Auxiliaires de justice

Ce sont les professionnels du droit qui concourent au fonctionnement de la justice et exercent une profession libérale.

Ils sont avocats, avoués, huissiers de justice, experts judiciaires...  

L'avocat est inscrit à un barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance.

• Il informe ses clients sur leurs droits et obligations, les démarches et les procédures, les conseille, les assiste et représente leurs intérêts devant la justice.
• Il perçoit des honoraires libres.
• L'assistance ou la représentation par un avocat est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes.

Ordre des Avocats
14 rue Marcel-de-Serres
34000 Montpellier
Tél. 04 67 61 72 60 - Fax 04 67 52 94 20  

Cet officier ministériel, professionnel du droit, est chargé de recevoir ou rédiger les actes ou contrats (contrat de mariage, testament, donation…) et de leur conférer l'authenticité qui les rend incontestables.

Les notaires sont nommés par l'État et exercent leurs fonctions dans un office, sous le contrôle des magistrats du Parquet.

Chambre départementale des Notaires
Avenue des Apothicaires
34090 Montpellier
Tél. 04 67 04 10 52 - Fax 04 67 63 17 51

Officier ministériel, chargé devant les cours d'appel, d'accomplir, au nom et pour le compte de ses clients, les actes nécessaires à la procédure, de faire connaître ses prétentions. L'avocat conserve son rôle de conseil et d'assistance. L'intervention d'un avoué est obligatoire dans la plupart des affaires portées devant la cour d'appel. Il est rémunéré selon un tarif officiel fixé par décret.

Chambre des avoués
Palais de Justice
Place de la Canourgue
34000 Montpellier
Tél. 04 67 52 88 30 

Officier ministériel dont les tâches sont multiples.

• L'huissier de justice porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et décisions de justice "le papier bleu".
• Au début d'une procédure en justice, il délivre les convocations en justice (les assignations en matière civile, et citations en matière pénale).
• Une fois la décision de justice rendue, il délivre les significations et il est chargé de l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions).
• Il effectue aussi des constats qui serviront de preuve à l'occasion du litige.

Chambre départementale des huissiers
15 rue des Sœurs-Noires
34000 Montpellier
Tél. 04 67 66 25 85 - Fax 04 67 60 64 12

Professionnel habilité (architecte, médecin, ingénieur, géomètre-expert, enquêteur social…) chargé par un juge de donner son avis technique sur des faits afin d'apporter des éclaircissements techniques sur une affaire.

L'expert est inscrit sur une liste établie à la cour d'appel. Il perçoit des honoraires dont le montant définitif est fixé par le juge (sauf en matière pénale où sa rémunération est réglementée).

Elle permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'État de la totalité ou d'une partie des frais d'un procès (honoraires d'avocat, d'huissier de justice, frais d'expertise…) selon les revenus de l'intéressé.

Elle peut être accordée devant toutes les juridictions dans les conditions prévues par la loi et après étude du dossier déposé ou adressé au bureau d'aide juridictionnelle.

Elle peut aussi être accordée aux transactions en dehors d'un procès. 

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• maison de la justice et du droit
• aide juridique
• aide aux victimes
• conciliation / médiation
• sites utiles