Propriétaire : louer ou améliorer son logement

LE SERVICE VISALE 

 Visale est un service totalement gratuit de sécurisation des loyers pour répondre aux attentes partagées tant des candidats locataires salariés, que des entreprises qui recrutent et des bailleurs du parc locatif privé, financé et géré par Action Logement. Visale est disponible depuis le 20 janvier 2016 sur www.visale.fr

Visale permet de lever l’obstacle logement lors de votre entrée dans un emploi pour louer plus facilement. Plus besoin de solliciter un garant, Visale s’engage auprès de votre futur  propriétaire.

 Il s’adresse :

Aux salariés d’une entreprise du secteur privé hors agricole entrant dans un emploi et entrant dans un logement locatif du parc privé :

• Salariés de plus de 30 ans quel que soit leur contrat de travail (hors CDI confirmé) et entrant dans un logement dans les 3 mois de leur prise de fonction et pendant la durée de leur contrat de travail.
• Salariés de moins de 30 ans quel que soit leur contrat de travail et entrant dans un logement dans les 12 mois de leur prise de fonction et pendant la durée de leur contrat de travail.

A Tout ménage entrant dans un logement locatif privé via un organisme d’intermédiation locative agréé.

 Il concerne :

• Les bailleur du parc privé, personne physique ou morale sauf organisme HLM ou SEM
• Les logements constituant la résidence principale du locataire, sur le territoire français (métropole, DROM hors COM), loué vide ou meublé
• Les logements non conventionnés sauf Convention PLS et Anah pour les bailleurs personnes physiques
• Les loyers inférieurs à 1 300 € France entière et 1 500 € à Paris intramuros

 Pour que le locataire puisse bénéficier de Visale, son loyer (charges comprises)  doit représenter au maximum 50% des revenus du ménage et entre 30% et 50% pour les jeunes de moins de 30 ans en CDI confirmé  

 Il s’agit d’une garantie gratuite pour le bailleur et le locataire, couvrant tous les impayés de loyer (charges comprises) au cours des trois premières années du bail.

Elle doit être mise en place avant la signature du bail et n’est pas cumulable avec une caution solidaire ou une assurance loyer impayé.

 En cas de mise en jeu de la garantie, le recouvrement des impayés par   Action Logement interviendra par procédure contentieuse jusqu’à résiliation du bail, sauf cas de demande de traitement adapté par le locataire.

Où faire sa demande :  www.visale.fr

Où se renseigner?

GROUPE CILEO

3 rue des Catalpas CS 40018

34078 Montpellier cedex 3

04 67 06 85 00

www.groupecileo.fr

CIL MEDITERRANEE

Résidence Estanove Bât.C

2595 Bd Paul Valéry CS 80023

34077 Montpellier cedex 3

04 99 51 29 84

www.cil-unicil.fr

ASTRIA                                                                      

145 rue de l’Acropole CS 69001                                                                                                

34061 Montpellier   

04 67 42 17 70                                                                                                                                        

www.astria.com

L’Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS Hérault)

L’Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS Hérault) assure la gestion de logements pour le compte de propriétaires privés au bénéfice de locataires ayant des revenus modestes.

Recherche du ménage, mise en location, signature du bail, état des lieux, ouverture des compteurs d’ énergies et fluides au nom des futurs locataires, encaissement et versement des loyers pour le compte du propriétaire, montage des dossiers administratifs et dossiers CAF avec mise en place systématique du tiers payant pour les locataires bénéficiant des aides aux logements, suivis des travaux quotidiens etc

Garanties et avantages

L’AIVS propose dans le cadre d’une mission qui lui est confiée sur le territoire de Montpellier et son agglomération, de prendre en charge :

-          les frais de gestion durant toute la durée du bail, sur la durée de la convention si les logements ont fait l’objet d’une convention ANAH « avec travaux » (9 ans) ou « sans travaux » (6 ans) et une partie des frais d’assurance liés aux risques d’impayés de loyers

-          l’accompagnement d’un projet de rénovation du logement

-          l’information et l’appui à l’obtention d’avantages fiscaux (déductions fiscales des revenus locatifs) en contrepartie de loyers à prix maitrisés.

Où se renseigner?

Agence Immobilière à Vocation Sociale Hérault

17 rue Carré du Roi

34 000 Montpellier

04 99 61 09 18

www.aivs-herault.fr

La sous location avec ou sans bail glissant

Caractéristiques :

La gestion locative du logement est confiée à une association qui sous-loue ce dernier à un ménage nécessitant d’être soutenu temporairement.

