Contraception et droit à l'avortement

Conçu avec les centres de santé sexuelle du territoire et les associations du collectif Gisèle Halimi, et notamment le Planning Familial, il rassemble les contacts utiles sur Montpellier, pour que chaque Montpelliéraine et Montpelliérain puisse trouver facilement les réponses à ses questions, se faire accompagner en cas de besoin.

Nous avons souhaité proposer une frise sur l’évolution des droits des femmes à disposer librement de leur corps pour sensibiliser les publics au fait que la maîtrise des femmes sur leur fécondité, leur corps et, en suivant, l’organisation de leur vie, est très récente (50 ans). Dans une période où les droits des femmes sont remis en question dans de nombreux pays, ce document pédagogique permet de rappeler l’histoire et de questionner le risque de perte de ces droits.

En 2025 les journées mondiales de la contraception et de l’accès à l’IVG s’inscrivent dans une dynamique particulière : celle de la commémoration des 50 ans de la loi Veil, autorisant les femmes à recourir librement à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), qui a ouvert la voie à l’inscription de cette liberté dans la Constitution française le 8 mars 2024.

Alors que, des États-Unis à l’Afghanistan, la liberté des femmes est menacée partout dans le monde, alors qu’en Europe plus de 20 millions de femmes ne disposent pas du droit fondamental qu’est l’exercice de l’autonomie reproductive, il est important de réaffirmer en France, et à Montpellier, qu’il est plus que jamais nécessaire de défendre cette liberté et cette autonomie pour lesquelles nos aînées se sont tant battues.

Véritable bouleversement dans l’Histoire des françaises, l’adoption de la loi Neuwirth, en 1967, autorise l’usage de contraceptifs. Cette loi ouvre aux femmes la possibilité légale de maîtriser leur fécondité et donc de dissocier leur vie sexuelle de leur désir de maternité. La seconde loi Neuwirth, adoptée en 1974, démocratise la contraception en autorisant son remboursement par la sécurité sociale et en ouvrant son utilisation aux mineures sans autorisation parentale.

Ces deux lois seraient restées incomplètes sans la promulgation de la loi Veil, le 17 janvier 1975, qui autorise enfin les femmes à mettre fin dans la légalité à une grossesse non désirée.

Lorsqu’elle monte à la tribune de l’Assemblée nationale, le 26 novembre 1974, pour un discours qui va marquer l’Histoire, Simone Veil, ministre de la Santé, fait face à un hémicycle composé presque exclusivement d’hommes. On compte en effet seulement 9 femmes parmi les 490 députés appelés à se prononcer. En dépit d’un important climat d’adversité au sein du Parlement comme dans l’opinion publique, elle parvient à faire voter la loi avec le soutien des députés progressistes.

Révolutionnaires, ces trois lois, préparées par les mouvements féministes, ont ouvert aux françaises la possibilité historique d’envisager le déroulement personnel, social et professionnel de leur vie sans dépendre de naissances non programmées.

Aujourd’hui, si le droit à l’avortement n’est pas directement remis en cause en France, il est pourtant menacé dans son application en raison de la crise que traverse notre système de santé. Selon le Mouvement Français pour le Planning Familial, près de 130 centres d’IVG auraient fermés leurs portes depuis 15 ans et les associations dénoncent d’importantes baisses de crédit impactant fortement les droits des femmes.

“N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant”. Simone de Beauvoir

C’est pourquoi, dans la continuité de ces combats émancipateurs, les associations et collectives féministes montpelliéraines, soutenues par la Ville de Montpellier, se sont mobilisées cette année encore pour questionner l’actualité de cet héritage et défendre nos droits. Car c’est en restant toutes et tous vigilants et engagés que se poursuivra la construction d’une société de l’égalité.

Alors que la liberté des femmes à disposer librement de leurs corps est menacée partout dans le monde, la France a réaffirmé par la loi du 8 mars 2024 la nécessité de la défendre en inscrivant dans sa Constitution « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

Jalons historiques

Véritable bouleversement dans l’Histoire des femmes françaises, l’adoption de la loi Neuwirth le 19 décembre 1967 autorise l’usage de contraceptifs. Cette loi ouvre aux femmes la possibilité légale de maîtriser leur fécondité et donc d’appréhender leur vie sexuelle et leur désir ou non de maternité. 

