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La Ville de Montpellier rappelle aux propriétaires leur obligation légale de débroussaillement

Actualité publiée le 14/01/2022

Comme chaque année depuis 2017, la Ville de Montpellier lance une campagne d’information et de prévention en direction des propriétaires montpelliérains pour leur rappeler l'obligation légale de débroussailler leur terrain.
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Le débroussaillement est un acte civique responsable rendu obligatoire par le code forestier. Il constitue la meilleure protection contre le feu car il ralentit sa propagation. Avec cette nouvelle campagne, les services de la Ville visent à accompagner les 6 000 Montpelliérains concernés à s’acquitter de cette obligation avant le 15 juin 2022.

À Montpellier, 6000 propriétaires sensibilises à l’obligation légale de débroussaillement (old)

Début janvier, les 6 000 propriétaires concernés par cette règlementation ont reçu un courrier de la Ville, leur rappelant que leur habitation est située en zone obligatoire légale de débroussaillement et les informant de la surface qu’ils doivent débroussailler, avant la période à risque, afin de prévenir les incendies de forêt.

Pour comprendre cette obligation et s’y conformer en entretenant son terrain tout au long de l’année, la Ville invite les propriétaires à consulter sur son site internet, les pages dédiées à l'obligation légale de débroussaillement rassemblant des informations utiles et pratiques : cartes des zones soumises à obligation, explications sur le débroussaillement, foire aux questions sur des cas pratiques...


Une permanence téléphonique sera également assurée par le service sécurité civile chaque mardi et jeudi du 18 janvier au 17 février 2022, de 9h à 13h, au 04 34 88 91 94. Les propriétaires peuvent aussi communiquer dès à présent avec la Ville à l’aide de l'adresse risquesmajeurs@ville-montpellier.fr.

 

Plus d'informations

 

 

Le débroussaillement, une obligation légale, un acte responsable

Le débroussaillement est un acte civique responsable rendu obligatoire par l'article 131-6 du code forestier. Il constitue la meilleure protection contre le feu car il ralentit sa propagation. C'est aussi le meilleur moyen de protéger sa maison, ses biens et de faciliter l'accès des secours.

Dans l'Hérault, l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 oblige chaque propriétaire en zone non urbaine à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 5 mètres de part et d'autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaire. En zone urbaine, Zone d'Aménagement Concertée (ZAC), camping et aire de caravanes, la totalité du terrain doit être débroussaillé. Enfin, en zone mixte (zone urbaine en mitoyenneté directe avec une zone non urbaine exposée à l’aléa d’incendie de forêt), les deux réglementations précédentes s’appliquent.

Les végétaux à couper sont les broussailles, les sous-bois (buissons et arbustes), les végétaux morts, les hautes herbes, les branches basses des arbres et toutes les essences les plus inflammables. Il est préférable de couper les végétaux ligneux (arbustes et arbres) en période hivernale et les plantes herbacées au printemps. Les travaux de débroussaillement en été, où le risque incendie est le plus important (forte température et faible hygrométrie), sont à éviter.

Accompagner plutôt que sanctionner

L’objectif de cette campagne pédagogique sur l’obligation légale de débroussaillement est d’éviter aux propriétaires d’être sanctionnés. A partir du 7 février 2022, des agents du service de la voie publique et de l’environnement urbain de la Ville de Montpellier débuteront des premiers contrôles aléatoires sur une série de parcelles. Ils accompagneront en cas de besoin les propriétaires à respecter la règlementation en vigueur, en les sensibilisant et en les conseillant.

Pour rappel, en cas de non-respect de la loi, les propriétaires s'exposent à une amende au prorata du nombre de m2 non débroussaillés ainsi qu'à des poursuites judiciaires. La Ville, après mise en demeure, procèdera au débroussaillement d'office et facturera la prestation.

En cas de sinistre, les assurances habitation ne couvrent pas systématiquement les dommages. De plus, les propriétaires peuvent être mis en cause, s'il s'avère que la densité excessive de végétation sur leur terrain a facilité la propagation d'un incendie

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