Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols) fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

Un article présent dans la rubrique :

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le plan local d'urbanisme (PLU) -anciennement plan d'occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.

Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

C'est un document juridique de portée générale
  • qui s'impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d'occupation des sols (permis de construire),
C'est un document réglementaire qui régit l'urbanisme de la commune
  • il s'applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
  • il précise et réglemente l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal,
  • il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
C'est un document de planification urbaine
  • il organise et définit les formes du développement urbain,
  • il réserve des terrains pour la création d'équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Mais ce n'est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d'aménagement.

Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

I. Rapport de présentation

Le rapport de présentation analyse notamment l’état initial de l’environnement et qui justifie les choix d’urbanisme proposés.

- évaluation environnementale : mise en compatibilité du PLU avec le projet de ZAC Oz1 

- étude d'intégration urbaine et paysagère de l'A9 déplacée

II. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

III. Orientations d'aménagement et de programmation

IV. Réglement et documents graphiques

V. Annexes

Le PLU en OPENDATA (données ouvertes)

Évolution du PLU

 Le code de l’urbanisme prévoit quatre procédures d’évolution du PLU :

- la mise à jour du plan local d'urbanisme qui est effectuée chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des pièces annexes,

- la procédure de modification qui est utilisée à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable, ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, et ne comporte pas de graves risques de nuisance.

- la procédure de révision dite de « droit commun » qui est utilisée lorsque la procédure de modification n’est pas applicable.

- la procédure de révision simplifiée lorsque l’évolution du PLU envisagée a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité ou lorsque la révision a pour objet la rectification d'une erreur matérielle.

Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions simplifiées et une ou plusieurs modifications.

Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions simplifiées et à une ou plusieurs modifications peuvent être menées conjointement.

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