La prévention des risques par l'urbanisation

En fonction des risques identifiés, les documents d'urbanisme régissent le droit de construire sur le territoire de Montpellier. les mesures adoptées peuvent aller d'une interdiction stricte de construire à la mise en place de préconisations techniques

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Plans de Prévention des Risques (PPR)

PPR inondation MontpellierLes documents d'urbanisme sont aujourd'hui compatibles avec les objectifs de prévention et de gestion des risques. Institué par la loi " Barnier " du 2 février 1995, les Plans de Prévention des Risques (PPR) de la commune de Montpellier garantissent la maîtrise de l'aménagement du territoire, en évitant d'augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées. Actuellement, la commune de Montpellier est concernée par 2 Plans de Préventions des Risques (PPR) :

  • Un PPR inondation de la basse vallée du Lez et de la Mosson depuis le 13 janvier 2004 

  • Un PPR incendie de forêt du territoire communal depuis le 26 juillet 2005

 

PPRif Montpellier

En lien étroit avec les services de l'État chargés d'élaborer ces outils et de leurs suivis techniques, le maire assume la responsabilité de l'intégration des contraintes réglementaires liées aux risques dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui régit le droit de construire sur le territoire Montpellier. En fonction des risques identifiés, les mesures adoptées peuvent aller d'une interdiction stricte de construire à la mise en place de préconisations techniques permettant d'intégrer les risques dans les projets réalisés. Le maire vérifie en lien avec les services compétents l'application de ces règles dans les autorisations de construire.

Permis de construire

vue aérienne Port MarianneArticle R. 111-2 du CU et les prescriptions spéciales du permis de construire : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique » . 

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