Risque technologique: I.C.P.E

Activités industrielles

Vous êtes dans une zone soumise au risque d'Installation Classé Pour l'Environnement ou industriel

Avant :

• S'informez des risques, connaître les consignes et le signal d'alerte
• Prévoyez les équipements minimums (radio à piles, réserve d'eau potable, papiers personnels, médicaments, ...)

Pendant :

• Rentrez rapidement dans le bâtiment en dur le plus proche
• Fermez et calfeutrez portes, fenêtres et ventilations. Eloignez-vous en
• Ecoutez radio France Bleu Hérault (100.6) et consultez le site internet de la ville
• Respectez les consignes des autorités
• N'exposez pas vos enfants au danger en allant les chercher à l'école. Un dispositif de prise en charge est prévu dans les écoles.
• Ne téléphonez pas, libérez les lignes pour les secours 
• Ne fumez pas. Pas de flamme ni d'étincelle

Si vous êtes témoin d'un accident :

• Protégez  en vous éloignant et éloignez les personnes à proximité de la zone de l'accident pour éviter un " sur-accident "
• Donnez l'alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) et/ou à la police (17 ou 112). Dans votre message, précisez si possible le lieu exact (commune, nom de la voie, ...), la présence ou non de victimes, la nature du sinistre (feu, explosion, fuite, nuage...)

Si un nuage toxique vient vers vous :

• Quittez la zone de l'accident et s'éloignez si possible perpendiculairement à la direction du vent pour éviter un possible nuage toxique

Après :

• Si vous vous êtes mis à labri, aérez le local à la fin de l'alerte (diffusée par radio...)

L'article L511-1 du code de l'environnement détermine que toute exploitation industrielle ou agricole (usines, ateliers, entreprises, élevages, abattoirs, carrières, installations de traitement de déchets, ...) susceptible d'entraîner des conséquences graves et immédiates pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et l'environnement, est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E).

Ces installations sont répertoriées dans une nomenclature qui regroupe plus de 200 activités ou produits mis en oeuvre, et qui détermine le régime qui s'applique à ces installations selon l'importance des dangers et leur niveau de nuisances potentielles :

• Installlations soumises à déclaration (D)

• Installations soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC)

• Installations soumises à enregistrement (E)

• Installations soumise à autorisation (A)

• Installations soumise à autorisation avec servitudes d'utilité publique (AS)

En cas d'accident sur un site I.C.P.E et selon sa nature, il est possible d'observer, comme pour un site industriel, une combinaison de ces effets :

• Explosion avec des effets thermiques et mécaniques (effet de surpression dû à l'onde de choc) ressentis à proximité du sinistre et jusque dans un rayon de plusieurs centaines de mètre.

• Incendie concernant généralement les produits inflammables solides, liquides ou gazeux qui engendre des effets thermiques (brûlures), mais aussi, des problèmes asphyxie et d'intoxication, liés à l'émission de fumées toxiques.

• Dégagement de produit toxique qui, en se propageant dans l'air, l'eau et/ou le sol, les matières dangereuses peuvent être toxiques par inhalation, par ingestion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés, par contact. Ces effets, dépendant de la concentration des produits et de la durée d'exposition peuvent être ressentis jusqu'à plusieurs mètres à kilomètres du lieu du sinistre, en fonction du type de produit, des quantités transportées et des conditions météorologiques.

Localisation

Il existe sur le territoire de Montpellier plus d'une centaine d'ICPE dont 34 installations qui sont soumises à autorisation. La liste des installations classées, soumises à autorisation et à enregistrement, est accesssible au public via le site de l'inspection des installations classées. La base de données localise les installations et précise les raisons pour lesquelles elles sont classées (activité, substances utilisées).

Les conséquences sur les enjeux

Un accident sur un site I.C.P.E peut avoir des conséquences directs ou indirects sur les enjeux humains, économiques et environnementaux. Sur ce premier, les effets sont répartis selon 3 catégories :

• Effets thermiques liés à la combustion d'un produit inflammable ou à une explosion. Les effets associés sont des brûlures;

• Effets mécaniques liés à une surpression, résultant d'une onde de choc, provoquée par une explosion. Les effets associés sont généralement des lésions aux tympans, aux poumons, ...

