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Fiscalité locale

C'est une des principales ressources des budgets locaux, notamment communaux (environ 40% du budget primitif 2014 pour la Ville de Montpellier).

Un article présent dans la rubrique :

C'est une des principales ressources des budgets locaux, notamment communaux (environ 40% du budget 2013 pour la Ville de Montpellier).

Elle est portée par la nécessité de la contribution de chacun à l'action de service public menée par l'ensemble des collectivités locales.

Une ligne spéciale avec un numéro vert, le 0800 745 140, a été récemment créée à la Mairie : les personnes en charge de l'OBSERVATOIRE FISCAL de Montpellier y répondront aux questions que se posent les Montpelliérains en matière de fiscalité directe communale (appel gratuit).

 

 

 

 

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  • J'éprouve des difficultés à m'acquitter de ma taxe d'habitation compte tenu de mes ressources. Le Maire peut-il réduire ma cotisation ?

    Non, ni le maire, ni le conseil municipal ne sont habilités à prendre des décisions dans ce domaine.

    Seul le directeur général des finances publiques a la compétence de se prononcer sur une demande de modération de l'imposition dans le cadre d'un recours gracieux.

    Si vous rencontrez de réelles difficultés financières ou si vous avez des interrogations sur le calcul de votre impôt, vous devez donc vous adresser au centre des finances publiques dont vous relevez.

  • Je constate chaque année une augmentation de la valeur locative de mon logement. A quoi est-elle due ?

    La valeur locative cadastrale est revalorisée chaque année en fonction de l'évolution des loyers. Cette indexation forfaitaire est déterminée par l'Etat dans la loi de finances.

  • Je ne suis pas imposable. Dois-je payer une taxe d'habitation ?

    La non-imposition n'est plus un critère retenu pour obtenir le dégrèvement de taxe d'habitation.
    Désormais les dégrèvements ou plafonnements de cotisation sont appliqués en fonction du "revenu fiscal de référence".

  • Je souhaite installer mon entreprise à Montpellier. Qui peut me conseiller dans mes démarches ?

    Montpellier Agglomération et la Chambre de Commerce disposent d'outils spécifiques pour vous aider dans la création de votre entreprise ou l'implantation d'une activité nouvelle.

    Les Centres des Finances Publiques (Services des Impôts des Entreprises) pourront également vous informer sur les types d'exonération dont vous pouvez bénéficier selon la zone dans laquelle vous vous implantez et votre activité.

  • Je suis étudiant, locataire d'un appartement que je libèrerai fin juin, mon propriétaire peut-il me demander une provision au titre de la taxe d'habitation de cette année ?

    Non, seule l'administration fiscale est compétente pour calculer le montant de votre taxe d'habitation et recouvrer la somme due.

    Un conseil : pour éviter toute majoration pour un paiement hors délai, faites connaître votre nouvelle adresse au Centre des Finances Publiques (Service des Impôts des Particuliers) qui établira, le cas échéant, votre avis de taxe d'habitation, et pourra ainsi vous l'adresser.

  • Je viens de faire construire ma maison. La déclaration fiscale d'achèvement est-elle obligatoire ?

    Oui, si vous voulez bénéficier de l'exonération de taxe foncière accordée par la Ville aux constructions neuves destinées à l'habitation, durant les deux années qui suivent celle de l'achèvement des travaux.

  • Je voudrais connaître le détail du calcul de la valeur locative de mon logement. Où puis-je me renseigner ?

    Les Centres des Finances Publiques sont seuls compétents pour déterminer la valeur locative cadastrale retenue pour le calcul de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière.

    A votre demande, celui dont vous relevez pourra vous adresser une copie de la fiche de calcul (modèle 6675-M pour les habitations) utilisée pour l'évaluation cadastrale de votre logement.

  • La construction d'une terrasse, d'une piscine ou d'un garage peut-elle entraîner une augmentation de la taxe d'habitation et de la taxe foncière ?

    Oui, toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative taxable.
    La construction doit être reliée au sol de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir.
    Il est à noter que les additions de constructions peuvent bénéficier, comme les constructions neuves, d'une exonération de deux ans.

  • Le propriétaire de mon logement a-t-il le droit de me demander le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

    Oui, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est imposée au nom du propriétaire, mais cette taxe peut-être récupérée de plein droit sur le locataire.

  • Quelle est la collectivité bénéficiaire de ma cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

    Depuis le transfert de la compétence de collecte des ordures ménagères à la Communauté d'agglomération de Montpellier, c'est Montpellier Agglomération qui perçoit le produit de la taxe (depuis le 1er janvier 2004).

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