Le Plan local d'urbanisme (PLU)

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Le plan local d'urbanisme (PLU) -anciennement plan d'occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.

Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

C'est un document juridique de portée générale

• qui s'impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d'occupation des sols (permis de construire),

C'est un document réglementaire qui régit l'urbanisme de la commune

• il s'applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
• il précise et réglemente l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal,
• il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

C'est un document de planification urbaine

• il organise et définit les formes du développement urbain,
• il réserve des terrains pour la création d'équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Mais ce n'est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d'aménagement.

Le plan local d'urbanisme comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable de la commune, un règlement ainsi que des documents graphiques. Il peut comporter en outre des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques.

- un rapport de présentation qui analyse notamment l’état initial de l’environnement et qui justifie les choix d’urbanisme proposés,

- un projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune,

- un règlement qui fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols,

- des documents graphiques (plans) qui constituent une traduction graphique du règlement. Ils font notamment apparaître les zones urbaines « U », les zones à urbaniser « AU », les zones agricoles « A » et les zones naturelles « N », ainsi que les espaces boisés classées «EBC »,

- des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager,

- des pièces annexes qui indiquent à titre informatif : les servitudes d’utilité publique (monuments et sites historiques, électricité, eau, télécommunications, circulation aérienne, cimetière, plan d'exposition aux risques d'inondation…), plans d'alignement, annexes sanitaires…

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 Le code de l’urbanisme prévoit quatre procédures d’évolution du PLU :

- la mise à jour du plan local d'urbanisme qui est effectuée chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des pièces annexes,

- la procédure de modification qui est utilisée à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable, ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, et ne comporte pas de graves risques de nuisance.

- la procédure de révision dite de « droit commun » qui est utilisée lorsque la procédure de modification n’est pas applicable.

- la procédure de révision simplifiée lorsque l’évolution du PLU envisagée a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité ou lorsque la révision a pour objet la rectification d'une erreur matérielle.

Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions simplifiées et une ou plusieurs modifications.

Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions simplifiées et à une ou plusieurs modifications peuvent être menées conjointement.

Le PLU adopté par le conseil municipal du 2 mars 2006

"Montpellier est aujourd’hui la 8^e ville de France. Elle accueille près de 4 000 nouveaux habitants chaque année. Cette croissance démographique doit être maîtrisée et organisée à l’échelle de l’agglomération.  Logement, transports, développement économique, préservation de l’espace naturel, qualité de vie doivent être anticipés. Après l’adoption du Schéma de cohérence territoriale de Montpellier Agglomération, la Ville a approuvé le 2 mars 2006 son Plan local d’urbanisme, qui est le document fondateur de l’aménagement du territoire communal".

Le maire de Montpellier