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Réaliser des travaux en centre-ville de Montpellier

Le centre-ville de Montpellier se caractérise par une histoire riche et un patrimoine remarquable qui présente une grande valeur architecturale, urbaine et paysagère. Préserver ce patrimoine et le mettre en valeur est d’intérêt public.

C’est pourquoi le centre-ville est concerné par un ensemble de secteurs de protection patrimoniale. Si vous souhaitez réaliser des travaux dans ces secteurs, des règles et des procédures spécifiques sont à respecter. Votre projet devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable et sera soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

Vous trouverez sur cette page les informations essentielles pour vous guider dans votre projet.

Quels sont ces secteurs de protection patrimoniale ?

Suivant la localisation de votre projet, vous pouvez être concerné par :

  1. Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

C’est le document d’urbanisme qui remplace le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur le périmètre du centre historique. Il comporte des prescriptions visant à conserver et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager ainsi que des dispositions de nature à améliorer l’habitat et diversifier l’offre de logement. Les travaux susceptibles de modifier l'état des parties extérieures comme intérieures du bâti sont soumis à une autorisation préalable.

Le PSMV se constitue d’un document graphique qui identifie les immeubles et les espaces selon des catégories, et d’un règlement écrit qui lui est associé.

  1. Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Les AVAP sont des servitudes d’utilité publique annexées au Plan Local d’Urbanisme intercommunal Climat (PLUiC). Leurs règlements s’ajoutent à celui du PLUI. Comme le PSMV, elles fixent des règles pour le respect du patrimoine, de l’architecture, du paysage urbain, de la qualité des constructions et de leur insertion harmonieuse dans l’environnement.

Elles sont constituées d’un document graphique qui identifie les immeubles et les espaces selon des catégories, et d’un règlement écrit qui lui est associé.

Le PSMV et les AVAP forment ensemble le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Montpellier.

  1. Un Périmètre Délimité des Abords de Monuments historiques

Ce sont des servitudes d’utilité publique annexées au Plan Local d'Urbanisme intercommunal Climat (PLUiC). Elles visent à maintenir la qualité architecturale et paysagère autour d’un monument identifié, pour contribuer à sa mise en valeur et celle de son environnement. 

Ces périmètres ne sont pas associés à un règlement spécifique, mais dans ces secteurs, les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti (cour ou jardin par exemple), sont soumis à une autorisation préalable nécessitant l'accord de l'architecte des bâtiments de France.

Quel est le rôle de l’architecte des bâtiments de France ?

Les architectes des bâtiments de France (ABF) conseillent et promeuvent une architecture et un paysage urbain de qualité en veillant à l’intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement. En secteurs protégés, l’administration sollicite l’avis de l’architecte des bâtiments de France sur toute demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable de travaux).

Où et comment déposer une demande d’autorisation de travaux ?

Pour connaître les formalités administratives attachées à une demande d’autorisation préalable vous pouvez vous rendre sur la page dédiée aux demandes d'autorisation d'urbanisme :

Une question sur vos demandes d'autorisation ? 

Contactez la Direction de l’Urbanisme Appliqué :

  • Par téléphone au 04 67 34 74 55, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
  • Accueil physique à l'Hôtel de Métropole : 50 place Zeus à Montpellier, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Questions techniques en secteurs protégés

Dans les secteurs protégés, la pose de climatiseurs ne doit pas dénaturer les façades. Des solutions existent pour bien les intégrer.

Consultez le guide pratique « Intégrer les climatiseurs » qui présente les solutions possibles dans la rubrique « documents à télécharger » de cette page.

Pour les interventions sur les menuiseries, des règles sont applicables afin de maintenir l’authenticité des secteurs protégés. Les nouvelles menuiseries doivent respecter les matériaux traditionnels et les dessins d’origine. La pose de volets en bois ou de stores bannes adaptés aux fenêtres anciennes est souvent possible. La pose de volet roulant est interdite sauf si les immeubles en comportaient dès l’origine.

Consulter les fiches techniques « Réhabiliter votre immeuble » pour mieux comprendre comment intervenir sur les menuiseries anciennes dans la rubrique « documents à télécharger » de cette page.

Si certaines fissures sont superficielles, d’autres peuvent traduire des désordres plus importants nécessitant des reprises structurelles. Il est donc important d’agir sans attendre :

  • alertez au plus vite votre propriétaire, le syndic ou gestionnaire de l’immeuble ;
  • faites un signalement sur la plateforme « Signal-Logement » pour une prise en charge de cette situation par les services de la Collectivité concernés en cas d’absence de mesures prises par votre bailleur.

Vous pouvez contacter en cas d’urgence la Direction de la Santé Publique et Environnementale : dspe@montpellier.fr 

our les ravalements, des règles sont applicables afin de maintenir l’authenticité et l’harmonie des secteurs protégés. Pour cela, les produits employés et leur mise en œuvre doivent respecter les savoirs faire traditionnels.

Il est préconisé la réalisation de ravalement tous les 10 ans afin de tenir les façades en bon état.

Documents utiles :

Pour les interventions sur les toitures, il y a des prescriptions applicables afin de maintenir l’authenticité et l’harmonie des secteurs protégés.

Consultez les fiches spécifiques « Réhabiliter votre immeuble » pour mieux comprendre comment intervenir sur les toitures anciennes dans la rubrique « documents à télécharger » de cette page.

Pour les interventions sur des rez-de-chaussée commerciaux, il y a des prescriptions applicables afin que ceux-ci s’intègrent harmonieusement avec les bâtiments anciens.

Vous avez une question concernant votre projet d’aménagement d’un Établissement Recevant du Public (ERP) ?

L’unité ERP est à votre disposition pour vous accompagner. Elle analyse les deux volets essentiels : l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et la sécurité incendie.

La publicité et les enseignes sont des éléments importants du paysage. La sobriété des dispositifs et leur bonne insertion sur les façades participent au maintien de l’authenticité et de l’harmonie des secteurs protégés. Au titre du code de l’environnement, un règlement spécifique, le Règlement Local de Publicité intercommunal, s’applique en matière d’enseignes. Le non-respect de la réglementation peut conduire à des sanctions financières.

Une question ? Vous pouvez consulter le service publicité :

Selon la localisation du projet, la pose de panneaux solaires n’est pas soumise aux mêmes prescriptions. Dans un premier temps, vérifier la localisation du projet à l’aide de l’application en haut de la page.

Dans les périmètres des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et des abords de monuments historiques, la pose de panneaux est possible sur les toitures plates dès lors qu’ils sont dissimulés et non visibles. Sur les toitures traditionnelles en pentes, la pose n’est possible que sur des pans de toitures non visibles depuis les espaces publics. Les panneaux font alors l’objet d’un projet architectural et sont intégrés à la composition de l’ensemble du volume.

Dans le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, la pose de panneaux n’est possible que sur les toitures plates et s’ils ne sont pas visibles depuis les espaces publics.

Pour les interventions sur les ouvrages en métal, il y a des prescriptions applicables afin de maintenir l’authenticité et l’harmonie des secteurs protégés.

Consultez les fiches spécifiques « Réhabiliter votre immeuble » pour mieux comprendre comment intervenir sur les ouvrages en serrurerie dans la rubrique « documents à télécharger » de cette page.

Questions financières

Selon les types de projet et leur localisation plusieurs dispositifs d’aide sont mobilisables :

Les dispositifs d’aides financières spécifiques aux opérations de ravalement et aux devantures commerciales sont actuellement suspendus.

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