Demande d'autorisation de chantier sur le domaine public

Pour une occupation du domaine public liée à un chantier de bâtiment (échafaudage, clôture, benne, dépôts de matériaux, grue...), vous devez faire une demande d'autorisation auprès de la Mairie et suivre la procédure indiquée.

Quand faire la demande ?

Votre demande doit être faite 12 jours à l'avance pour une occupation du domaine public.

Comment ?

Compléter la demande d’autorisation d'occupation du domaine public et la retourner par mail à l'adresse indiquée. 

Accès aux aires piétonnes

Si dans le cadre de votre chantier vous devez accéder avec un véhicule pesant moins de 7,5 tonnes à une des aires piétonnes, vous devez également effectuer une demande accessible depuis la page dédiée aux aires piétonnes de Montpellier. Cette demande est à faire en parallèle de la présente demande.

Les règles à suivre

• L'occupation du domaine public est matérialisée par des clôtures.
• Lorsque les travaux ne sont pas terminés à la date limite fixée, le titulaire de l'autorisation est tenu de formuler une demande écrite de prolongation de l'occupation une semaine avant l'expiration du délai.
• Il est obligatoire d’installer des filets de protection destinés à empêcher les chutes de matériaux ou d’objets.
• La sécurité des piétons doit être expressément mise en place et adaptée à la nature du site avant toutes installations sur le domaine public et au regard des préconisations établies en amont.
• L'échafaudeur doit obligatoirement assurer la protection des dispositifs électriques en saillies sur la façade.
• Il est obligatoire d’installer des bâches de protection étanches.
• Les montants de l'échafaudage doivent reposer sur le trottoir, le dispositif ne devant pas déborder sur la chaussée.
• Il est obligatoire d’entretenir tous les dispositifs installés sur le domaine public (plots, clôture, bennes, etc...) contre les tags, l’affichage sauvage, la détérioration etc…
• Il est obligatoire pour tout chantier en veille de week-end ou en cas d’arrêté préfectoral pris en cas de de risques de trouble à l’ordre public et à la sécurité publique :
  • a) le retrait de tous les matériaux pouvant servir de projectiles ou de combustibles (notamment les gravats). Dans cette optique, les bennes devront être vidées systématiquement en fin de semaine.
  • b) les véhicules de chantier devront dans la mesure du possible être retirés et en cas d’impossibilité ne pas être en mesure de pouvoir être démarrés.
• Les clôtures opaques doivent être en bardages bois ou métal d’une hauteur minimum de 2 mètres ou clôtures mobiles de chantier en métal galvanisé.
• La rubalise de signalisation et les barrières de chantier en acier fixes ou extensibles sont interdites.
• Le chantier et ses abords (chaussées comprises) doivent être en permanence nettoyés pendant toute la durée des travaux et un dispositif de protection de revêtement du sol doit être installé.
• L'autorisation d'occupation de l'espace public est limitative. Elle doit donc être strictement observée et ne doit être utilisée que pour ce qu'elle autorise explicitement.
• L’arrêté doit être affiché et visible depuis l’espace public, il n'est valable que pour le lieu précis d'exécution des travaux indiqué sur celui-ci.
• Toutes occupations aux abords du réseau de tramway devront être coordonnées avec le gestionnaire du réseau : coordinateurtravaux@tam-way.com