Carte nationale d'identité personne majeure

Une carte d'identité (parfois appelée pièce d'identité ou papier d'identité) est un document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité.

« A compter du 07 mars 2017, les dépôts de demande de carte nationale d’identité se feront sur rendez-vous uniquement dans les sites équipés de stations biométriques (Hôtel de Ville et Mairies de proximité Mosson, Tastavin, François Villon et Aubes Pompignane) »

La Carte Nationale d'Identité (CNI) permet à son titulaire de justifier de son identité.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr (conseils aux voyageurs).

Le demandeur d’une carte nationale d’identité doit être de nationalité française.

 

Voir l'image en grandLa carte nationale d’identité est valable 15 ans. Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.


Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessite aucune démarche.

En effet, la date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.

Prendre rendez-vous (obligatoire)

nouveauté prise de rendez-vous en ligneVous pouvez désormais prendre rendez vous en ligne pour effectuer une demande relative aux cartes d'identité.

Pour la mairie annexe Aiguelongue les rendez vous se prennent sur place ou par téléphone (voir ci-dessous les différents sites équipés).

Attention : il convient de prendre autant de rendez vous que de demandes de cartes d'identité (ex : une demande pour une personne majeure et ses deux enfants = trois rendez vous).

Vous avez déjà pris un rendez-vous et souhaitez le modifier ou l'annuler ?

le code qui vous est demandé est le numéro de téléphone que vous avez enregistré lors de votre prise de rendez-vous.

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Qui peut faire la demande ?

Le demandeur de la CNI doit lui-même être présent au moment du dépôt du dossier et du retrait de la carte nationale d'identité.

Quel est le coût d’une CNI ?

Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite. Dans le cadre d'un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbres fiscaux, qui peuvent être achetés dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou aux centres des impôts ou bien en timbres fiscaux éléctroniques sur le site https://timbres.impots.gouv.fr

Où faire ma demande ?

La technicité et la sécurité accrue des cartes nationales d'identité font que seules les communes équipées d'une station d'enregistrement sont en mesure de recevoir les demandes de carte nationale d'identité.

Vous pouvez donc déposer votre demande de carte nationale d'identité dans n'importe quelle mairie en France, dès lors qu'elle est équipée d'une station d'enregistrement de données.

La liste des communes de l'Hérault équipées est consultable sur le site de la Préfecture de l'Hérault

L'instruction des dossiers est effectuée uniquement sur rendez-vous

Prendre rendez-vous

Quels sont les délais d’obtention et les conditions de remise du document ?

Le délai est variable en fonction des périodes de faible et forte affluences et des délais de traitement de la préfecture.

Suite au dépôt de votre demande à la mairie, l’agent vous remettra un récépissé de dépôt sur lequel il vous indiquera une date indicative de retrait.La CNI devra être retirée, uniquement par le demandeur, au lieu de dépôt du dossier.

Remarque : en application du décret n°2011-167 du 10 février 2011, la production de l’acte de naissance n’est plus obligatoire. Toutefois, lorsque celui n’est pas fourni, les services instructeurs de la préfecture procéderont à la vérification systématique des données d’Etat civil auprès de la mairie de la commune de naissance. Cette vérification allongera en conséquence le délai de délivrance du titre. Le service Vie Quotidienne ne sera donc plus en mesure d’indiquer un délai, même à titre indicatif.

Tout titre non retiré dans un délai de trois mois sera retourné en Préfecture et détruit.

Liste et coordonnées des différents sites

Montpellier Centre Hôtel de ville

Quartier Mosson Mairie de proximité Mosson

Quartier Cevennes Mairie de proximité F. Villon

Quartier Croix d’argent Mairie de proximité Tastavin

Quartier Port Marianne Mairie de proximité Aubes-Pompignane

 

 

Quelles pièces à fournir et dans quels cas ?

Télécharger la notice, demande de Carte Nationale d'Identité pour une personne majeure


 IMPORTANT : les originaux et les copies de tous les documents doivent être fournis au moment du dépôt de la demande.

             Pièces communes à tous les motifs de demande

 Le formulaire de demande CERFA complété et signé à l’encre noire ou téléchargé puis complété sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do

 

1 photographie d’identité, récente et parfaitement ressemblante, de face, tête nue, format 35mm x 45mm

          Un justificatif de domicile (copie et original) ou édition internet (1)

 

Suivant les cas, des pièces complémentaires sont nécessaires :

 

1. C'est votre 1ère demande de carte nationale d'identité ou vous possédez une ancienne carte nationale d'identité (cartonnée) et :

 

a. Vous ne possédez pas de passeport :

 

  • La copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, fournir un justificatif de nationalité française (2).

