Comment obtenir une autorisation ?

Vous devez adresser un courrier à Madame le maire demandant votre inscription sur la liste d’attente.
Cette inscription est valable 1 an.
Elle doit être renouvelée chaque année, 3 mois avant la date d’échéance du délai de 1 an.

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Comment louer un taxi ?

Pour constituer un dossier de location, vous devez prendre rendez-vous avec le service des affaires commerciales auquel vous fournirez les pièces suivantes :

Par les deux parties 

• un exemplaire du contrat de location agréé par la ville de Montpellier.

Par le titulaire de l’autorisation

• un courrier informant la Ville du contrat de location de l’autorisation intervenue avec un autre chauffeur de taxi,
• l’inscription au Registre des métiers en tant que loueur,
• l’attestation annuelle du service des Mines, ou copie du carnet de bord l’attestant,
• une photocopie recto-verso de la carte grise du véhicule,
• l’assurance professionnelle du véhicule,
• la carte d’autorisation de stationnement,
• 3 photos d’identité,
• la télécommande d’ouverture de la barrière de la place Molière.

Par le locataire

• un courrier informant la Ville de son accord pour assurer le remplacement prévu par le contrat de location, 
• l’attestation de la préfecture d’aptitude à la profession ou d’exemption d’examen (l’article 14 du décret n° 95935 du 17 08 95), 
• attestation ou copie du livret de la visite médicale autorisant l’activité de conducteur, 
• la carte d’identité ou passeport, 
• 3 photos d’identité, 
• une photocopie recto-verso du permis de conduire et de la carte nationale d’identité, 
• un justificatif de domicile (quittance EDF, téléphone…), 
• une attestation de déclaration d’existence au centre des Impôts en tant que travailleur indépendant locataire d’un taxi,
• la carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée par la préfecture.

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Comment acheter un taxi ?

Vous devez constituer un dossier d’achat (parallèlement à un dossier de cession pour le vendeur). Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec le service des affaires commerciales auquel vous fournirez les pièces suivantes.

Par les deux parties

• un courrier du vendeur et de l’acheteur adressé à Madame le maire pour informer de la transaction,
• une déclaration de vente faite en mairie, au vu de l’acte de vente

Pour l’acquéreur de l’utilisation

• l’attestation d’aptitude à la profession déllivrée par la préfecture,
• ou d’exemption d’examen (article 14 du décret n° 95935 du 17 08 95), dans le cas où l’acquéreur est l’exploitant de l’autorisation,
• carte d’identité ou passeport,
• 3 photos d'identité,
• une photocopie recto-verso du permis de conduire et de la carte nationale d'identité,
• une photocopie recto-verso de la carte grise du véhicule,
• un justificatif de domicile (quittance EDF, téléphone…),
• une attestation d’inscription à la Chambre des métiers ou à la Chambre de commerce pour une société commerciale,
• une attestation d’assurance professionnelle pour l’année en cours,
• une attestation de visite médicale.

Pour le vendeur

• les pièces justificatives de l'exploitation effective et continue de l'autorisation de stationnement prévues par la Loi du 20 janvier 1995, soit
  - copies des déclarations de revenus et des avis d'imposition pour la période concernée
  - carte professionnelle validée annuellement lorsque le titulaire exploite celle-ci personnellement ou les documents justificatifs de l'exploitation par un salarié ou un locataire.

Si l’autorisation a été exploitée par un salarié

• le contrat de travail faisant état de la fonction de conducteur de taxi,
• les fiches de paye pour la période concernée portant la mention de conducteur de taxi,
• les déclarations sociales et fiscales de l’employeur pour la période concernée,
• l’attestation valide à la période concernée délivrée par la Préfecture après vérification de l’aptitude médicale du titulaire du permis de conduire, conformément à l’article R 127 du code de la route.

Si l’autorisation a été exploitée par un locataire

• l’original ou copie conforme du contrat de location,
• les déclarations fiscales et sociales du loueur de taxi pour la période concernée (Dads),
• les reçus portant la mention acquittée de la redevance de location pour la période concernée,
• remettre au service la carte d'autorisation de stationnement, ainsi que la télécommande d'ouverture de barrières qui sera remise au nouveau titulaire de l'autorisation.

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