Salubrité de l'habitat

Le service communal d'hygiène et de santé est chargé d'instruire, sur la commune de Montpellier, les plaintes concernant les logements présentant un ou plusieurs critères d'insalubrité.

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Les missions

Le service communal d'hygiène et de santé est chargé d'instruire, sur la commune de Montpellier, les plaintes concernant les logements présentant un ou plusieurs critères d'insalubrité (humidité, défaut d'éclairement et de ventilation, hauteur sous plafond et surface insuffisantes...).

Des inspecteurs sanitaires procèdent à des enquêtes aux domiciles des administrés demandeurs, évaluent l'état du logement selon les critères du règlement sanitaire départemental et définissent les procédures à engager pour résorber les problèmes rencontrés.

Ces procédures vont de la simple intervention auprès du propriétaire jusqu'au dossier de classement en logement insalubre, présenté à la Commission Départementale compétente en matière d'Environnement, de Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

L'intoxication au monoxyde de carbone

Comment saisir le service ?

La demande, pour être recevable, doit être écrite et nominative.
Elle doit décrire succinctement le problème rencontré.

 

Il convient également de joindre à votre demande, la copie du ou des courriers adressés au propriétaire et restés sans réponse ou sans réponse adaptée, de sa part.

Les courriers adressés au propriétaire ou au bailleur doivent nécessairement être envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception, il convient de joindre à votre demande la copie du ou des accusés réception.

 

Vous pouvez soit nous envoyer un courrier, soit utiliser le formulaire en ligne.

Téléservice local

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