Célébration de Pacs

Les informations utiles pour célébrer votre PACS à Montpellier !

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A partir du vendredi 3 octobre 2014, les cérémonies (Mariages, Parrainages civils, PACS) seront célébrées au domaine de Grammont

Conditions

Le contrat de PACS devra avoir été enregistré au préalable au Tribunal d'Instance de la ville du domicile.

Une cérémonie est possible si une des personnes pacsées est domiciliée à Montpellier.

 

Le dossier

Il est nécessaire de déposer les pièces demandées pour fixer la date de cérémonie. La cérémonie pourra avoir lieu au plus tôt 15 jours après le dépôt du dossier.

Pièces à fournir :

  • les originaux et photocopies des pièces d'identités des personnes pacsées
  • un justificatif de domicile récent sur Montpellier de l'une des deux personnes pacsées
  • l'attestation du Tribunal d'Instance établissant le PACS

 

Qui peut déposer le dossier ?

Il est impératif que les deux personnes pacsées soient présentes au moment du dépôt du dossier.

 

Où déposer le dossier ?

Le dépôt de dossier se fait au service de l'Etat Civil de la Mairie de Montpellier, 1 place Georges Freche du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 sauf le jeudi de 10 heures à 18 heures 30.

 

Lieu de la célébration

Les PACS sont célébrés au Domaine de Grammont - salle de cérémonies.

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Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

04 67 34 70 00

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Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30
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