Deux modalités :

• La sous-location avec bail glissant : le sous-locataire, une fois sa situation améliorée, devient le locataire à titre principal du logement
• la sous-location sans bail glissant : l’association reste locataire du logement et le sous-locataire, une fois sa situation améliorée, cherche avec l’aide de l’association une location dans le parc public ou privé

Garanties et avantages

La sous-location offre la possibilité de louer des logements sans difficulté et à moindre coût de fonctionnement (publicité, visites…), tout en limitant au maximum les risques de vacance.

Le bailleur bénéficie d’une sécurisation pendant toute la durée de la sous-location :

-          le bail ainsi que les responsabilités sont portés par l’association

-          l’accompagnement social du locataire est assuré par l’association

La sous-location permet au bailleur privé de garder un logement en bon état en étant exonéré d’impôt sur les revenus locatifs.

Le Fonds de Solidarité Logement peut garantir douze mois d’impayés de loyers ou de charges mensuelles dans le cadre du bail de sous location.

Où se renseigner ?

Conseil Général de l’Hérault

Direction espace logement Hérault

Service actions territorialisées - logement prévention logement

Parc Euromédecine II - Espace Henri Bertin Sans bât. A

59, Avenue de Fès - BP 7238

34 080 Montpellier

04 67 67 61 51

Le dispositif Solibail ® mis en œuvre par l’Etat et l’ANAH :  www.solibail.fr

Le logement intergénérationnel : Concorda Logis

CONCORDA LOGIS est une association qui propose de remédier à l’isolement des seniors et apporter une solution supplémentaire d’hébergement aux jeunes pour un coût modéré.

Afin de créer le lien intergénérationnel recherché, elle met en relation le senior et le jeune selon leur profil, leurs goûts, leurs centres d’intérêts et leurs loisirs pour faciliter les moments partagés et la réalisation des services demandés.

Démarche senior 

-          vous disposez d’une chambre libre dans votre habitation, vous souhaitez être solidaire des difficultés des jeunes pour se loger à prix corrects.

Quelles conditions faut-il remplir ?

-       avoir une chambre disponible de 10 m² minimum avec le mobilier nécessaire à l’hébergement

-       être à la retraite

-       être une personne autonome et valide (CONCORDA LOGIS ne peut se substituer à une structure médicalisée quelle qu’elle soit, ce n’est pas là sa vocation)

Démarche jeune 

-       vous êtes étudiant, apprenti ou primo salarié et vous êtes intéressé par une formule d’hébergement qui vous fera découvrir la vie intergénérationnelle.

Où se renseigner ?

CONCORDA LOGIS

Domaine Boutonnet du CROUS

119, rue du Fbg Boutonnet

34090 Montpellier

04 67 54 95 12

Opération " Grand Cœur "

Un objectif : la qualité de vie

L’opération de renouvellement urbain « Grand Cœur » initiée par la Ville de Montpellier a pour objectif la requalification du parc immobilier grâce à diverses interventions en faveur de l’habitat. Elle vise également à créer les conditions favorables de ce réinvestissement immobilier patrimonial par diverses actions de l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement urbain.

« Grand Cœur » est l’un des sept quartiers de Montpellier (quartier Centre), son périmètre  comprend le centre historique  et les faubourgs qui l’entourent : les Aubes, les Beaux-Arts, Boutonnet, les Arceaux, Figuerolles, Gambetta, Nouveau St Roch, Antigone, Mermoz.

Un programme d’actions concernant tous les aspects de l’urbain :

 -         adapter la ville ancienne aux conditions de vie contemporaines tout en préservant et mettant en valeur ses qualités patrimoniales qui lui donnent son « âme »

-          améliorer le cadre de vie pour faciliter la vie des habitants :

•  aménager les espaces publics (jardins, rues, places)
•  créer et maintenir des services publics de proximité
•  mener des actions en faveur de la vie associative
• améliorer le fonctionnement de la vie au quotidien (propreté, sécurité, lutte contre les tags…)

 -     Redynamiser l’activité économique :

•   développer l’attractivité commerciale du cœur marchand de l’Ecusson
•   acquérir et créer des commerces dans les zones de faiblesses commerciales

-          Requalifier le bâti  et faciliter la production et la rénovation de logements de qualité publics et surtout privés pour les familles modestes (à la location ou en accession à la propriété), inciter au ravalement des façades

Objectif :

• 1600 logements neufs ou réhabilités dont 500 logements sociaux
•  150 façades ravalées par an.

