Formulaires CERFA à télécharger

Pour tout projet d'urbanisme, vous pouvez télécharger les formulaires CERFA.

Formulaires d’urbanisme

Selon la nature de votre projet (piscine, toiture, construction neuve, extension....) vous devrez télécharger le CERFA correspondant, listé ci-dessous :

Formulaires CERFA à télécharger depuis le site www.service-public.fr

Déclarations préalables : opérations non soumises à permis de construire ou d’aménager

-          Cerfa 13404-06 (constructions, travaux, installations, aménagements, comprenant ou non des démolitions)

-          Cerfa 13702-05 (lotissements et autres divisions foncières)

-          Cerfa 13703-06 (constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Permis de démolir :

-          Cerfa 13405-05

 Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes

-          Cerfa 13406-06 (comprenant ou non des démolitions)

Permis de construire (collectif) ou permis d’aménager

-          Cerfa 13409-06 (comprenant ou non des démolitions)

-          Grille AURA (requise à partir de 5 logements), Présentation de la Grille AURA (comprenant les notices explicatives)

 Modification d’un permis délivré en cours de validité :

-          Cerfa 13411-06

Transfert de permis délivré en cours de validité :

-          Cerfa 13412-06

Suivi de chantiers

-          Cerfa 13407-02 Déclaration d’ouverture de chantier

-          Cerfa 13408 Déclaration attestation l’achèvement et la conformité des travaux

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