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Les autres taxes

Taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe communale sur la consommation finale d'électricité, taxe sur la publicité extérieure ... Retrouvez ici toutes les informations sur les autres taxes.


La Ville perçoit également d'autres taxes dont voici quelques exemples.

Elles lui sont versées soit directement par le redevable, soit par l'intermédiaire des services de l'Etat.  

La taxe additionnelle aux droits de mutation

La cession des principaux biens meubles et immeubles composant les patrimoines est soumise à un droit de mutation au profit de l'Etat ou, pour certains, au profit des départements.

Il s'y ajoute une taxe additionnelle au profit des communes. Elle est calculée en fonction du prix du bien cédé et perçue au moment de la vente de celui-ci.

La taxe locale sur la publicité extérieure

Les communes pouvaient instituer jusqu'en 2008 trois types de taxe sur la publicité : la taxe sur les affiches publicitaires ou la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (l'une ou l'autre) et la taxe sur les véhicules publicitaires.

A compter du 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s'est substituée à cet ensemble de taxes.

La Ville de Montpellier perçevait la taxe sur les emplacements publicitaires fixes.

Elle perçoit dorénavant la TLPE aux conditions prévues pour 2014 par la Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 n° 2013/16.

La taxe communale sur la consommation finale d'électricité

L'ancienne taxe locale sur l'électricité (TLE) qui était facultative, a été modifiée à compter du 1er janvier 2011.

Devenue taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE), elle porte sur la quantité d'électricité consommée et elle est obligatoire.

Cette taxe est recouvrée auprès des consommateurs par les distributeurs, qui la reversent à la commune trimestriellement.

Pour la Ville de Montpellier qui avait institué la TLE, le taux de la TCCFE a été fixé à 8% pour 2011 par la mise en oeuvre d'un dispositif transitoire, taux confirmé pour les années 2012-2013 par Délibération du Conseil Municipal du 25/06/2012 n° 2012/333.

La taxe d'aménagement (remplace notamment la taxe locale d'équipement)

la Loi de finances rectificative pour 2010 a adopté la réforme de la fiscalité de l'aménagement : le nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er mars 2012. 

La taxe d'aménagement (TA) a remplacé les autres taxes d'urbanisme (TLE, TDENS, TCAUE). Elle peut être complétée par une nouvelle taxe, le versement pour sous-densité (VSD).

La Ville de Montpellier a institué la Taxe d'Aménagement par Délibération du Conseil Municipal du 25/07/2011 n° 2011/405.

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