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Tarif communication des actes

Tarification de la communication d'actes administratifs.

Prestations de reprographie et de petites fournitures (2020)

L'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais d'un document administratif impose que les copies ne peuvent excéder les montants suivants :

0,18€ la page format A4 noir et blanc
2,75€ pour un cd rom

Pour les copies des autres documents, la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2019 propose les tarifs suivants pour l'année 2020 :

0,35€ la page format A4 couleur
1,30€ la page format A3 noir et blanc
1,40€ la page format A3 couleur
0,50€ la chemise élastique
1,00€ la chemise à sangle
0,10€ le chemise carton
0,10€ le transparent
9,10€ la reliure
CD Rom 1,50 €
Liste électorale sur CD Rom 2,75 €

Actualités

Du 27 au 30 novembre, une distribution de "100 000 sacs à pain" contre les violences, dans les boulangeries de Montpellier

Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le collectif NousToutes34, la Ville de Montpellier, la Préfecture de l’Hérault - [...]
La ville de Montpellier, partenaire du festival « Sud de Sciences »

Dans le cadre du mois du film documentaire, la Ville de Montpellier est partenaire de la quatrième édition de « Sud de Sciences », festival du film scientifique programmé du 25 au [...]
La métropole de Montpellier et le club du MHB mobilisés pour l’environnement à l’occasion du derby Montpellier Nîmes

Dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des déchets (SERD) qui se déroule du 20 au 28 novembre 2021, Montpellier Méditerranée Métropole se mobilise en partenariat avec [...]
Fermeture exceptionnelle des dimanches du Peyrou, dimanche 28 novembre 2021

Important : La Ville de Montpellier informe que le marché des dimanches du Peyrou sera exceptionnellement fermé dimanche 28 novembre 2021.
La ville vous aide à rénover votre devanture

Afin d’améliorer la qualité des rez-de-chaussée commerciaux dans les secteurs de protections patrimoniales et soutenir l’activité commerciale au sein de la Ville de Montpellier, [...]
Agenda des Maisons pour tous de la ville de Montpellier du 1er au 18 décembre 2021

Espaces de loisirs et de culture, les 23 Maisons pour tous de la Ville de Montpellier, proposent du 1er au 18 décembre 2021 de nombreuses activités qui permettront aux habitants [...]

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