Qui paie la taxe d'habitation ?

Toute personne disposant d'un logement au 1^er janvier de l'année, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, est redevable de la taxe d'habitation.

Quelques précisions :

• c'est la situation au 1^er janvier de l'année qui est prise en compte. Quelle que soit la durée dont vous disposez du logement, l'impôt est du pour l'année entière et porte non seulement sur le logement mais aussi ses dépendances (garage, cave, remise, …)
• le propriétaire d'une résidence principale et d'une résidence secondaire est imposable au titre des deux logements.
• les locataires de locaux meublés sont imposables à la taxe d'habitation s'ils occupent le logement meublé de manière privative et permanente.

Sommaire

Comment est calculée la taxe d'habitation ?

La cotisation est égale au produit de la base nette d'imposition par les taux votés par les collectivités locales. S'y rajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale, prélevé par l'Etat. Ces frais s'élèvent à 4,4% de la cotisation pour les habitations principales et 8% pour les autres.

De quelles réductions peut-on bénéficier ?

Le montant de la taxe d'habitation peut être réduit

• par le montant des abattements décidés par les collectivités locales.
• par des allègements de la cotisation accordés sous conditions de ressources.

Ces mesures concernent les seules habitations principales.

Sommaire

Les abattements de taxe d'habitation

Montpellier, solidaire des ménages les plus modestes et des familles nombreuses

Le conseil municipal a décidé de mettre en oeuvre l'ensemble des mesures mises à sa disposition pour réduire la fiscalité locale. 

Ainsi tous les abattements légaux sont appliqués à Montpellier.
Les abattements réduisent la base de l'imposition et permettent de moduler la charge fiscale entre les différentes catégories de contribuables.
Ils sont appliqués à la base d'imposition des logements constituant l'habitation principale et sont déterminés à partir de la valeur locative moyenne constatée sur la commune.

• l'abattement général à la base : c'est un abattement facultatif que seules environ 20% des communes appliquent.
  A Montpellier, tous les contribuables en bénéficient et il s'élève au taux maximum autorisé, soit 15 % de la valeur locative moyenne.
•  l'abattement spécial à la base : il concerne les contribuables à faibles revenus dont l'habitation a une valeur locative inférieure à 130% de la valeur locative moyenne. 
  Celui appliqué à Montpellier correspond au taux maximum autorisé, soit 15% de la valeur locative moyenne.
• les abattements pour charges de famille : ils sont appliqués aux contribuables ayant des enfants à charge et ou à ceux dont les ascendants de plus de 70 ans ou invalides vivent sous leur toit, à condition que les revenus de ces derniers n'excèdent pas un certain niveau de ressources.
  A Montpellier, l'abattement est de 10% pour une ou deux personnes à charge. Le taux de l'abattement pour 3 personnes à charge ou plus a été porté au taux maximum, soit 25%. Dans le cadre de sa politique sociale, le conseil municipal a en effet souhaité faire un effort particulier en faveur des familles nombreuses.

Sommaire

Les autres allègements de taxe d'habitation

D'autres allègements de taxe d'habitation peuvent vous être accordés par les services fiscaux en fonction de votre situation personnelle et de votre revenu fiscal.
Vous trouverez la liste des exonérations et dégrèvements applicables au verso de votre avis d'imposition.

Ces allègements sont calculés d'office par l'administration fiscale. Pour obtenir des informations complémentaires sur leur application, vous pouvez contacter votre centre des impôts.