Ocupación del dominio público: convocatorias de candidaturas

1/ ORGANISME
Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus – CS 39556 – 34961 Montpellier Cedex 2.
Tél : 04.67.13.60.00 / Fax : 04.67.13.61.01
Correspondant : Mathieu FONTENEAU
Directeur Délégué aux grands projets d’excellence sportive et pilotage
Direction déléguée grands projets, excellence sportive et pilotage
Pôle sports - Montpellier Méditerranée Métropole – Ville de Montpellier
04.67.13.62.03 – mathieu.fonteneau@montpellier.fr – montpellier3m.fr – montpellier.fr

2/ OBJET
Procédure de sélection préalable en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public relative à un équipement de téléskis nautiques et à un espace dédié à une offre de restauration type food trucks/installations modulaires, à Baillargues (34670) au sein du Parc Gérard Bruyère (PGB).

3/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Le Parc Gérard-Bruyère, équipement sportif d’intérêt métropolitain transféré à Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre de ses compétences en matière sportive, s’étend sur une superficie de 12 ha à l’Ouest de la Ville de Baillargues et permet de lier les activités de détente et de promenade propres à un parc urbain classique aux activités de sports de glisse comme le roller et le wakeboard, activités sportives très prisées et en fort développement en France et en Europe.

Situé à l’entrée de la Commune de Baillargues entre la RN 113 et la RD 26 E, cet équipement hybride a deux fonctions. Il s’agit d’un ouvrage hydraulique pour gérer les crues (entonnement amont des crues du ruisseau Las Fonds, restitution des débits écrêtés par les bassins à l’aval du projet) et d’un parc urbain essentiellement constitué d’un plan d’eau permettant la pratique du téléski nautique et du wakeboard.

Le parc comprend donc un plan d’eau permanent d’environ 6,5 hectares, approvisionné en eau brute comportant un bassin principal étanché et aménagé pour la pratique du téléski nautique et un bassin secondaire aménagé pour la pratique d’activités sportives accessoires compatibles et non polluantes.
 

L’objet de la convention est d’autoriser le bénéficiaire, en contrepartie d’une redevance, à occuper une partie de ces espaces en proposant des activités de téléski nautique, wakeboard, monoski ainsi qu’une activité de restauration sur place de type food truck/installations modulaires.

L’occupation de l’équipement de téléski est indissociable de l’occupation des espaces de restauration, lesquels sont la continuité de l’activité nautique et font partie d’un ensemble proposant une activité sportive et un moyen de se restaurer. La mise à disposition sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de huit ans.

S’agissant d’une occupation temporaire du domaine public, la convention à conclure est exclusive d’une quelconque reconnaissance de propriété commerciale sur les espaces mis à disposition.

ARTICLE 1 – PROCEDURE

L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».

Par conséquent, le présent avis de manifestation d’intérêt a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée, et d’identifier, le cas échéant, les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation de parcelles cadastrées EK 186 et 188, soit 3 500 m²  se situant à proximité de la nouvelle clinique Saint Roch, sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée à Montpellier.  

ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONSULTATION

Il est porté à la connaissance des tiers le fait que Montpellier 3M a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un projet en vue de l’exploitation d’un espace de stationnement sur les parcelles cadastrées EK 186 et 188 – propriété de Montpellier 3M.

ARTICLE 3 – DUREE

En application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la consultation donnera lieu à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui prendra la forme d’une convention d’occupation d’une durée de 6 mois, avec un renouvellement par tacite reconduction de 6 mois.

L’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine public dont les modalités de fixation seront précisées dans la convention.

ARTICLE 1 – OBJET
La ville de Montpellier – Pôle Culture et Patrimoine – organise dans le cadre de la fête de la musique 2026 un plateau musical Place Royale du Peyrou à Montpellier le 21 juin 2026. La présente consultation a pour objet l’exploitation de quatre food trucks et deux brasseries ambulantes. 

Les food trucks seront placés latéralement sous les platanes à l’entrée côté sud et les brasseries latéralement sur le terre-plein de part et d’autre de l’allée centrale, sur la portion entre la statue équestre de Louis XIV et la grille d’entrée principale (voir plan en annexe).

Les food trucks pourront proposer des boissons (dans la limite des boissons autorisées de 3e catégorie) et des plats à manger sur place, chauds ou froids.
 

À travers ces food trucks, la ville de Montpellier a pour objectif de proposer au public une offre de restauration accessible de qualité diversifiée et écoresponsable.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES BESOINS
Pour la restauration lors de la fête de la musique, le 21 juin, la Ville de Montpellier recherche des prestataires pour tenir des food trucks de vente à emporter de plats chauds ou froids et de boissons et brasseries ambulantes - Dimanche 21 juin : ouverture au public 18h00 / Fin : 00h30

Objet de la consultation : 

Procédure de sélection préalable en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public relative à un local commercial avec terrasse de la Piscine Olympique Angelotti sis 165, avenue Jacques Cartier, à Montpellier (34000)

Caractéristiques principales :

La Piscine Olympique Angelotti, équipement sportif édifié par Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre de ses compétences en matière sportive, comprend des locaux destinés à une occupation commerciale d’une superficie d’environ 150 m² auxquels s’ajoute une terrasse extérieure.

