Référendum d'initiative partagée

Recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n° 1987 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, en application de la décision 2019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil Constitutionnel.

Les soutiens des électeurs sont recueillis du 13 juin 2019 au 12 mars 2020.

MODALITÉS DE DÉPÔT DES SOUTIENS

- Dépôt direct par l’électeur sous forme électronique en se rendant sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr

- Dépôt direct par l’électeur sous forme électronique par l’intermédiaire de la borne d’accès à internet située dans au moins la commune la plus peuplée de chaque canton. Pour le département de l’Hérault les communes mettant à disposition une borne d’accès internet sont les suivantes : Agde, Béziers, Cazouls-les-Béziers, Clermont l’Hérault, Le Crès, Frontignan, Gignac, Lattes, Lodève, Lunel, Mauguio, Mèze, Montpellier, Pézenas, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Gély-du-Fesc, Capestang, Sète.

- Pour Montpellier, la borne d’accès se situe dans le hall de l’Hôtel de Ville. Les horaires d’ouverture de l’Hôtel de Ville sont indiqués sur le site de la Ville : https://www.montpellier.fr

- Enregistrement électronique du soutien de l’électeur sur papier par un agent de la commune (un électeur ne disposant ni d’une carte nationale d’identité ni d’un passeport ne peut déposer son soutien qu’en format papier). Pour Montpellier, cette démarche peut s’effectuer à l’Hôtel de Ville, service Population (niveau entresol), les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 17 h 30, les jeudis de 10 h à 19 h.

L’électeur doit présenter sa carte nationale d’identité ou son passeport, à défaut, l’un des titres suivants :

- Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

- Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat

- Carte vitale avec photographie

- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

- Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie

- Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie

- Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires

- Permis de conduire sécurisé conforme au format "Union européenne"

- Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L.224-1 du code de la sécurité intérieure

Renseignements : Service Population – 04 67 34 71 22

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