Déclaration de naissance

Déclarer la naissance d’un enfant est une démarche obligatoire. Elle permet à l’officier d’état civil de créer l’existence légale d’une personne par la rédaction de l’acte de naissance.

La déclaration de naissance est faite par l’un des parents, ou à défaut, par les médecins, sage-femmes, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement, qui peut être un membre de la famille ou toute personne majeure.

La déclaration de naissance d’un enfant doit obligatoirement être effectuée dans les 5 jours suivant la naissance auprès de l’officier d’état-civil du lieu d’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compris dans les 5 jours. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

• Hôtel de Ville de Montpellier

1, place Georges Frêche
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h30 et le jeudi de 10h à 19h

Pour plus de facilité pour les parents, une permanence du service état civil pour la réception des déclarations de naissance est assurée dans les locaux des établissements suivants. Ainsi toutes les naissances survenues dans ces établissements pourront être déclarées sur place :

• Hôpital Arnaud de Villeneuve 

191, avenue du Doyen Gaston Giraud
Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.

• Clinique Clémentville

25, rue de Clémentville
Lundi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h, mercredi de 9h à 12h.

• Polyclinique Saint-Roch

560, avenue du Colonel Pavelet
Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.

La personne souhaitant déclarer une naissance doit se présenter avec les justificatifs suivants :  

• le certificat d'accouchement fourni par les sages-femmes ;
• les pièces d'identités de chacun des parents et leur copie ;
• le formulaire de déclaration conjointe du choix de nom (s'il y a lieu) signé des 2 parents ;
• le livret de famille s'il existe ou l'acte de mariage ;
• l'acte de reconnaissance prénatal (s'il y a lieu) ;
• la copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois du déclarant.

Les parents choisissent le nom de leur enfant. Les possibilités sont multiples : les parents peuvent choisir d’attribuer à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère ou les deux noms accolés dans l’ordre souhaité.

Afin d’informer l’officier d’état civil de leur choix, les parents doivent remettre une déclaration conjointe de choix de nom lors de la déclaration de naissance. Cette déclaration doit être renseignée et signée par les 2 parents. Elle est applicable au premier enfant du couple et déterminera le nom des autres enfants de la fratrie.  

En l’absence de cette déclaration conjointe de choix de nom, c’est l’article 311-21 du Code Civil qui devra être appliqué. Cet article précise qu’ « en l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix de nom de l’enfant, au plus tard le jour de la déclaration de naissance, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation a été établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre ».

Si les parents ne sont pas mariés, l’arrivée d’un premier enfant est l’occasion de recevoir un livret de famille. Celui-ci comporte les extraits d’acte de naissance des parents et sera mis à jour avec les actes de naissance des enfants.

Après la déclaration de naissance, les parents recevront plusieurs actes de naissance de l’enfant qui pourront présenter à divers organismes (Administration fiscale, Caisse des Allocations Familiales, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Complémentaire Santé…).

Tableau de fréquentation du service

Pour éviter une trop longue attente, ce tableau vous permet de connaître la fréquentation du service tout au long de la semaine. Nous vous recommandons de planifier votre venue ou votre appel dans les périodes de faible affluence. Ces informations sont données à titre indicatif, et ne constituent pas une garantie de l’attente réelle.

(prochainement disponible)