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La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Qui paie cette taxe ?

Toute personne propriétaire ou usufruitière d'un terrain non bâti au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable de la taxe sur les propriétés non bâties.

Exonérations

La loi a prévu un certain nombre de dispositions particulières (permanentes ou temporaires, totales ou partielles) en matière d'exonération et de dégrèvement, certaines applicables sur demande du propriétaire.

Pour tout renseignement précis sur ces sujets, vous pouvez vous adresser au Centre des Impôts dont dépend votre propriété.

Calcul de la taxe

Son montant est obtenu en multipliant 80% de la valeur locative cadastrale par :

- les taux votés par les collectivités locales,

- le taux résultant du transfert des parts départementale et régionale au bloc communal, à compter de 2011.

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