Ocupación del dominio público: convocatorias de candidaturas

Date limite de remise d’éventuelles manifestations d’intérêt : Mercredi 23 septembre 2026 à 17 heures.

1/ ORGANISME
Montpellier Méditerranée Métropole – 50, place Zeus – CS 39556 – 34961 Montpellier Cedex 2 – Tél : 04.67.13.60.00
Correspondant :
Pierre-Antoine BASSERAS - Responsable de service Partenariats, Projets sportifs et Sport professionnel - Pôle Sports
+33 (0) 4 67 13 64 06
pierre-antoine.basseras@montpellier.fr

2/ OBJET
Appel à manifestation d’intérêt concurrent en vue de la conclusion d’une convention
d’occupation temporaire du domaine public relative à l’organisation d’une manifestation
sportive sur le domaine public du 23 au 25 avril 2027.

3/ CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
En date du 30 juillet 2026, la ville de Montpellier, autorité de police administrative, et Montpellier Méditerranée Métropole, gestionnaire de l’espace public, ont reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’une société en vue d’organiser une manifestation sportive sur le domaine public.
L’autorisation d’occupation temporaire concerne les emplacements suivants sur le territoire de la commune de Montpellier, et les périodes ci-dessous mentionnées (incluant l’événement ainsi que le montage et le démontage), sous réserves des validations définitives par les autorités compétentes, notamment au regard des contraintes matérielles (sécurité, travaux, etc.) :
- La promenade royale du Peyrou, du lundi 19 avril 2027 au mardi 27 avril 2027 à midi ;
- Les rues listées en annexe n°1, le samedi 24 avril et le dimanche 25 avril 2027.

Le présent appel vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente. En contrepartie de l’avantage consenti par la mise à disposition des espaces, la société s’acquittera
du montant fixé par la collectivité dans le cadre de sa délibération tarifaire pour l’occupation des espaces susmentionnés qui seraient concernés par le périmètre de ladite délibération. Pour simuler le montant de redevance d’occupation : Organiser un événement sur le domaine public

1/ ORGANISME
Montpellier Méditerranée Métropole – 50, place Zeus – 34961 Montpellier cedex 2

Renseignements techniques :
Cécile GERMAIN-GERAUD, chargée de mission emploi et inclusion.
Tél. : 04.99.54.76.96 – Courriel : cecile.germain-geraud@montpellier.fr

Renseignements administratifs :
Jeff CHOPARD-ROUSSEL, responsable adjoint du service administratif et financier.
Tél. : 04.67.13.48.92 – Courriel : jeff.chopard-roussel@montpellier.fr

2/ OBJET
Procédure de sélection préalable en vue d’une occupation temporaire du domaine public relative à l’installation de foodtrucks dans le cadre de rencontres pour l’emploi, qui se tiennent au stade de la Mosson, sis avenue de Heidelberg, à Montpellier (34080), le 1er décembre 2026.

3/ CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Les Rencontres pour l’emploi sont un forum d’une journée qui vise à favoriser la rencontre entre des entreprises en recherche de salariés et des demandeurs d’emploi de la Métropole. Ce sont entre 70 et 80 entreprises présentes, ainsi que les partenaires du service public de l’emploi (France
travail, Mission local de Montpellier, Cap emploi, etc.). 

Ce forum accueille ainsi presque 200 personnes sur la journée et plus de 2 000 visiteurs. Les Rencontres pour l’emploi se dérouleront le mardi 1er décembre 2026 au stade de la Mosson « Mondial 98 », à Montpellier.

Montpellier Méditerranée Métropole souhaite proposer aux participants une offre de restauration, par l’entremise de deux foodtrucks, et une offre de boissons (boissons sans alcool, café, thé). Les foodtrucks seront installés sur le parking Père Jourdan, avenue de Heidelberg (espace VIP stade de la Mosson).

Les foodtrucks proposeront des snacks faits maison, des boissons sans alcool (premier groupe de l’article L. 3321-1 du code de la santé publique) ainsi qu’au minimum un plat chaud et un plat froid végétarien.

Les foodtrucks pourront servir des boissons à compter de 9h et jusqu’à la fin de l’événement, et de la restauration entre 11h30 et 14h00.
À travers ces foodtrucks, Montpellier Méditerranée Métropole a pour objectif de proposer au public une offre de restauration accessible, de qualité diversifiée et écoresponsable.

L’offre du candidat devra prendre la forme d’une restauration légère qualitative déclinée en propositions salées, sucrées et boissons et sera adaptée à la saison. Les produits seront à emporter.

Une attention particulière sera portée à la variété et la qualité des produits proposés. Une carte créative, saine, privilégiant les circuits courts, la traçabilité des produits, la filière biologique le cas échéant, intégrant des propositions végétariennes, les produits frais/brut, sera valorisée.
L’offre devra faire l’objet d’une politique tarifaire abordable pour le public, afin de permettre au plus grand nombre d’en profiter.

