Demande d'autorisation de pose ou de remplacement d'enseigne

Le service Publicité et Mobilier sur le Domaine Public peut vous aider dans vos démarches pour la pose ou le remplacement de vos enseignes en façades de votre local commercial.

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Service Publicité et Mobilier sur le Domaine Public

Le service Publicité et Mobilier sur le Domaine Public peut vous aider dans vos démarches pour la pose ou le remplacement de vos enseignes en façades de votre local commercial.
Vous trouverez ci-après le document à remplir et la liste des documents à joindre.
Des informations peuvent vous être communiquées soit en venant directement au service soit en appelant le 04 67 34 72 41
Conformément aux articles L581-1 et suivants du code de l'environnement, l'arrêté qui vous sera délivré, après instruction, constitue une formalité obligatoire avant toute pose d'enseigne sur la façade de votre commerce.

Demande d'autorisation de pose ou de remplacement d'enseignes

La Ville de Montpellier dans un souci de mise en valeur du paysage urbain, de préservation de l'environnement et de qualité du cadre de vie, adopté par une délibération en date du 24 mars 2003 un règlement spécial de la publicité.
Dans ce cadre, les installations ou remplacement d'enseignes sont soumis à autorisation. La procédure peut imposer, dans les secteurs relevant de sa compétence, l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Remplissez le formulaire

Le formulaire officiel de demande d'autorisation préalable (CERFA n°14798.01) ainsi que l'ensemble des pièces à joindre au dossier de demande d'autorisation sont téléchargeables en suivant

Télécharger le formulaire CERFA n°14798.01


 

Service publicité et mobiliers sur le domaine public

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De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le service Publicité et Mobilier sur le Domaine Public peut vous aider dans vos démarches pour la pose ou le remplacement de vos enseignes en façades de votre local commercial.
Des informations peuvent vous être communiquées en venant directement au service ou en appelant le 04 67 34 72 41 ou directement par e-mail à l’adresse suivante : publicite@ville-montpellier.fr

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