Demande d'autorisation de pose ou de remplacement d'enseigne

Le service Publicité et Mobilier sur le Domaine Public peut vous aider dans vos démarches pour la pose ou le remplacement de vos enseignes en façades de votre local commercial.

Service publicité et mobiliers sur le domaine public

Le Service publicité et mobiliers sur le domaine public peut vous aider dans vos démarches pour la pose ou le remplacement de vos enseignes en façades de votre local commercial.

Pour toute demande d'informations : 04 67 34 72 41

Conformément aux articles L581-1 et suivants du code de l'environnement, l'arrêté qui vous sera délivré, après instruction, constitue une formalité obligatoire avant toute pose d'enseigne sur la façade de votre commerce.

Demande d'autorisation de pose ou de remplacement d'enseignes

Afin de mettre en valeur le paysage urbain, préserver l'environnement et garantir la qualité du cadre de vie, la ville a adopté un règlement spécial de la publicité.

Ainsi, les installations/ remplacements d'enseignes sont soumis à autorisation. La procédure peut imposer, dans les secteurs relevant de sa compétence, l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Demande d'autorisation

Le formulaire officiel de demande d'autorisation préalable (CERFA n°14798.01) ainsi que l'ensemble des pièces à joindre au dossier de demande d'autorisation sont téléchargeables :

Formulaire CERFA n°14798.01 (.pdf)

Service publicité et mobiliers sur le domaine public

Services municipaux

Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le service Publicité et Mobilier sur le Domaine Public peut vous aider dans vos démarches pour la pose ou le remplacement de vos enseignes en façades de votre local commercial.
Des informations peuvent vous être communiquées en venant directement au service ou en appelant le 04 67 34 72 41 ou par e-mail : publicite@ville-montpellier.fr

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