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Avis d'ouverture d'enquête publique

Actualité publiée le 24/11/2016

Enquête publique unique portant sur la modification n°11 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier et sur la création de périmètres délimités des abords des monuments historiques « Domaine du Château de Bonnier de la Mosson » et « Parc et ouvrages d’art du Château d’O »

Par arrêté n°A2016-372 en date du 14 novembre 2016, Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique, du lundi 12 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017 inclus (soit 33 jours consécutifs), portant sur le projet de modification n°11 du PLU de Montpellier afin de procéder à des modifications d’ordre rédactionnel et graphique, et sur le projet de création de périmètres délimités des abords des monuments historiques « Domaine du Château de Bonnier de la Mosson » et « Parc et ouvrages d’art du Château d’O ». Au vu des articles L.104-2, R.104-1 à R.104-2 et R.104-8 à R.104-14 du Code de l’Urbanisme et de la nature des évolutions projetées, le projet de modification n°11 du PLU de Montpellier n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Par décision n°E16000185/34 en date du 18 octobre 2016, Monsieur Gilbert MORLET, ingénieur divisionnaire des TPE, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Montpellier et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole. Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet à la mairie de Montpellier aux heures habituelles d’ouverture (les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30 et le jeudi de 10h à 19h - fermeture exceptionnelle le vendredi 30 décembre 2016), et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole aux heures habituelles d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h à 18h). Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique, à savoir au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse indiquée cidessous : « Monsieur le commissaire enquêteur - projet de modification n°11 du PLU de Montpellier et création de périmètres délimités des abords - Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus - CS 39556 - 34961 Montpellier cedex 2 ». Le public ne pourra pas communiquer ses observations, propositions et contre-propositions par voie électronique.

Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public en mairie de Montpellier le lundi 12 décembre 2016 de 8h30 à 12h00, le jeudi 22 décembre 2016 de 16h00 à 19h00, le samedi 07 janvier 2017 de 9h00 à 12h00, et le vendredi 13 janvier 2017 de 14h30 à 17h30.

La personne responsable du projet de modification n°11 du PLU de la Ville de Montpellier est Montpellier Méditerranée Métropole. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de modification auprès de M. Alban FILIPIAK (a.filipiak@montpellier3m.fr/ 04.67.13.60.24) à la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat (DUH) aux heures d’ouverture des bureaux de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, à l’adresse suivante: Montpellier Méditerranée Métropole – DUH - 50 place Zeus CS 39556 - 34961 MONTPELLIER CEDEX 2. Le projet de création de périmètres délimités des abords des monuments historiques « Domaine du Château de Bonnier de la Mosson » et « Parc et ouvrages d’art du Château d’O » est présenté dans le cadre d’une procédure conjointe à la modification du PLU, conformément aux dispositions des articles R.123-7 du Code du Patrimoine et L.123-6 du Code de l’Environnement. Le maître d’ouvrage responsable du projet de création des périmètres délimités des abords est la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de création des périmètres délimités des abords auprès de Madame Aurélie HARNEQUAUX, à l’adresse suivante: DRAC Occitanie – UDAP de l’Hérault - Architecte des Bâtiments de France - 5, rue salle l’Evêque 34967 MONTPELLIER CEDEX 2 - 04 67 02 32 36 ou 04 67 02 35 41.

A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos par le commissaire enquêteur et mis à sa disposition. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur adressera, au Président de Montpellier Méditerranée Métropole, le dossier d’enquête, les registres ainsi qu’un rapport unique et, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Préfecture de l’Hérault ainsi qu’en mairie de Montpellier, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole (http://www.montpellier3m.fr). L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°11 du PLU de Montpellier sera soumis au Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation. Après bilan de l’enquête effectué par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, les périmètres délimités des abords seront créés par décision de Monsieur le Préfet, après accord de Montpellier Méditerranée Métropole, puis annexés au PLU de Montpellier au titre des servitudes d’utilité publique, conformément à l’article R.153-18 du Code de l’Urbanisme. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la parution de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

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