-
-
La ville
Fermer La Mairie en actionLa Mairie de Montpellier
Le territoire
Pratique
Les Montpelliérains
Postuler à la Mairie
Postuler à la Mairie
Toutes les associations
Toutes les associations
Publications
Publications
-
Démarches
FermerVos démarches à MontpellierÉtat civil
- Demande d'acte d'État Civil
- Déclaration de naissance
- Reconnaissance d'un enfant
- Parrainage Civil
- Demande de changement de prénom
- Demande de changement de nom issu de la filiation
- Mariage
- PACS
- Décès
- Livret de Famille
Papiers - citoyenneté
Administratif et infrastructures
- Communication de documents administratifs
- Location de salles et de matériels
- Annuaire général de la ville
- Marchés publics
- Postuler à la Mairie
Voie publique
Urbanisme
- Demande d'autorisation d'urbanisme
- Renseignements d'urbanisme
- Référentiel urbanisme durable
- Grille AURA
- Consulter le PLU
- Avis d'enquêtes publiques
- Contacter l'Urbanisme appliqué
Crèche / École
Sanitaire Sécurité
- Demande de patrouille à la Police Municipale
- Habitat dégradé
- Nuisances sonores
- Animaux sur l'espace public
- Déclaration de chiens catégorisés
- Urgences santé
Véhicule
- Enlèvement et destruction : un service gratuit
- Fourrière municipale
- Fourrière : contestation d'enlèvement
- Payer votre stationnement en ligne
- Stationnement abusif
- Stationnement gênant
Démarches en langue des signes
-
Actualités
Le Plan local d'urbanisme (PLU)
Le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols) fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).
- Qu'est-ce qu'un PLU ?
- I. Rapport de présentation
- II. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- III. Orientations d'aménagement et de programmation
- IV. Règlement et documents graphiques
- V. Annexes
- V.3 Périmètres d'étude
- V.4 Plan et liste du classement sonore des infrastructures terrestres
- V.5 Servitudes d'utilité publique
- V.6 plan d'exposition au bruit des aéronefs de l'aéroport de Montpellier
- V.7. Plan de prévention des risques d’inondation
- V.8 Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt
- V.9. Sites patrimoniaux remarquables (SPR)
- V.10. Annexes sanitaires
- V.12 Plans d’alignement approuvés
- V.13. Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)
- Évolution du PLU
- Aller plus loin
- Tout l'urbanisme
Qu'est-ce qu'un PLU ?
Le plan local d'urbanisme (PLU) -anciennement plan d'occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.
Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).
C'est un document juridique de portée générale
- qui s'impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d'occupation des sols (permis de construire),
C'est un document réglementaire qui régit l'urbanisme de la commune
- il s'applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
- il précise et réglemente l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal,
- il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
C'est un document de planification urbaine
- il organise et définit les formes du développement urbain,
- il réserve des terrains pour la création d'équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).
Mais ce n'est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d'aménagement.
I. Rapport de présentation
II. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
III. Orientations d'aménagement et de programmation
IV. Règlement et documents graphiques
V. Annexes
V.3 Périmètres d'étude
V.4 Plan et liste du classement sonore des infrastructures terrestres
V.5 Servitudes d'utilité publique
V.6 plan d'exposition au bruit des aéronefs de l'aéroport de Montpellier
V.7. Plan de prévention des risques d’inondation
V.8 Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt
V.9. Sites patrimoniaux remarquables (SPR)
V.10. Annexes sanitaires
V.12 Plans d’alignement approuvés
V.13. Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)
Évolution du PLU
Le code de l’urbanisme prévoit 4 procédures d’évolution du PLU :
- la mise à jour du plan local d'urbanisme qui est effectuée chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des pièces annexes,
- la procédure de modification qui est utilisée à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable, ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
- la procédure de révision dite de « droit commun » qui est utilisée lorsque la procédure de modification n’est pas applicable.
- la procédure de révision simplifiée lorsque l’évolution du PLU envisagée a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité ou lorsque la révision a pour objet la rectification d'une erreur matérielle.
Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions simplifiées et une ou plusieurs modifications.
Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions simplifiées et à une ou plusieurs modifications peuvent être menées conjointement.
Aller plus loin
Mairie de Montpellier
1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2
Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E
04 67 34 70 00
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00