Obtenir une subvention

Vous souhaitez obtenir une subvention, Connaître la procédure ou le montant qui vous a été attribué, télécharger le dossier de demande de subvention 2015 ? Toutes les informations.

Un article présent dans la rubrique :

Le principe

Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'Etat, des départements, des communes et, par extension, des établissements publics. Ces subventions sont le plus souvent octroyées sous forme de virement administratif, mais rien ne s'oppose à ce qu'elles le soient en nature (fourniture de biens ou de personnes).

Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

L'établissement d'une convention peut être rendu obligatoire soit du fait de l'activité subventionnée, soit en raison de l'importance de l'aide versée, soit pour éviter la gestion de fait de deniers publics.

Lorsqu'elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), l'administration peut en contrôler l'utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

Par ailleurs, des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse un seuil fixé par décret d'établir chaque année un bilan et un compte d'exploitation, de nommer au moins un commissaire aux comptes.

Les villes ne peuvent attribuer de subvention à une association que pour des activités d'intérêt communal.

Un siège social à Montpellier obligatoire

Les associations ou structures ayant leur siège social à Montpellier peuvent effectuer une demande de subvention auprès de la mairie. Chaque dossier est étudié attentivement par la commission municipale concernée en fin d'année. La décision d'accorder une subvention est prise par délibération du Conseil Municipal. L'attribution éventuelle d'une subvention est notifiée par courrier.

Dossier de demande de subvention 2015

Dépôt des dossiers

Du 29 septembre au 10 octobre 2014

Sans rendez-vous uniquement le matin de 9h à 12h - et sur rendez-vous uniquement l’après-midi de 14h à 18h

(RDV au 04.34.88.75.03).

Dossier de demande de subvention 2014

 Dossier subvention association 2014Le dossier doit obligatoirement être complété en totalité par chaque structure qui effectue une ou plusieurs demande(s) de subvention. Si la structure demande plusieurs types de subventions (pour le fonctionnement et pour un projet) un seul dossier doit être complété.

Télécharger le dossier

Chaque dossier sera obligatoirement déposé en trois exemplaires.

Le dossier 2014 téléchargeable est sous la forme d'un formulaire PDF permettant la saisie du dossier directement depuis votre ordinateur. Pour cela vous devez disposer d'une version récente d'Adobe Reader (téléchargeable gratuitement sur Internet).

Il vous suffit de remplir les champs en surbrillance. Attention : pour garder une copie de votre dossier rempli, vous devez l'imprimer en choisissant l'imprimante virtuelle PDF Creator. Le fichier PDF généré contient le formulaire rempli mais il n'est plus modifiable par la suite.

 

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