En application du décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs regroupe chaque mois, toutes les décisions et délibérations afférentes à la séance du conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux du mois concerné à caractère règlementaire (à l’exception des arrêtés à caractère nominatif tels que permis de construire, gestion du personnel, autorisation d’ouverture le dimanche, …). Ce recueil est publié, il est consultable dans sa version papier à la Mairie et dans les mairies annexes. Un avis de parution est affiché sur le panneau d'affichage officiel situé à l'extérieur de la Mairie.

Recueil des Actes Administratifs Janvier 2010 Tome 1

Recueil des Actes Administratifs Janvier 2010 Tome 2

Recueil des Actes Administratifs Février 2010 Tome 1

Recueil des Actes Administratifs Février 2010 Tome 2

Recueil des Actes Administratifs Février 2010 Tome 3