Formulaires CERFA à télécharger

Pour tout projet d'urbanisme, vous pouvez télécharger les formulaires CERFA.

Un article présent dans la rubrique :

Formulaires d’urbanisme

Selon la nature de votre projet (piscine, toiture, construction neuve, extension....) vous devrez télécharger le CERFA correspondant, listé ci-dessous :

Formulaires CERFA à télécharger depuis le site www.service-public.fr

Déclarations préalables : opérations non soumises à permis de construire ou d’aménager

-          Cerfa 13404-05 (constructions, travaux, installations, aménagements, comprenant ou non des démolitions)

-          Cerfa 13702-04 (lotissements et autres divisions foncières)

-          Cerfa 13703-05 (constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Permis de démolir :

-          Cerfa 13405-04

 Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes

-          Cerfa 13406-05 (comprenant ou non des démolitions)

Permis de construire (collectif) ou permis d’aménager

-          Cerfa 13409-05 (comprenant ou non des démolitions)

-          Grille AURA (requise à partir de 5 logements), Présentation de la Grille AURA (comprenant les notices explicatives)

 Modification d’un permis délivré en cours de validité :

-          Cerfa 13411-05

Transfert de permis délivré en cours de validité :

-          Cerfa 13412-05

Suivi de chantiers

-          Cerfa 13407-02 Déclaration d’ouverture de chantier

-          Cerfa 13408-03 Déclaration attestation l’achèvement et la conformité des travaux

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