La seconde loi Neuwirth, adoptée le 4 décembre 1974, permettra la démocratisation de la contraception en autorisant son remboursement par la sécurité sociale ainsi que la suppression de l’autorisation parentale pour les mineures.

Ces deux lois ont été complétées le 17 janvier 1975 par la loi Veil qui autorise les femmes à mettre fin à une grossesse non désirée, et aujourd’hui par la loi du 8 mars 2024, qui inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. 

Révolutionnaires, ces lois obtenues par les mouvements féministes ont ouvert et maintiennent pour les femmes françaises la possibilité d’envisager le déroulement personnel, social et professionnel de leur vie sans dépendre de naissances non programmées.

Cette situation n’est malheureusement pas partagée par tous les pays de la communauté Européenne.

L’IVG en Europe

La majorité des 27 pays ont légalisé ou dépénalisé l'avortement, sans besoin de justification de la part de la femme qui décide de recourir à l'IVG. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines de grossesse au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas, et plus de la moitié des pays ont fixé cette limite à 12 (14 semaines en France et Espagne).

Mais des restrictions dans l’accès à ce droit condamnent chaque année des centaines de femmes à avorter clandestinement dans des conditions sordides.

En Pologne, l'avortement n'est autorisé qu'en de cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis janvier 2021. Après avoir tenté de l'interdire totalement en 2016, le gouvernement l'a restreint en supprimant la possibilité d'avorter en cas de malformation grave du fœtus, qui concernait plus de 90% des IVG dans le pays.

En Hongrie, depuis 2022, les femmes qui souhaitent avorter sont tenues d’écouter les battements de cœur du fœtus lors d’une échographie.

En Slovaquie, des projets de législations restrictives sont, chaque année, présentés par des parlementaires anti IVG. Tous les projets ont été rejetés jusqu’à présent, mais avec une majorité de plus en plus faible. A Malte, dernier pays de l’Union Européenne à autoriser l’avortement en juin 2023, la loi adoptée est très restrictive, n’autorisant l’accès à l’IVG que si la vie de la mère est en danger ou le fœtus non viable.

En Italie, si l'IVG est légale, il est en réalité quasiment impossible d'y avoir accès. Selon un rapport publié en 2021 par le Ministère de la Santé italien, 65% des gynécologues refusent de pratiquer l'IVG au nom de la clause de conscience. La difficulté d’accès à l’IVG en raison de la clause de conscience (autorisée dans 23 pays) est également très forte en Roumanie, en Croatie et en Espagne.

Cette situation d’inégalité dans l’accès à l’avortement est invraisemblable en Europe. L’objet de la campagne européenne Ma Voix, Mon Choix est de mettre ce sujet sur le devant de la scène politique, en demandant notamment que ce droit intègre la charte des droits fondamentaux européens.

Notre ville s’inscrit également en soutien à la campagne Ma voix, Mon Choix, portée par de nombreuses associations et institutions à l’échelle européenne, pour que le droit d’accéder à une IVG (interruption volontaire de grossesse) sûre et gratuite puisse être garantis à toutes les femmes en Europe.

La campagne Ma Voix, Mon Choix mobilise une dizaine de pays pour créer une initiative citoyenne européenne en soutien aux femmes en Europe qui ne peuvent pas avoir recours à un avortement sûr, légal et gratuit. 

La proposition qui sera déposée demandera le droit pour toutes les femmes européennes de pouvoir recourir à l’avortement dans leur pays ou dans un autre pays européen, ainsi que la prise en charge de la globalité des frais (médicaux, déplacement, hébergement) par la communauté européenne pour les femmes originaires de pays qui restreignent l’accès à l’avortement.

L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE)

L’ICE est l’étape essentielle pour que cette question puisse être présentée devant la commission européenne. Pour qu’elle aboutisse, il faut qu’elle réunisse dans au moins 7 pays européens un total d’au moins un million de signatures. Le recueil de signature a débuté en avril 2024 et se terminera en avril 2025. Aujourd’hui plus de la moitié des signatures ont été recueillies, et la campagne est plus que jamais active.

En agissant avec ses partenaires pour mettre à disposition les informations concernant la contraception et l’IVG au plus près des femmes, et en mobilisant les Montpelliéraines et les Montpelliérains autour de la campagne Ma Voix, Mon Choix, Montpellier s’inscrit pleinement dans le mouvement historique pour l’émancipation des femmes.