Objet de la consultation :
Procédure de sélection préalable en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public relative à un local commercial avec terrasse de la Piscine Olympique Angelotti sis 165, avenue Jacques Cartier, à Montpellier (34000)
Caractéristiques principales :
La Piscine Olympique Angelotti, équipement sportif édifié par Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre de ses compétences en matière sportive, comprend des locaux destinés à une occupation commerciale d’une superficie d’environ 150 m² auxquels s’ajoute une terrasse extérieure.
L’objet de la convention est d’autoriser le bénéficiaire, en contrepartie d’une redevance, à occuper ces locaux en proposant une activité de commerce de restauration.
La mise à disposition sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de six ans.
S’agissant d’une occupation temporaire du domaine public, la convention à conclure est exclusive d’une quelconque reconnaissance de propriété commerciale sur les locaux mis à disposition.
L’offre proposée par l’occupant devra prendre la forme d’une restauration légère qualitative déclinée en propositions salées, sucrées et boissons et sera adaptée à la saison. Les produits peuvent être à emporter et sur place (mobiliers, tables et chaises à prévoir par l’occupant).
Une attention particulière sera portée à la variété et la qualité des produits proposés. Une carte créative, saine, privilégiant les circuits courts, la traçabilité des produits, la filière biologique le cas échéant, intégrant des propositions végétariennes, les produits frais/brut, sera valorisée.
Le montant de la redevance devra être proposé par le candidat. Il comprendra une part fixe d’un montant plancher annuel minimum de 17 000,00 € H.T., et une part variable, en fonction des produits d’exploitation réalisés par le candidat.
Périmètre de la convention : locaux destinés à une occupation commerciale d’une superficie d’environ 150 m² au sein de la Piscine Olympique Angelotti ainsi que d’une terrasse extérieure d’environ 50 m².
Durée prévisionnelle : six ans. La date prévisionnelle de prise d’effet de la convention est fixée au 1er septembre 2026. Conformément à la réglementation en vigueur, au terme de la convention aucune prolongation ne sera possible sans qu’une mise en concurrence de l’occupation des locaux soit préalablement diligentée.
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