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La vidéoprotection

Ouvert 24h/24, le Centre de Supervision Urbaine de Montpellier fait partie intégrante de la politique de sécurité et de sûreté de la ville, dont il constitue un outil à part entière en matière de lutte préventive contre l’insécurité et d’aide à la gestion de l’espace public.

Centre de Supervision Urbaine

Le Centre de Supervision Urbaine (CSU) est en liaison avec le  Centre Opérationnel de Commandement (COC) de la Police Municipale, ainsi qu'avec les services opérationnels comme :

  • La Police municipale et nationale

  • Le Poste de Commandement Communal dédié à la gestion des risques et des manifestations

  • Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)

  • Les services opérationnels et techniques de la mairie (Agents de Surveillance de la Voie Publique, Régulation Trafic, ...)

  • L'ingénieur d'astreinte de la collectivité

Vidéoprotection : CSUVoir l'image en grandL'effectif global du CSU est de 19 agents de la filière technique de la Fonction Publique Territoriale. Outre la vidéoprotection urbaine, le Centre de Supervision Urbaine, ouvert 24h/24 et 7j/7, gère aussi en permanence la sécurité du tunnel Comédie, et le contrôle d'accès à l'aire piétonne aux heures de fermeture du service gestionnaire de la Police municipale.

Vidéoprotection Urbaine

Les Missions du CSU

Le Centre de Supervision Urbaine assure la gestion et l'exploitation du réseau de vidéoprotection urbaine. On y distingue :

  • Les missions d'initiative au observation générale sur la voie publique (signalement de tout fait répréhensible ou susceptible d'avoir un impact sur la vie locale)
  • Les missions spécifiques au observation des thématiques mises en place par le chef de service, ou un superviseur (dispositifs cycliques : intempéries, inondations, secteurs extérieurs, écoles, circulation, etc...)

A la demande de la Police municipale ou nationale, les agents du centre peuvent être amenés à effectuer des missions commandées dans le respect des termes de la Convention ad hoc : recherche de véhicules, recherche d'individus, surveillance de sites à risques en cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde, surveillances diverses, etc...

Les thématiques liées à la vidéoprotection

1  

Sauvegarde des Installations utiles à la défense nationale et prévention d'actes de terrorisme

2  

Protection des bâtiments et/ou installations publics et leurs abords

3  

Régulation des flux de transport

4  

Constatation des infractions aux règles de la circulation

5  

Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens (non publics)

6  

Prévention et Accompagnement des risques

 

Bilan annuel 2013

Nombre d'affaires traitées

csu-affaires traitées 

 

Nombre d'affaires par thématique

thématiques CSU

Sécurité du tunnel de la Comédie

Exploitant sécurité

Le Centre de Supervision Urbaine assure aussi la gestion et l'exploitation de la sécurité du tunnel de la Comédie. Elle consiste en :

  • Une mission de vidéosurveillance générale du tunnel
  • La gestion technique centralisée de différents points opérationnels (feux de signalisation, éclairage, ventilation et/ou désenfumage, fermeture du tunnel, au besoin)
  • La réception d'appels d'urgence (RAU)
  • Un signalement de tout dysfonctionnement technique ou autre
  • Le respect du Plan d'Intervention et de Sécurité (PIS)

Tunnel de la ComédieVoir l'image en grand

Un Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS) est actuellement en cours d'élaboration. Une fois validé par la Préfecture, le DPS permmettra de lancer un programme de travaux de mise en sécurisation de l'équipement. La phase "travaux" terminée, le DPS devient un Dossier de Sécurité (DS) à part entière qui assure  la continuité du fonctionnement de l'ouvrage, la prévention des accidents et la sécurité des personnes. Il sera révisé tout les 6 ans par le Préfet ou en cas d'événement significatif dans l'ourvage (incendie, accident grave, ...)

Comité d'éthique et évaluation

Un collège d'éthique indépendant a pour vocation de suivre le fonctionnement du dispositif de vidéoprotection. L'exploitation des caméras de vidéoprotection urbaine demeure la prérogative de la collectivité territoriale.

Bien que la réglementation n'impose pas l'adoption d'une charte ni la création d'un comité d'éthique. Cette décision relève donc du maître d'ouvrage, et même si nos concitoyens ont profondément évolué dans leur regard sur la vidéoprotection, ils restent attachés à un contrôle de ces dispositifs afin d'assurer qu'il n'y ait pas de dérapage. Cette sensibilité, mais aussi la nature de la matière elle-même qui touche aux libertés individuelles, confèrent tout leur intérêt à une charte déontologique et au comité d'éthique qui en vérifie son respect. Une réflexion sur une évaluation permanente est à l'étude.

La vidéoprotection des espaces publics a été installée sur la commune de Montpellier à partir de l'année 2000. Le parc de caméras a bénéficié au cours de ces dernières années de plusieurs phases d'extension sur l'ensemble du territoire. Aujourd'hui, il a été retenu d'accompagner cette technologie d'une démarche d'évaluation en continu dont la vocation est de mesurer l'impact de l'outil en matière de sécurité et de prévention.

Cadre légal et convention

Convention de vidéoprotection

Mis en place dans le cadre de la sécurité intérieure, le centre municipal de supervision urbaine applique la convention de vidéoprotection annexée à la convention de coordination signée entre le Préfet et le Maire en février 2012, et renouvellée le 07 février 2017 pour une période de 3 ans.

Convention de coordination Police Municipale

 

Cadre légal

  • Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (dite LOPS) (Article 10)
  • Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme modifiant l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995
  • Décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance et modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996
  • Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance
  • Circulaire du 22 juillet 2010 relative au recensement des dispositifs de prévention de la délinquance
  • Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
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