Tarification de la communication d'actes administratifs.
L'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais d'un document administratif impose que les copies ne peuvent excéder les montants suivants :
Pour les copies des autres documents, la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2019 propose les tarifs suivants pour l'année 2020 :
En raison d’un mouvement national de grève prévu ce mardi 19 mars 2024, des perturbations dans les établissements scolaires, les temps de restauration scolaire, les services de [...]
Un programme d'étude avec une bourse de 600€ net par mois est mis en place par la ville de Montpellier pour offrir la possibilité aux étudiants montpelliérains de partir étudier à [...]
Face aux besoins croissants de la population du territoire, la Ville prévoit la création de 300 places en crèche d’ici 2026 grâce notamment à la construction de nouvelles [...]
Une deuxième réunion publique de présentation et d'échanges avec les habitants sur les avancées et évolutions du projet d'aménagement du quartier des Cévennes s’est tenue samedi 9 [...]
En raison d’un mouvement national de grève prévu ce vendredi 8 mars 2024, des perturbations dans les établissements scolaires, les temps de restauration scolaire, les services de [...]
La Ville de Montpellier compte aujourd’hui 28 crèches municipales. Pour adapter l’offre d’accueil des jeunes enfants à la croissance de la population et à la création de nouveaux [...]
1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2
Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00