Les conditions d'éligibilité à l'accession aidée pour l'achat d'un logement.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Montant des revenus du foyer Accession Aidée | Montant des revenus du foyer Accession intermédiaire |
1 personne | 23 688 € | 30 795 € |
2 personnes | 31 588 € | 41 065 € |
3 personnes | 36 538 € | 47 500 € |
4 personnes | 40 488 € | 52 635 € |
5 personnes et plus | 44 425 € | 57 753 € |
* les plafonds de ressources correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-1 ou N-2 figurant sur l'avis d'imposition.
Dans son dispositif d'aide à l'accession à la propriété la Ville de Montpellier a mis en place 2 dispositifs "l'accession aidée" et "l'accession abordable" qui se distinguent par des plafonds de revenus et des conditions d'attributions différents.
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