Lutte contre les discriminations

Montpellier s’engage pour l’égalité et la diversité, contre les discriminations qui contrarient notre idéal républicain d’égalité et minent notre cohésion sociale. Elle intervient en apportant son soutien financier (subventions) et en développant des partenariats actifs avec les associations ainsi qu’avec les institutions partenaires (Défenseur des Droits ; Universités ; signataires du contrat de ville). En 2022, la ville a créé l'Observatoire local des discriminations.

Des actions de sensibilisation destinées au personnel municipal et au grand public sont également proposées chaque année.

4 engagements intensifient l’implication de la Ville :

  • La signature par la Ville de Montpellier de la Charte d'Engagement LGBT L’Autre Cercle pour l’inclusion professionnelle des personnes LGBT (2015) ;
  • L’adhésion de la Ville de Montpellier à la Coalition européenne des villes contre le racisme (ECCAR) (2016) ;
  • La signature par la Ville de Montpellier de la Charte « Egalité contre le racisme » portée par le Défenseur des Droits (2016).
  • L'adoption par la Ville de Montpellier de la Charte "ANVITA" (association nationale des villes et des territoires accueillants) pour l'accueil des migrants (2021)

Ces engagements seront renforcés en 2023 par l’adhésion de la Ville de Montpellier au Rainbow Cities Network (seule la ville de Paris représente pour le moment la France dans ce réseau).

Sommaire

Définir la discrimination

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi. Cette infraction peut être punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elle rentre dans l’une des configurations suivantes définies par l’article 225-2 du Code pénal :

  • refuser ou subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service ;
  • entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;
  • refuser d’embaucher, sanctionner ou licencier une personne ;
  • subordonner une offre d’emploi ou une période de formation en entreprise à l’un des critères de distinction susvisés ;
  • refuser ou subordonner l’accès à un stage à l’un des critères de distinction susvisés.

Les discriminations peuvent exister dans le domaine de l’accès à l’emploi, au logement, à l’éducation, au crédit ou à des prestations sociales diverses et variées.

25 critères de discrimination sont ainsi désignés par le droit français et le droit international :

Critères de discrimination relevant du droit international

Critères de discrimination relevant du droit français

Age
Sexe
Origine
Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race
Grossesse
Etat de santé
Handicap
Caractéristiques génétiques
Orientation sexuelle
Identité de genre
Opinions politiques
Activités syndicales
Opinions philosophiques
Croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée

Situation de famille
Apparence physique
Patronyme
Mœurs
Lieu de résidence
Perte d'autonomie
Particulière vulnérabilité résultant de la situation économique
Capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français
Domiciliation bancaire

Historique de la notion d’égalité

La Révolution française, et les évolutions politiques qui ont suivi, ont posé le principe d’égalité au fondement de la relation entre l’Etat, les citoyennes et les citoyens.

Ce mouvement vers l’égalité se concrétise le 4 aout 1789, lorsque l’ensemble des privilèges de la noblesse et du clergé sont abolis, affirmant l’égalité devant la loi, ce qui mènera ultérieurement à son inscription dans la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité ».

Dès la Révolution, puis tout au long du XIX° siècle, 2 conceptions s’affrontent pour la mise en œuvre de l’égalité :

  • La première, plus libérale, qui reçoit ses lettres de noblesse dans les écrits de Tocqueville, conçoit l’égalité comme purement formelle. Cela signifie que les citoyens doivent recevoir un traitement similaire devant la loi, mais que par contre ce n’est pas à la société ou à l’Etat de garantir une égalité entre citoyens en termes de richesses, de logement ou de situations de vie.
  • La seconde, plus sociale, conçoit la nécessité d’égalité comme non seulement formelle, mais aussi réelle, c’est-à-dire ayant vocation à se réaliser dans le domaine économique. Ce courant est représenté par le courant socialiste, le mouvement ouvrier et des penseurs tels que Saint-Simon, Marx ou Jaurès, pour ne citer que les plus célèbres.

