Demande d'acte d'État Civil

Pour faire une demande d'acte d'État Civil, veuillez compléter le formulaire adapté à votre demande.
A noter qu'il est inutile de faire une demande d'acte de naissance pour établir un passeport ou une carte d'identité.

Demande d'acte d'État Civil

Ce téléservice concerne seulement les personnes nées, mariées ou décédées à Montpellier.

Le service de l'état civil de la Ville de Montpellier peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Montpellier.
En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes de naissance concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.
Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d'état civil d'un tiers.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l'état civil de la Mairie de Montpellier et concernent les actes de moins de 100 ans qui sont délivrés à titre gratuit. Les actes demandés seront retournés par courrier à l'adresse du demandeur.

Il est inutile de faire une demande d'acte de naissance pour établir un passeport ou une carte d'identité. 
La Ville de Montpellier s'est jointe à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) via le dispositif COMEDEC. 
Pour toute demande de passeport ou de carte nationale d'identité votre acte de naissance sera directement envoyé, de manière sécurisée, aux services de la Préfecture.

Pour effectuer votre demande en ligne, veuillez compléter le formulaire ci-dessous :

Information à destination des offices notariales

COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’Etat, mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice.

Le dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes).

La Ville de Montpellier est connectée au dispositif  COMEDEC depuis le 1er novembre 2018 pour les échanges avec les Préfectures, et depuis le 1er avril 2019 pour  les échanges d’actes avec les autres communes françaises connectées au dispositif.

Nous vous informons que la Ville de Montpellier  ouvrira le flux aux offices notariales au 1er novembre 2019.

Demande de copie d'acte d'État Civil
du 1er Janvier 1900 à nos jours

 
Ce téléservice concerne seulement les personnes nées, mariées ou décédées à Montpellier.

Demander une copie intégrale

Demander un extrait sans filiation

La délivrance d'actes d'état civil est  une formalité administrative gratuite.

Attention, ne donnez en aucun cas votre numéro de carte bancaire.

Cas particuliers :

Pour les actes relatifs aux événements survenus aux Français, à l'étranger, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d'Outre-Mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que pour les personnes devenues françaises par acquisition :

  • en écrivant au ministère des Affaires Etrangères,
    service central d'état civil,
    11 rue de la Maison Blanche 44491 Nantes Cedex 9
    (utiliser de préférence le formulaire informatisé)
     
  • par internet, en utilisant les formulaires en ligne disponibles sur le site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Pour les personnes réfugiées ou apatrides s'adresser à :

  • Office Français des Personnes Réfugiés et Apatrides
    201, rue Carnot
    94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Téléphone : 01 58 68 10 10

Les demandes sont traitées et envoyées dans les cinq jours ouvrés suivant la réception de la demande complète

Demande de copie d’acte d'État Civil
de 1560 à 1899

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Mairie de Montpellier

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