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La commune de Montpellier a été reconnue en état de catastrophe naturelle"Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Actualité publiée le 04/09/2017

Suite à la parution au Journal officiel du 1er septembre 2017, et conformément aux dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances.
La commune de Montpellier a été reconnue en état de catastrophe naturelle"Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016Voir l'image en grand

Cette reconnaissance fait suite à une demande de Philippe SAUREL, Maire de la Ville de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole, le 05 janvier 2017 auprès du Préfet de l'Hérault.

Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la parution du Journal officiel (1er septembre 2017), pour saisir leur compagnie d'assurance de l'état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation instauré par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982.

Pour toutes informations complémentaires, il est possible de :
• Consulter la page "Réaliser sa déclaration de catastrophe naturelle (CATNAT)"


• Contacter le service sécurité civile de la DRTP au 04 34 88 91 94 (08h30-12h / 14h-16h30), ou par mail à catnat@ville-montpellier.fr

 

Télécharger le texte paru au Journal Officiel du 1er septembre 2017

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