Qui paie la taxe d'habitation ? Comment est-elle calculée?... Toutes les informations sur la taxe d'habitation.
Toute personne disposant d'un logement au 1er janvier de l'année, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, est redevable de la taxe d'habitation.
Quelques précisions :
La cotisation est égale au produit de la base nette d'imposition par les taux votés par les collectivités locales. S'y rajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale, prélevés par l'Etat.
Ces mesures concernent les seules habitations principales.
Le conseil municipal a décidé de mettre en oeuvre l'ensemble des mesures mises à sa disposition pour réduire la fiscalité locale.
Ainsi tous les abattements légaux sont appliqués à Montpellier.
Les abattements réduisent la base de l'imposition et permettent de moduler la charge fiscale entre les différentes catégories de contribuables.
Ils sont appliqués à la base d'imposition des logements constituant l'habitation principale et sont déterminés à partir de la valeur locative moyenne constatée sur la commune.
D'autres allègements de taxe d'habitation peuvent vous être accordés par les services fiscaux en fonction de votre situation personnelle et de votre revenu fiscal.
Vous trouverez la liste des exonérations et dégrèvements applicables au verso de votre avis d'imposition.
Ces allègements sont calculés d'office par l'administration fiscale. Pour obtenir des informations complémentaires sur leur application, vous pouvez contacter votre centre des impôts.
Pour tout renseignement concernant le paiement de votre taxe d'habitation, vous devez consulter le centre des finances publiques chargé du recouvrement de votre cotisation.
Ses coordonnées figurent sur votre avis d'imposition.
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