Activités et pouvoirs

Activités

Ses activités recouvrent notamment des actions en faveur de la prévention telles que :

  • L'ilotage, pour un rapprochement avec la population, une présence sécurisante dans les quartiers, une écoute, un dialogue.
  • La sécurité des enfants aux abords des écoles.
  • La lutte contre le bruit.
  • L'exécution des arrêtés du Maire, soit la surveillance et le respect des règlements des zones piétonnes, du stationnement, du commerce sur la voie publique. 
  • Le contrôle et la règlementation de la circulation et du stationnement.
  • Le respect du code de la route.
  • Les contraventions en matière de circulation routière et équipements des véhicules, suite aux nouvelles attributions dispensées par la loi du 2 avril 2000.
  • Les infractions de 4e et 5e classes et retrait de permis.
  • Les excès de vitesse avec procédure et retrait de points.
  • Le dépistage pour alcoolémie.

 Pouvoirs

 La Police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. L’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère les domaines dans lesquels le Maire exerce ses pouvoirs de police (sûreté et commodité du passage dans les rues, répression des atteintes à la tranquillité publique, maintien du bon ordre dans les endroits où se font les grands rassemblements de personnes, inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, prévention et distribution des secours nécessaires pour faire cesser les accidents, incendies, inondations, éboulements de terre…); Le Maire confie les tâches relevant de sa compétence aux agents de Police municipale qui les exécutent, dans la limite de leurs attributions, sans préjudice de la compétence générale de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.

Ces fonctionnaires territoriaux sont des agents de police judiciaire adjoints, (article 21-2 du code de procédure pénale) assermentés et agrées par le Préfet et le Procureur de la République.
Si la loi du 15 janvier 1999 leur attribue de larges compétences dans le domaine du code de route, ils disposent de prérogatives très limitées en matière de police judiciaire.

Dans le cadre d’une convention de coordination, la Police municipale et la Police nationale complètent leurs actions dans le cadre d’un partage de compétences consenti.

Si la Police municipale continue par ailleurs, avec un sens aigu du service public et une grande efficacité, à assurer au quotidien toutes les missions prévues par l’article L. 2212-2 du CGCT, elle ne saurait intervenir dans les domaines régaliens de la police d’Etat que sont la police judiciaire, le maintien et le rétablissement de l’ordre public, la police des étrangers, et la police du renseignement.

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