Aides à la rénovation pour un habitat durable et solidaire

En complément de son action en faveur de la production de logements sociaux publics, Montpellier Méditerranée Métropole encourage l'amélioration de l'habitat ancien privé, qui contribue à développer une offre de qualité et accessible à tous, tout en valorisant le patrimoine bâti de nos quartiers et de nos centres bourgs.

L’opération « Rénover pour un habitat durable et solidaire » est un dispositif contractualisé entre la Métropole de Montpellier et l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Il vise à accompagner les propriétaires privés (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs) dans les démarches d’amélioration de l’habitat et de rénovation énergétique (3 défis majeurs : massification de la rénovation énergétique, adaptation des logements pour maintenir l’autonomie des ménages, résorption de l’habitat indigne,…).

La Métropole a confié cette mission à un opérateur spécialisé dans l’amélioration de l’habitat privé et l’animation des dispositifs opérationnels à destination des propriétaires privés : URBANIS.

Les aides de l'Anah sont attribuées par Montpellier Méditerranée Métropole et complétées par des subventions sur son budget propre.

Une équipe de conseillers pour calibrer et financer votre projet de travaux dans :

• l'optimisation technique des projets selon la nature des travaux et la réglementation des financeurs
• la réalisation d'une évaluation énergétique avant/après travaux,
• la réalisation d'un diagnostic autonomie,
• la recherche et calcul des aides financières
• la constitution des dossiers de demandes de subventions auprès de la Métropole de Montpellier pour les aides Anah et ses aides complémentaires mais aussi les dossiers à constituer auprès d'autres organismes financeurs (Caisses de retraite, Action Logement,...) et information sur les dispositions fiscales
• le suivi jusqu'au paiement des aides financières

Un accompagnement gratuit, global et personnalisé avec :

• les échanges et les rencontres avec les équipes d'URBANIS
• les conseils sur les travaux et les aides financières mobilisables,
• l'assistance dans la constitution et le montage des dossiers de subventions,
• l'accompagnement jusqu'au paiement des aides.

• Les propriétaires occupants
• Les propriétaires bailleurs
• Les locataires

1. Propriétaires occupants

Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison et vous y habitez.

Des travaux sont nécessaires pour rendre votre logement confortable et sain car votre logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou mal adapté à votre handicap.

Vous pouvez aussi vouloir anticiper des travaux nécessaires pour vieillir confortablement chez vous.

Quelles sont les conditions à respecter concernant votre situation et votre logement ?

• Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé nationalement
• Votre logement a plus de 15 ans (cette condition ne s’applique pas aux dossiers MaPrimeAdapt’)
• Vous vous engagez à habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 3 ans après la fin des travaux

2. Propriétaires bailleurs

L'aide est attribuée à un propriétaire qui :

• S'engage à louer pour une durée de 6 ans et à pratiquer un niveau de loyer « modéré » par rapport au loyer de marché observé sur la commune, conformément au simulateur ANAH
• S'engage à louer à titre de résidence principale,
• S'engage à louer à des locataires remplissant des conditions de ressources

Avantages fiscaux pour le propriétaire bailleur :

• Les dépenses liées aux travaux sont déductibles du revenu foncier.
• Le conventionnement proposé par le dispositif « Loc’ Avantages » ouvre droit à une déduction fiscale pouvant aller jusqu’à de 65% de réduction d’impôts pendant 6 ans.
• Vous pouvez également mobiliser différents dispositifs de sécurisation de la location via notamment le recours à l’intermédiation locative.
• L’intermédiation locative consiste à confier la gestion de son logement à une agence immobilière sociale ou une association agréée.
• Des primes supplémentaires sont prévues par « Loc’Avantages » pour les logements loués en intermédiation locative mandat de gestion.

3. Locataires

Les locataires peuvent bénéficier de subventions pour des travaux d’adaptation du logement lié à la perte d’autonomie.

Logements concernés

Pour être subventionnable, le logement ou la maison doivent être achevés depuis 15 ans au moins, sauf exception, par exemple en cas de travaux d'adaptation du logement à une personne âgée ou handicapée.

Projets concernés

• La rénovation du logement ou la transformation d'un local en logement : mise aux normes des réseaux (électricité, gaz, eau), gros œuvre (murs, planchers).
• Les économies d'énergie et de confort thermique : isolation (combles, murs, sol), Installation d'un système de chauffage performant, ventilation des logements, remplacement des menuiseries...
• L'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou à la perte d'autonomie pour leur permettre de vivre à domicile : salle de bain et WC, accessibilité.

Les travaux

• Ne doivent pas être commencés avant d'avoir effectué la demande de subvention.
• Doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et avoir le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) pour les travaux énergétiques.
• Doivent obtenir, si nécessaire, une autorisation d'urbanisme.

La décision d'attribution d'une aide est prise par le Président de Montpellier Méditerranée Métropole au regard des règlements d'attributions des aides en vigueur.

La commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) peut également être consultée pour avis pour certains dossiers.

URBANIS : 1025 rue Henri Becquerel Parc club Millénaire - Bâtiment 27 34000 Montpellier

montpellier@urbanis.fr / 04 67 64 70 72

Permanence téléphonique :

• Lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30
• Mardi et mercredi de 14h à 17h30