 

  • Un document officiel avec photo (permis de conduire sécurisé, passeport étranger, titre de séjour) ou tout document personnel permettant au demandeur de s'identifier (livret de famille des parents, diplôme, avis d'imposition sur le revenu, titre de propriété, bulletin de recensement du service national)

 

b. Vous avez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans :

 

  • L'original et la photocopie du passeport

 

c. Vous avez un passeport périmé depuis plus de 2 ans :

 

  • L'original et la photocopie du passeport

 

  • La copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, fournir un justificatif de nationalité française (2).

 

2. Vous renouvelez votre carte nationale d'identité et :

 

a. Votre carte nationale d'identité est valide ou périmée depuis moins de 5 ans :

 

  • L'original et la photocopie de votre carte nationale d'identité.

A noter que les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, dont la durée de validité a été prolongée de 5 ans, peuvent être renouvelées sous réserve de ne pas être titulaire d'un passeport valide et d'apporter la preuve d'un voyage (billet d'avion, réservation d'hôtel, déclaration sur l'honneur...).dans un pays acceptant la CNI comme titre de voyage.

 

 

b. Votre carte nationale d'identité est périmée depuis plus de 5 ans :

 

  • L'original et la photocopie de votre carte nationale d'identité.

 

L'original et la photocopie de votre passeport valide ou périmée depuis moins de 2 ans

 

OU

 

La copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, fournir un justificatif de nationalité française (2).

 

Un droit de timbre de 25 euros en timbres fiscaux est dû en cas de non-restitution de la carte d'identité à renouveler.

3. En cas de perte ou de vol de votre carte nationale d'identité, vous devez fournir 

  • la déclaration de perte effectuée en mairie au dépôt de votre demande ou la déclaration de vol (police ou gendarmerie)
  • 25 € en timbres fiscaux

 a. Vous avez un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans :

  •  L'original et la photocopie de votre passeport.

 b. Vous avez un passeport périmé depuis plus de 2 ans ou vous n'avez pas de passeport :

  •  La copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, fournir un justificatif de nationalité française (2).
  • Un document officiel avec photo (passeport périmé depuis plus de 2 ans, permis de conduire sécurisé, passeport étranger) ou tout document personnel permettant au demandeur de s'identifier (livret de famille des parents, diplôme, avis d'imposition sur le revenu, titre de propriété, bulletin de recensement du service national, etc)

 

 

 

 

 

Normes pour les photos

La mairie de Montpellier ne réalise pas les photos pour les CNI ou les passeports. Vous devez vous rendre chez un professionnel ou une cabine photo utilisant un système agrée par le ministère de l'intérieur

Télécharger les normes pour les photos

(1) Pièces constituant un justificatif de domicile ou de résidence

(1) Pièces constituant un justificatif de domicile ou de résidence (moins d'un an) :

- le dernier avis d'imposition sur le revenu, la taxe habitation en cours, la taxe foncière en cours;
- ou une attestation récente d'assurance habitation ;

- ou une quittance de loyer (tampon et signature de l’agence)
- ou une facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone (fixe, box internet ou mobile);

Si vous êtes hébergé : 

 - une attestation sur l'honneur de l'hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois
 - et une copie d'une pièce d'identité de l’hébergeant

 - et un justificatif de domicile de l'hébergeant (copie et original)

 

 A noter : Ces mêmes justificatifs sont requis pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents.

(2) Le justificatif de nationalité

Possibilité n°1 : l’acte d'état civil 
Ce document suffit à prouver votre nationalité s’il :

- indique que vous êtes né en France et que l'un de vos parents au moins est lui-même né en France ;
- ou porte une mention indiquant que vous êtes Français(e) ;
- ou a été délivré par le service central d’état civil de Nantes.

Possibilité n°2 :
- une déclaration de la nationalité à votre nom (ou, à défaut, une attestation de cette déclaration) ;
- ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
- ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).

Possibilité n°3 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d'au moins deux documents distincts indiquant que vous (ou l'un de vos parents) avez été considéré depuis 10 ans au moins comme Français(e) par les pouvoirs publics : titre d'identité ancien (même périmé), carte d'électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire, etc.

 

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Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

04 67 34 70 00

Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville :
Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30
Le jeudi de 10h à 19h

Horaires spécifiques des services accueillant du public