Découvrez la vidéo en LSF pour la déclaration de naissance.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état civil qui remet au parent un carnet de santé.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement.
Gratuit.
L’Espace Dominique Bagouet a le plaisir d’accueillir dans le cadre de la 39e édition de la Comédie du livre – 10 jours en mai, l’exposition La maison d’Albertine, du 11 mai au 1er [...]
En raison d’un mouvement de grève prévu ce lundi 6 mai 2024, des perturbations sur les temps de restauration scolaire des écoles de la Ville de Montpellier sont annoncés.
Afin de poursuivre ses rencontres artistiques et humaines, le public pourra profiter du 8 mai au 11 juin d'une programmation cinématographique riche.
La première centrale de géothermie de la Métropole entre en service à Cambacérès, nouveau quartier d'affaires en plein développement, qui se veut exemplaire et résolument engagé [...]
La finale de la Coupe de France Féminine 2023-2024 opposera le Paris Saint-Germain au FC Fleury 91 le samedi 4 mai à 15h au Stade de La Mosson, à Montpellier. Une affiche inédite [...]
Après la toute première pose des rails de la Ligne 5 au nord samedi 24 juin 2023, l’Ouest accueille à son tour sa voie ferrée ce vendredi 26 avril 2024 sur l’avenue Georges [...]
1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2
Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00