Copie d’acte de décès

Découvrez la vidéo en LSF pour la copie d'actes de décès.

Qu'est-ce que la copie d'un acte de décès ?

C'est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Qui peut la demander ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.

Coût

La délivrance de la copie est gratuite.

Où s'adresser ?
  • Décès en France métropolitaine:
    - mairie où a été dressé l'acte,
    - ou mairie du dernier domicile du défunt.
  • Décès dans un département ou un territoire d'outre-mer :
    - au ministère de l'outre-mer
  • Décès à l'étranger :
    - si le défunt était français, adressez-vous au ministère des affaires étrangères,
    - si le défunt n'était pas de nationalité française, adressez-vous là où l'acte a été établi.
Comment la faire établir à Montpellier ?

La demande peut être faite sur place, par correspondance et par internet.

  • Au guichet :
    - de l’Hôtel de Ville, Service Etat Civil
    - des mairies annexes
  • Par correspondance :
    - indiquer les nom et prénoms du défunt et la date du décès
    - joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
  • En ligne sur le site internet montpellier.fr
    Ce téléservice concerne seulement les personnes décédées à Montpellier ou domiciliées à Montpellier au moment de leur décès

 

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Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

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Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

04 67 34 70 00

Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville :
Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30
Le jeudi de 10h à 19h