mon espace numérique

Téléservice local

Faites votre demande en ligne.

L’accès aux documents administratifs est régi par les lois du 17 juillet 1978 et du 12 avril 2000.

La loi a prévu la possibilité de facturer la reproduction de documents administratifs au demandeur. La communication peut se faire par courrier électronique et sans frais quand le document est disponible sous forme électronique.
>> consulter les tarifs 2018

Communication de documents administratifs

* Champs obligatoire

Votre identité

Directions / services concernés

Description du 1er document

Description du 2e document

Description du 3e document

Modalité de transmission




Mes engagements

Les informations et justificatifs recueillis font l’objet d’un traitement destiné à la délivrance des prestations demandées. Ils sont protégés et seront conservés pendant la durée légale et celle de leur utilité. Les destinataires en sont les services de la Ville délivrant ces prestations.

Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sous conditions et sauf exceptions d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition, de limitation des traitements, de retrait de votre consentement à tout moment, et de réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, contactez-nous en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à la mairie de Montpellier 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2.

* Les champs marqués d’une astérisque sont obligatoires.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le Secrétariat général - Service de l'Assemblée de la Ville de Montpellier. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Direction de la Communication, Service multimédia, Hôtel de Ville, 1, place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2.

Partager sur :
LinkedIn Viadeo Twitter Facebook Email

Actualités

Voir toutes les actualités

webcam montpellier

webtv montpellier

CARTES MONTPELLIER

plateforme E-services

montpellier au qotidien - signaler un désagrément

Liens utiles

Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

04 67 34 70 00

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00

Horaires spécifiques des services accueillant du public

Contactez-nous en LSF ou par écrit