La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d'établir la filiation. L'autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs dans l'intérêt de l'enfant.
La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d'établir la filiation. L'autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs dans l'intérêt de l'enfant.
Qui peut reconnaître un enfant ?
La filiation maternelle étant établie par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance.
Néanmoins, une reconnaissance anticipée, peut être effectuée par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l'enfant à naître.
Quand reconnaître un enfant ?
Quelles sont les pièces à produire ? (article 316 du Code Civil)
Où se fait la reconnaissance d'un enfant ?
Dans toutes les mairies de France et dans tous les Consulats Français à l'étranger. Elle peut également être faite devant un notaire.
Pour plus d'informations sur la déclaration de reconnaissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
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Ces tableaux sont fournis à titre indicatif et ne sauraient garantir votre temps d’attente aux guichets
Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | |
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Tableau mis à jour le 24/09/2020
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Tableau mis à jour le 24/09/2020
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