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Impôts locaux

Toutes les informations sur les impôts locaux.

Qui paie quoi ?

  • La taxe d'habitation : l'occupant d'un local meublé.

 

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties : le propriétaire d'un terrain bâti ou d'une propriété bâtie.

 

  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties : le propriétaire d'un terrain non bâti.

  • La contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle depuis 2010 : l'exploitant d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou la personne qui exerce une activité libérale.

Qui calcule les impôts locaux ?

Base x taux = cotisation
Base * Taux ** Cotisation ***
établie par la Direction Générale des Finances Publiques votés par les collectivités calculée et recouvrée par la Direction Générale des Finances Publiques
* Les bases d'imposition déterminées par les services fiscaux

La définition des bases d'imposition repose sur une notion commune aux quatre taxes : la valeur locative cadastrale.

Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle prend en compte la surface réelle des pièces et annexes, les éléments de confort (sanitaires, ascenseurs …), l'état d'entretien de l'immeuble, l'orientation, la nature du voisinage...

Les valeurs de référence ont été fixées en 1970. Elles ont été actualisées en 1978 pour tenir compte de l'évolution des loyers. Depuis, la valeur locative des logements est revalorisée forfaitairement chaque année sur décision du Parlement. 

** Les taux d'imposition votés par les collectivités locales

Les collectivités locales votent annuellement leurs taux d'imposition (*).
La détermination des taux d'imposition résulte d'un arbitrage délicat entre la nécessité de financer les charges budgétaires, et la volonté de réduire la pression fiscale pour les contribuables.
De plus, l'évolution des taux d'imposition est encadrée par des règles strictes, définies par la loi.

 

(*) La réforme de la taxe professionnelle mise en application depuis 2010 a entraîné une nouvelle répartition des impôts locaux

 

*** La cotisation établie et recouvrée par la Direction Générale des Finances Publiques
  • Ce sont les Centres des Finances Publiques, services de l'Etat, qui calculent la cotisation d'impôt de chaque contribuable, en fonction des éléments suivants :
    - la valeur locative du bien imposé,
    - les taux d'imposition votés par les collectivités locales,
    - les abattements ou dégrèvements éventuels,
    assortis des frais de gestion perçus par l'Etat, en contrepartie des missions qu'il assume pour établir et recouvrer les impôts locaux.

 

  • Depuis la fusion des services du Trésor Public et des services fiscaux,  les Centres des Finances Publiques assurent également le recouvrement des impôts locaux.

 

Vous devez donc vous adresser au Centre des Finances Publiques (Services des Impôts des Particuliers ou des Entreprises) dont vous relevez, si vous avez des interrogations sur le montant de votre imposition.

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