
    201, rue Carnot
    94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Téléphone : 01 58 68 10 10


Demande de copie intégrale d’acte
de 1560 à 1899

Accéder au formulaire en ligne

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Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

04 67 34 70 00

Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville :
Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30
Le jeudi de 10h à 19h

Horaires spécifiques des services accueillant du public