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Les conditions d'éligibilité

Les conditions d'éligibilité à l'accession aidée pour l'achat d'un logement.

L’acquéreur doit :

- être une personne physique

- être primo accédant

- avoir les plafonds de ressources suivants :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Montant des revenus du foyer Accession Aidée	Montant des revenus du foyer Accession intermédiaire
1 personne	23 688 €	30 795 €
2 personnes	31 588 €	41 065 €
3 personnes	36 538 €	47 500 €
4 personnes	40 488 €	52 635 €
5 personnes et plus	44 425 €	57 753 €

* les plafonds de ressources correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-1 ou N-2 figurant sur l'avis d'imposition.

Dans son dispositif d'aide à l'accession à la propriété la Ville de Montpellier a mis en place 2 dispositifs "l'accession aidée" et "l'accession abordable" qui se distinguent par des plafonds de revenus et des conditions d'attributions différents.

Actualités

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