Aussi, l’occupant devra proposer des contenants favorisant le recyclage ou le compostage. La proposition de contenants consignée pour les boissons sera privilégiée. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public sera établie sous forme d’un arrêté de stationnement qui sera délivré aux prestataires retenus pour la journée du 1er décembre 2026. 

Seront notamment à la charge de l’occupant la fourniture du foodtruck, des matériels, l’équipement, la maintenance et l’entretien du foodtruck. Ce dernier doit être autonome (pas d’électricité fournie sur site).
La redevance applicable dans le cadre de l’occupation du domaine public est prévue par la délibération n° V2026-102

• ORGANISME

MONTPELLIER MEDITERRANNEE METROPOLE

POLE STRATEGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE

Correspondant :  SERVICE OPERATIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES 

Mme F. DURAND 04 67 34 59 70

• OBJET 

Appel à manifestation d’intérêt concurrent en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public à la suite de la réception d’une manifestation d’intérêt spontanée de la part de l’actuel bénéficiaire d’une convention d’occupation temporaire du domaine public arrivant à son terme le 30 août 2026 pour réaliser le développement technique et commercial de procédés innovants dans le traitement des eaux usées et par notamment la valorisation énergétique de ce traitement. Cette proposition intéresse fortement la Métropole car elle s’inscrit dans les objectifs poursuivis avec les politiques publiques développées sur son territoire.

La parcelle concernée par la demande d’occupation temporaire est située sur la commune de Cournonsec, cadastrée AH 7 d’une superficie cadastrale de 3 065 m². Elle supporte un poste de refoulement des eaux usées dont la Métropole doit garder la jouissance et un accès facilité. 

La demande d’occupation temporaire a été formulée pour une durée de 4 ans. 

L’occupant pressenti a proposé le renouvellement des termes de la convention en cours, dont la communication des résultats des études réalisées sur site ainsi que la valorisation de l’implication de la Métropole dans le projet (Présence du logo et rappel systématique, dans les outils de communication du projet de la contribution de 3M par mise à disposition gratuite de la parcelle) qui seront développés par l’entreprise,  à titre de redevance.

La date de clôture de l'offre est le 09/07/26 à 16h.

Date et heure limites de remises des candidatures : le 30 juillet à 12h.

La présente mise en concurrence a pour objet l’exploitation de trois attractions enfants dans le cadre du Marché de Noël organisé par la Ville de Montpellier sur la Promenade Royale du Peyrou. Le Marché de Noël aura lieu du vendredi 27 novembre au mercredi 30 décembre 2026
inclus.

Il n’est pas obligatoire de candidater sur l’ensemble des attractions définies dans le présent avis de mise en concurrence. Chaque candidat est libre de déposer une offre pour une ou plusieurs des attractions.

Le Marché de Noël comporte 94 chalets (exposants proposant des produits du terroir, bijoux, objets de décorations, textile, cadeaux divers, restauration). Le Marché de Noël est ouvert du dimanche au jeudi de 10h30 à 21h30 et le vendredi et samedi de 10h30 à 22h30.

1/ ORGANISME
Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus – CS 39556 – 34961 Montpellier Cedex 2.
Tél : 04.67.13.60.00 / Fax : 04.67.13.61.01
Correspondant : Mathieu FONTENEAU
Directeur Délégué aux grands projets d’excellence sportive et pilotage
Direction déléguée grands projets, excellence sportive et pilotage
Pôle sports - Montpellier Méditerranée Métropole – Ville de Montpellier
04.67.13.62.03 – mathieu.fonteneau@montpellier.fr – montpellier3m.fr – montpellier.fr

2/ OBJET
Procédure de sélection préalable en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public relative à un équipement de téléskis nautiques et à un espace dédié à une offre de restauration type food trucks/installations modulaires, à Baillargues (34670) au sein du Parc Gérard Bruyère (PGB).

3/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Le Parc Gérard-Bruyère, équipement sportif d’intérêt métropolitain transféré à Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre de ses compétences en matière sportive, s’étend sur une superficie de 12 ha à l’Ouest de la Ville de Baillargues et permet de lier les activités de détente et de promenade propres à un parc urbain classique aux activités de sports de glisse comme le roller et le wakeboard, activités sportives très prisées et en fort développement en France et en Europe.

Situé à l’entrée de la Commune de Baillargues entre la RN 113 et la RD 26 E, cet équipement hybride a deux fonctions. Il s’agit d’un ouvrage hydraulique pour gérer les crues (entonnement amont des crues du ruisseau Las Fonds, restitution des débits écrêtés par les bassins à l’aval du projet) et d’un parc urbain essentiellement constitué d’un plan d’eau permettant la pratique du téléski nautique et du wakeboard.

Le parc comprend donc un plan d’eau permanent d’environ 6,5 hectares, approvisionné en eau brute comportant un bassin principal étanché et aménagé pour la pratique du téléski nautique et un bassin secondaire aménagé pour la pratique d’activités sportives accessoires compatibles et non polluantes.
 