L’histoire sociale et politique des deux derniers siècles en France et en Europe s’explique dans une large mesure par la tension entre ces deux conceptions de l’égalité.

Depuis 1945, le modèle social français repose sur un compromis entre les deux. Si la conception formelle prime dans les textes de loi et encadre le fonctionnement constitutionnel de l’Etat Français, elle est complétée par des politiques publiques sociales qui ont vocation à limiter les inégalités : assurance-maladie, indemnisation des chômeurs, système assurantiel de retraites géré de manière paritaire.

Ce n’est que dans ce contexte qu’il est possible de comprendre la notion de discrimination et celle concomitante de lutte contre les discriminations.

L’Observatoire local des discriminations

Pour lutter contre les discriminations, la Ville de Montpellier, en collaboration avec l’Université Paul Valéry Montpellier III (laboratoire LEIRIS), a créé en 2017 un groupe de recherche-action sur les discriminations pour disposer de connaissances locales actualisées sur le sujet.

En se basant sur des analyses statistiques et des entretiens qualitatifs (personnes victimes de discrimination; acteurs de terrains; responsables institutionnels; acteurs privés) le groupe a conduit 6 études :

  • discriminations liées à la dématérialisation des services publics ;
  • discriminations subies par les familles monoparentales ;
  • discriminations subies par les personnes en situation de handicap ;
  • discriminations dans l’accès à la formation et à l’emploi des jeunes diplômés vivant en QPV ;
  • discriminations dans l’accès à la formation et à l’emploi des femmes vivant en QPV ;
  • discrimination dans l’accès au logement public et privé.

Écouter le podcast « La dématérialisation des services publics peut créer des discriminations » :

Dans la dynamique de chaque étude, des préconisations ont été émises afin de nourrir les politiques publiques, changer les comportements et remédier à l’impact des discriminations.

Suite à cette première étape de diagnostic, la Ville de Montpellier, soutenue par l’Etat et les partenaires signataires du contrat de ville, a installé en décembre 2021, toujours en partenariat avec l’Université Paul Valéry, un Observatoire des discriminations sur le territoire de Montpellier.

Cet observatoire est désormais un appui pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle des bonnes pratiques sur le territoire. Il poursuit ses recherches et publie régulièrement des mises à jour des études, afin de mesurer l’impact des politiques publiques et de disposer de données toujours actualisées.

Pourquoi un Observatoire des discriminations à Montpellier ?

Les discriminations suscitent de nombreux débats passionnés. Pourtant, la définition précise de ce qu’est une discrimination reste très mal connue : le terme de discrimination fait immédiatement penser au racisme ou au sexisme. En réalité, ces 2 critères sont les arbres qui cachent la forêt : il y a 25 critères de discrimination en France : état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, monoparentalité, vulnérabilité, lieu de résidence,... la liste est longue.

De même, une erreur courante consiste à associer une intention négative à un acte discriminatoire. Ce n’est pas toujours le cas : il est possible de discriminer sans en avoir l’intention. Par exemple, un lieu qui n’est pas aux normes PMR (Personnes à mobilité réduite) exclut de facto un certain nombre d’usagers, ce qui est une discrimination au regard de la loi. Pourtant, cela ne résulte pas nécessairement d’une volonté de mettre à l’écart les personnes handicapées. Elle peut tout simplement résulter d’un manque d’information, de sensibilisation ou de moyens.

L’Observatoire des discriminations de Montpellier est parti de ce constat : les discriminations sont mal connues et sont bien souvent taboues. Si tout le monde est d’accord sur les grands principes de la lutte contre les discriminations, il est souvent plus difficile d’examiner en détails des pratiques précises. Grâce aux méthodes issues des sciences sociales, l’Observatoire mène des recherches s'appuyant sur les différentes situations de discriminations qui peuvent être vécues à Montpellier, essayant d’aborder l’ensemble des critères de discrimination dans des recherches thématiques et transversales. Les premiers résultats portent notamment sur la dématérialisation du service public, les discriminations subies par les familles monoparentales et la prise en compte du handicap dans les quartiers « Politique de la Ville ».

