L’étalage est une installation sur le domaine public destinée à présenter à l’exposition ou à la vente tous objets ou denrées alimentaires dont la vente s’effectue normalement à l’intérieur du fonds de commerce devant lequel elle est établie.
Les personnes physiques ou morales, propriétaires de fonds de commerce ouverts au public, peuvent demander une autorisation d’étalage pour leur établissement.
Les établissements bénéficiant d'un droit d’étalage doivent exercer une partie de leur activité aurez-de-chaussée, avec un accès et une visibilité directe à l’étalage et, par conséquent, disposer d'une façade sur le domaine public. L’étal doit nécessairement être installé devant la vitrine, au droit du commerce.
Aucun étal ne peut être autorisé si le passage piéton d’a minima 1,40m ne peut être maintenu. L’étalage à même le sol est strictement interdit
Il s'agit d'une autorisation qui permet au commerçant d'occuper le domaine public devant son commerce avec un étalage.
Les arrêtés ont effet du 1er Janvier au 31 Décembre.
L'autorisation n'est pas reconduite tacitement et doit être renouvelée chaque année en transmettant à la Ville le formulaire de renouvellement.
Afin de préserver la tranquillité publique et de permettre aux services de nettoiement d'assurer le balayage et le lavage des espaces publics, aucun étalage ne pourra être installé avant 7h le matin.
L'ensemble du matériel doit être rentré à la fermeture de l'établissement dans le respect de la tranquillité des riverains et entretenu régulièrement.
Toute occupation du domaine public est assujettie à redevance.
Les droits de voirie sont fixés annuellement par délibération et décision du Maire, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal.
Le dossier doit comporter :
Télécharger la demande d'autorisation d'étalage
Cette demande est à adresser à :
- par courriel : terrasses.public@ville-montpellier.fr
- par courrier : Mairie de Montpellier - Service Occupation du Domaine Public
1 Place Georges Frêche- 34267 Montpellier Cedex 2
Ce dossier constitue une demande qui ne vaut en aucun cas autorisation.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Ouvert du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Service Occupation du Domaine Public - 3ème étage
1 place Georges Frêche Hôtel de Ville
34267 cedex 2 Montpellier
Téléphone : 04 67 34 72 37
E-mail : terrasses.public@ville-montpellier.fr
1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2
Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E
En raison de la crise sanitaire, l'horaire d'ouverture de l'Hôtel de Ville est le suivant :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30