Téléservice local-Demande d'attestation de numérotage

Faites votre demande en ligne.

Demande d'attestation de numérotage

L’attestation de numérotage est un document qui vous est demandé par les notaires au moment d’une transaction immobilière.
Vous pouvez aussi avoir besoin d’une attestation de numérotage dans le cadre de l’exercice futur d’une activité commerciale pour l’enregistrement de votre dossier au Registre du Commerce.

Cette attestation vous sera adressée par courrier ; elle constitue une formalité suffisante pour vos démarches auprès de la Conservation des Hypothèques.

Demande d'attestation de numérotage

* Champs obligatoire

Demandeur

Habitation ou résidence concernée

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Afin d'exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter.

* Les champs marqués d’une astérisque sont obligatoires.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par la Direction de l'Espace Public de la Ville de Montpellier. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Direction de la Communication, Pôle multimédia, Hôtel de Ville, 1, place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2.

Partager sur :
LinkedIn Viadeo Twitter Facebook Email

Actualités

Voir toutes les actualités

webcam montpellier

webtv montpellier

CARTES MONTPELLIER

plateforme E-services

montpellier au qotidien - signaler un désagrément

Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

04 67 34 70 00

Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville :
Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30
Le jeudi de 10h à 19h

Horaires spécifiques des services accueillant du public