L’Observatoire produit des travaux sociologiques permettant une meilleure connaissance des dynamiques à l'oeuvre dans la ville de Montpellier. Ces recherches permettent ensuite d’émettre des préconisations pour mener des politiques sociales de lutte contre les discriminations et de rendre plus simple la vie des personnes dont le parcours est affecté par les discriminations.

L’Observatoire produit un rapport annuel et des articles scientifiques. Il communique ses résultats sous forme de sensibilisation aux acteurs des politiques publiques ainsi que par des journées d’étude et des supports destinés au grand public (podcasts, capsules vidéos…).

Montpellier : la ville des diversités

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Première ville à avoir hissé le drapeau arc-en-ciel au-dessus de l’Hôtel de Ville, à avoir organisé les premiers mariages homosexuel et lesbien, première collectivité signataire de la charte L’Autre Cercle, et solidaire des associations qui luttent contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre...

Montpellier, territoire de tolérance, continue à porter haut les couleurs de la diversité à travers de nombreuses actions.

Lutte contre les violences LGBT+phobes

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La Ville de Montpellier soutient l’application Flag ! qui permet de dénoncer en ligne les violences LGBTphobes, que l’on soit témoin ou victime. Elle participe à la Journée Internationale contre les LGBTphobies, célébrée chaque année le 17 mai, en portant des campagnes de sensibilisation.

En 2022, 50 000 dessous de verre ont été imprimés et distribués dans les bars et restaurants de la ville, ainsi qu’auprès de nombreux partenaires, pour inviter les victimes et les témoins à libérer la parole et à signaler les faits de LGBTphobies.

Tous les numéros d'urgence à Montpellier :

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Participation au baromètre Autre Cercle-IFOP

Signataire de la charte d'Engagement LGBT Autre Cercle la collectivité participe tous les 2 ans au baromètre Autre-Cercle IFOP sur l’inclusion des LGBT dans le monde du travail.

Après une première édition en 2017, cette consultation nationale a été proposée en octobre 2019, puis en 2022, aux collaborateur.rice.s, hétérosexuel.le.s comme LGBT, travaillant au sein de la collectivité. Suite à la publication des résultats du premier baromètre Autre-Cercle IFOP, la Ville de Montpellier développe depuis 2019 des séminaires de sensibilisation à l'attention des agents (Ville, Métropole et CCAS) afin de favoriser l'accueil et les conditions de travail du personnel LGBT. 

Le défenseur des droits : une institution pour défendre et promouvoir vos droits

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s'est vu confier 2 missions :

  • défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
  • permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu'elle :

  • pense qu'elle est discriminée ;
  • constate qu'un représentant de l'ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n'a pas respecté les règles de bonne conduite ;
  • a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
  • estime que les droits d'un enfant ne sont pas respectés ;

Vous pensez être victime de discriminations ?
Les juristes du défenseur des droits vous accompagnent au 3928 ou sur la plateforme antidiscriminations.fr

Vous pouvez également rencontrer l’un des trois représentants du défenseur des droits sur Montpellier en prenant rendez-vous (entretien gratuit et confidentiel) :

  • MONTPELLIER - Maison de justice et du droit

Quartier Celleneuve - 546 rue André Le Nôtre 34080 MONTPELLIER
Tel. : 04 67 72 76 80
Houcine ARAB : lundi journée
Alain POUGET : jeudi après-midi et mercredi après-midi

  • MONTPELLIER - Maison des Adolescents de l'Hérault 34 (MDA)

9 rue de la République 34000 MONTPELLIER
Tel. : 04 67 92 99 18
Houda CHOISY-BOUADAR : 1e et 3e vendredi journée

  • MONTPELLIER - Préfecture de l'Hérault

34, place Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER
Tel. : 04 67 61 61 26
Myriam DUMAS-GALANT : mercredi journée

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Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

04 67 34 70 00

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00

Horaires spécifiques des services accueillant du public