L’objet de la convention est d’autoriser le bénéficiaire, en contrepartie d’une redevance, à occuper une partie de ces espaces en proposant des activités de téléski nautique, wakeboard, monoski ainsi qu’une activité de restauration sur place de type food truck/installations modulaires.

L’occupation de l’équipement de téléski est indissociable de l’occupation des espaces de restauration, lesquels sont la continuité de l’activité nautique et font partie d’un ensemble proposant une activité sportive et un moyen de se restaurer. La mise à disposition sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de huit ans.

S’agissant d’une occupation temporaire du domaine public, la convention à conclure est exclusive d’une quelconque reconnaissance de propriété commerciale sur les espaces mis à disposition.

ARTICLE 1 – PROCEDURE

L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».

Par conséquent, le présent avis de manifestation d’intérêt a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée, et d’identifier, le cas échéant, les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation de parcelles cadastrées EK 186 et 188, soit 3 500 m²  se situant à proximité de la nouvelle clinique Saint Roch, sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée à Montpellier.  

ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONSULTATION

Il est porté à la connaissance des tiers le fait que Montpellier 3M a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un projet en vue de l’exploitation d’un espace de stationnement sur les parcelles cadastrées EK 186 et 188 – propriété de Montpellier 3M.

ARTICLE 3 – DUREE

En application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la consultation donnera lieu à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui prendra la forme d’une convention d’occupation d’une durée de 6 mois, avec un renouvellement par tacite reconduction de 6 mois.

L’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine public dont les modalités de fixation seront précisées dans la convention.

ARTICLE 1 – OBJET
La ville de Montpellier – Pôle Culture et Patrimoine – organise dans le cadre de la fête de la musique 2026 un plateau musical Place Royale du Peyrou à Montpellier le 21 juin 2026. La présente consultation a pour objet l’exploitation de quatre food trucks et deux brasseries ambulantes. 

Les food trucks seront placés latéralement sous les platanes à l’entrée côté sud et les brasseries latéralement sur le terre-plein de part et d’autre de l’allée centrale, sur la portion entre la statue équestre de Louis XIV et la grille d’entrée principale (voir plan en annexe).

Les food trucks pourront proposer des boissons (dans la limite des boissons autorisées de 3e catégorie) et des plats à manger sur place, chauds ou froids.
 

À travers ces food trucks, la ville de Montpellier a pour objectif de proposer au public une offre de restauration accessible de qualité diversifiée et écoresponsable.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES BESOINS
Pour la restauration lors de la fête de la musique, le 21 juin, la Ville de Montpellier recherche des prestataires pour tenir des food trucks de vente à emporter de plats chauds ou froids et de boissons et brasseries ambulantes - Dimanche 21 juin : ouverture au public 18h00 / Fin : 00h30

Objet de la consultation : 

Procédure de sélection préalable en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public relative à un local commercial avec terrasse de la Piscine Olympique Angelotti sis 165, avenue Jacques Cartier, à Montpellier (34000)

Caractéristiques principales :

La Piscine Olympique Angelotti, équipement sportif édifié par Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre de ses compétences en matière sportive, comprend des locaux destinés à une occupation commerciale d’une superficie d’environ 150 m² auxquels s’ajoute une terrasse extérieure.

L’objet de la convention est d’autoriser le bénéficiaire, en contrepartie d’une redevance, à occuper ces locaux en proposant une activité de commerce de restauration.

La mise à disposition sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de six ans.
S’agissant d’une occupation temporaire du domaine public, la convention à conclure est exclusive d’une quelconque reconnaissance de propriété commerciale sur les locaux mis à disposition.

L’offre proposée par l’occupant devra prendre la forme d’une restauration légère qualitative déclinée en propositions salées, sucrées et boissons et sera adaptée à la saison. Les produits peuvent être à emporter et sur place (mobiliers, tables et chaises à prévoir par l’occupant).

Une attention particulière sera portée à la variété et la qualité des produits proposés. Une carte créative, saine, privilégiant les circuits courts, la traçabilité des produits, la filière biologique le cas échéant, intégrant des propositions végétariennes, les produits frais/brut, sera valorisée.

Le montant de la redevance devra être proposé par le candidat. Il comprendra une part fixe d’un montant plancher annuel minimum de 17 000,00 € H.T., et une part variable, en fonction des produits d’exploitation réalisés par le candidat.

Périmètre de la convention : locaux destinés à une occupation commerciale d’une superficie d’environ 150 m² au sein de la Piscine Olympique Angelotti ainsi que d’une terrasse extérieure d’environ 50 m².

Durée prévisionnelle : six ans. La date prévisionnelle de prise d’effet de la convention est fixée au 1er septembre 2026. Conformément à la réglementation en vigueur, au terme de la convention aucune prolongation ne sera possible sans qu’une mise en concurrence de l’occupation des locaux soit préalablement diligentée.