• Effets toxiques liés à l'émanation d'une substance toxique, suite à une fuite sur une installation. Les effets associés peuvent être un œdème du poumon ou une atteinte du système nerveux.

La prévention 

Toutes les installations classées font l'objet de règles de fonctionnement qu'elles doivent respecter afin de ne pas porter atteinte à l'environnement humain ou naturel. Elles doivent être signalées aux représentants de l'Etat (préfecture) avant leur mise en service et se soumettre au contrôle de l'inspection des installations classées. En fonction du régime de l'ICPE, l'exploitant doit transmettre plusieurs dossiers et être soumis à différentes procédures :

• une étude d'impact et une étude des dangers analysent comment le projet a été conçu, justifient les mesures de prévention proposées et donnent une évaluation des incidences qui pourraient être occasionnées pour l'homme et l'environnement, en situation normale et en cas d'accident.présentant les risques au sein de l'installation et de son environnement extérieux
• des avis par les autorités compétentes et des enquêtes publics où les riverains de la future installation peuvent y exprimer leurs doléances et poser leurs questions au commissaire enquêteur sur la nature exacte de l'exploitation. Cette procédure se termine par la délivrance (ou le refus) de l'autorisation, prise sous la forme d'un arrêté préfectoral, qui fixe, dans une approche intégrée des pollutions, les prescriptions visant à protéger les populations et l'environnement.

Un réexamen périodique des conditions d'autorisation est effectuée. En cas d'infractions, les sanctions peuvent être pénales, civiles ou administrative (pouvoir de police spéciale des préfets).

L'inspection des installations classées (IIC)

Localement, ce sont les services de l'inspection des installations classées au sein des D.R.E.A.L (hors élevages) ou des directions départementales de protection des populations des préfectures (élevages) qui font appliquer, sous l'autorité du préfet de département, les mesures de cette police administrative :

• Réglementation sur le fonctionnement des installations classées, en instruisant les demandes d'autorisation et en élaborant les prescriptions techniques correspondantes, puis en réexaminant périodiquement ces conditions d'autorisation
• Contrôle sur le fonctionnement des installations, par des investigations de terrains et l'analyse des documents remis à l'IIC

Les dispositifs départementaux

En cas de risque pour les populations, la Préfecture de l'Hérault met en place un plan de secours departemental (plan O.R.S.E.C). Il fixe l'organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l'intervention.

Le Plan Communal de Sauvegarde

Dès l'alerte, et en relation avec les services de la Préfecture, une organisation communale est mise en place par le biais du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce dispositif consiste en la mis en œuvre des actions de sauvegarde appropriées à la protection et le soutien des populations :

• Alerte et information au public de l'événement et des consignes de sécurité à respecter

• Mise en place d'un périmètre de sécurité en lien avec les services de secours
• Accompagnement des populations...

En savoir plus : les moyens d'alerte et d'information en cas de risque; la sécurité civile et les actions communales de sauvegarde 

Les Plans Particuliers de Mise en Sûreté

En cas d'événement majeur, les directeurs d'école et chefs d'établissements scolaires et de petite en enfance mettent en oeuvre leur Plan particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S) afin d'assurer la sauvegarde des élèves et du personnel.

En savoir plus : les écoles face aux risques majeurs

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) a pour vocation de vous informer sur la conduite à tenir et les consignes à appliquer en cas d’alerte.

Télécharger le guide (DICRIM)

Le Plan Familial de Mise en Sûreté (P.F.M.S)

La préparation à la gestion des crises est une responsabilité partagée. Elle incombe aux pouvoirs publics mais également à chaque citoyen. Le P.F.M.S vous aide à vous organiser dans cette phase critique !

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie sur l'inspection des installations classées

Institut National de l'EnviRonnement Industriel et des Risques (INERIS)

Base de données des accidents technologiques (ARIA)

DREAL Languedoc-Roussillon et les risques technologiques

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