L’objet de la convention est d’autoriser le bénéficiaire, en contrepartie d’une redevance, à occuper ces locaux en proposant une activité de commerce de restauration.

La mise à disposition sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de six ans.
S’agissant d’une occupation temporaire du domaine public, la convention à conclure est exclusive d’une quelconque reconnaissance de propriété commerciale sur les locaux mis à disposition.

L’offre proposée par l’occupant devra prendre la forme d’une restauration légère qualitative déclinée en propositions salées, sucrées et boissons et sera adaptée à la saison. Les produits peuvent être à emporter et sur place (mobiliers, tables et chaises à prévoir par l’occupant).

Une attention particulière sera portée à la variété et la qualité des produits proposés. Une carte créative, saine, privilégiant les circuits courts, la traçabilité des produits, la filière biologique le cas échéant, intégrant des propositions végétariennes, les produits frais/brut, sera valorisée.

Le montant de la redevance devra être proposé par le candidat. Il comprendra une part fixe d’un montant plancher annuel minimum de 17 000,00 € H.T., et une part variable, en fonction des produits d’exploitation réalisés par le candidat.

Périmètre de la convention : locaux destinés à une occupation commerciale d’une superficie d’environ 150 m² au sein de la Piscine Olympique Angelotti ainsi que d’une terrasse extérieure d’environ 50 m².

Durée prévisionnelle : six ans. La date prévisionnelle de prise d’effet de la convention est fixée au 1er septembre 2026. Conformément à la réglementation en vigueur, au terme de la convention aucune prolongation ne sera possible sans qu’une mise en concurrence de l’occupation des locaux soit préalablement diligentée.

Objet de la consultation : 

La défense de tous les acteurs de la chaîne du livre, en particulier la librairie indépendante, et la promotion de la lecture sont des éléments essentiels de la politique culturelle de Montpellier Méditerranée Métropole.

Rendez-vous national incontournable pour les amoureux du livre et de la lecture, la Comédie du Livre - 10 jours en mai accueille chaque année à Montpellier, écrivains et éditeurs venus d’un peu partout en Europe. Depuis 2023, la manifestation a évolué et a pris ses quartiers à la Promenade royale du Peyrou. Le traditionnel salon des libraires et des éditeurs les tiendra les 22, 23 et 24 mai 2026 accueillant auteurs et professionnels du livre sur la Promenade.

Dans le cadre de cette manifestation, la présente consultation a pour objet l’exploitation de six food trucks placés latéralement au niveau supérieur, côté nord, sur la portion entre la statue équestre de Louis XIV et la grille d’entrée principale.

Les food trucks proposeront des boissons (dans la limite des boissons autorisées de 3e catégorie) et des plats à manger sur place, chauds ou froids. À travers ces food trucks, la ville de Montpellier a pour objectif de proposer au public une offre de restauration accessible de qualité diversifiée et écoresponsable.

Description des besoins :

Pour la restauration lors de la Comédie du Livre-10 jours en mai, la Métropole de Montpellier recherche des prestataires pour tenir des food trucks de vente à emporter de plats chauds ou froids et de boissons pendant 3 jours :

- vendredi 22 mai : ouverture au public 10h / Fin : 19h
- samedi 23 mai : ouverture au public 10h / Fin : 19h
- dimanche 24 mai : ouverture au public 10h / Fin : 19h

Jauge de la manifestation et spectateurs attendus : 10 000 personnes / jour.

L’offre du candidat devra prendre la forme d’une restauration légère qualitative déclinée en propositions salées, sucrées et boissons et sera adaptée à la saison. Les produits peuvent être à emporter et sur place (mobilier tables et chaises pour la clientèle des foodtrucks seront prévus par l’organisateur de la manifestation pour une mise en place d’un espace commun de restauration).
 

Date et heure limites de remises des candidatures :
Le 6 mars 2026 à 16h00

OBJET :

La présente mise en concurrence a pour objet l’attribution d’un emplacement journalier d’une superficie maximale de 12 m², le samedi de 8h à 13h30, sur le marché Millénaire, situé esplanade Gabriel Michel, en vue de l’exploitation d’une activité de boucherie traditionnelle.

L’exploitant devra respecter les règles sanitaires applicables aux activités alimentaires ainsi que les dispositions du règlement des marchés municipaux.

CONTACT :

Service Halles et Marchés

Gilles SICCAT
Tel : 04 67 34 74 23
Mail : gilles.siccat@montpellier.fr

Emily CORNEVAUX
Tel : 04 67 34 88 47
Mail : emily.cornevaux@montpellier.fr