 Où se renseigner ?

SERM - Mission Grand Cœur

17 Boulevard du Jeu de Paume

34000 Montpellier

04.67.63.70.92

Accueil du public sans rendez-vous : le mardi de 9h30 à 12h30 et le mercredi de 9h30 à 12h30

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU)

Caractéristiques d’une OPAH RU 

C’est un dispositif permettant l’attribution de subventions majorées pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de réhabilitation sur leur bien immobilier.

Deux OPAH RU sont en cours sur le territoire de l’opération « Grand Cœur » : l’OPAH RU Gambetta- Figuerolles / Nord Ecusson (2010 – 2015) et l’OPAH RU Saint Guilhem -Laissac-Sud Comédie (2012 -2017)

Quelles sont les priorités ?

Les aides mobilisables sont prioritairement ciblées sur les logements anciens, vétustes, inconfortables et les copropriétés.

Parmi ces priorités :

-          la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé

-          la remise aux normes des copropriétés

-          le maintien des propriétaires occupants aux revenus modestes et notamment l’adaptation des logements en faveur de l’autonomie de la personne

-          la lutte contre la précarité énergétique

Avantages 

La SERM - Mission Grand Cœur vous apporte une aide pour faciliter vos démarches :

-          un diagnostic, des conseils et une aide à la définition de votre projet

-          une estimation des aides mobilisables, des loyers envisageables

-          des simulations de plan de financement

-          une aide au montage de votre dossier de demande de subventions

-          une gestion et un suivi des dossiers jusqu’au versement des subventions

Où se renseigner ? 

SERM - Mission Grand Cœur

17 Boulevard du Jeu de Paume

34000 Montpellier

04.67.63.70.92

Accueil du public sans rendez-vous : le mardi de 9h30 à 12h30 et le mercredi de 9h30 à 12h30

Le ravalement de façades

La mise en valeur des façades est l'un des volets de l'opération Grand Cœur qui vise à l'amélioration de la qualité de vie de chacun en centre-ville.

Depuis 1990, la Ville a étendu progressivement le périmètre de ravalement obligatoire en y associant pendant 6 ans une subvention municipale.

En savoir plus sur le ravalement de façades

L’opération « Rénover pour un habitat durable et solidaire » – Montpellier Métropole Méditerranée

A l’initiative de Montpellier Métropole Méditerranée, l’opération « Rénover pour un habitat durable et solidaire » vise à conseiller et aider les propriétaires privés à rénover leur logement ancien (de plus de 15 ans d’âge).

Son périmètre couvre l’ensemble des 31 communes de la Métropole dont Montpellier, en dehors des quartiers déjà couverts par les OPAH RU CD (rénovation urbaine ou copropriété dégradée) du centre-ville.

Des aides financières peuvent être octroyées aux propriétaires bailleurs qui consentent à pratiquer un loyer modéré après travaux, ainsi qu’aux propriétaires occupants qui disposent de revenus modestes.

Les aides pouvant être obtenues concernent les travaux prioritaires suivants :

-          la remise en location de logements vacants après travaux et selon un loyer modéré

-          la mise aux normes en matière de santé, de sécurité, de décence, et d’accessibilité de logements occupés ou vacants

-          l’amélioration significative de la performance énergétique

Avantages :

Vous pouvez bénéficier de subventions, de Montpellier Métropole Méditerranée (par délégation de l’Agence Nationale de l’Habitat et sur fonds propres) pour la réalisation de vos travaux. Ces aides sont soumises à conditions.

Où se renseigner ?

URBANIS

34, rue Henri René

34 000 Montpellier

04 67 64 70 72

montpellier@urbanis.fr

A noter : pour bénéficier de subventions les travaux ne doivent pas être commencés !

L’Eco-prêt à taux zéro

Caractéristiques 

L’éco-prêt à taux zéro, mis en place par l’Etat, permet de financer des travaux d’économies d’énergie ainsi que les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Parmi les travaux éligibles, figurent les travaux d’isolation thermique (toitures, parois vitrées et portes, murs, etc), d’installations de chauffage ou de production d’eau chaude performantes dont celles utilisant une source d’énergie renouvelable.

Son montant peut atteindre jusqu’à 30 000 € de travaux et sa durée de remboursement est de dix ans (modulable selon conditions).

L’éco-prêt à taux zéro concerne  les propriétaires bailleurs ainsi que les propriétaires occupants.

Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale

Avantages 

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres dispositifs, notamment les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

L’éco prêt à taux zéro collectif spécifique aux copropriétés

Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique.

L’éco-prêt copropriétés permet de financer les travaux entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Les autres aides pour financer les travaux d’économie d’énergie

Le Crédit d’Impôt développement durable (CIDD)

Accessible aux propriétaires occupants (mais également locataires), le crédit d'impôt développement durable permet de déduire de ses impôts 15 ou 25 % des dépenses d’équipement et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique.

Applicable jusqu’au 31 décembre 2015 aux logements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés comme habitation principale.

Prime rénovation énergétique

Prime forfaitaire de 1 350 euros, accordée sous conditions de ressources aux propriétaires occupants d’une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans, pour la réalisation d’un bouquet de travaux de rénovation énergétique.

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie : les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides, pour propriétaires bailleurs ou occupants, interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie

Depuis le 24 novembre 2009, dans le cadre de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique d'un logement, un bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l'aider ainsi à réaliser les travaux.

Ce dispositif est "gagnant/gagnant" : le locataire voit sa facture énergétique baisser et le bailleur ne supporte pas seul le coût des travaux.

Prêt régional Rénov’LR

La Région Languedoc-Roussillon a mis en place un prêt co-bonifié destiné à financer les projets de rénovation énergétique des particuliers en Languedoc-Roussillon.

Où se renseigner ? 

Les Espaces Info Energie  accueillent et conseillent gratuitement les propriétaires sur les informations techniques relatives à l’énergie et l’eau, les accompagnent dans leur projets de rénovation et les renseignent sur les aides financières dont ils peuvent bénéficier.

Espace Info Energie de l’Agence Locale de l’Energie (ALE)

2 Place Paul Bec
34 000 Montpellier
04.67.91.96.91
eie@ale-montpellier.org

Espace Info Energie - GEFOSAT

11 ter, Avenue Lepic
34 070 Montpellier
04 67 13 80 94

eie@gefosat.org

Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de l’Hérault

4 bis rue Rondelet

34000 Montpellier

04.67.55.55.55

www.adil34.org

Le bail à réhabilitation 

Caractéristiques 

Le bail à réhabilitation consiste à confier un bien immobilier à un organisme spécialisé (association, bailleur social, etc.) par acte notarié pour une durée minimale de 12 ans. Celui-ci s’adresse à des propriétaires de logements à réhabiliter ou nécessitant de gros travaux de rénovation (gros œuvre, réagencement, etc.).

En signant avec un organisme spécialisé un bail à réhabilitation, celui-ci s’engage à réaliser les travaux de rénovation et d’amélioration nécessaires sur le logement, à le conserver en bon état d’entretien et de réparation de toute nature, en vue de le louer à usage d’habitation sur la durée du bail.

Avantages 

L’organisme signataire du bail à réhabilitation s’engage à prendre en charge :

-          le coût des travaux et leur réalisation jusqu’à bon achèvement

-          les charges de copropriété hors « grosses réparations »

-          la gestion locative du logement y compris le suivi de la copropriété

En fin de bail, les améliorations effectuées sur l’immeuble en cause bénéficient au bailleur sans indemnisation.

Le revenu représenté par la valeur des travaux de construction, reconstruction ou d’agrandissement ne donne lieu à aucune imposition.

Où se renseigner ?

ADAGES – Maison du logement

6, rue Jacques Draparnaud

34 000 Montpellier

04 67 58 76 99

Habitat et Humanisme

345, Avenue Monsieur Teste
34000 Montpellier
04 67 75 55 80

PACT Habitat

Résidence les Hauts de Saint-Priest

Rue du Professeur Truc

34 000 Montpellier

04 67 70 31 10

www.pact-habitat.org

Nouvelle opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
de 2012 à 2017 sur les secteurs Saint Guilhem - Laissac - Sud Comédie

Cliquez sur la loupe pour agrandir

La Ville confirme sa volonté de résorber l'habitat insalubre et d'inscrire dans une dynamique de développement urbain ses quartiers anciens.

La Ville de Montpellier poursuit son action de lutte contre l'habitat indigne engagée dans le cadre de l'opération Grand Cœur depuis 2003.

Ce nouveau dispositif d'OPAH de renouvellement urbain et de copropriétés dégradées sur les secteurs Saint Guilhem - Laissac - Sud Comédie de 2012 à 2017 constitue un outil indispensable afin de promouvoir des réhabilitations de qualité s'inscrivant dans l'amélioration durable du cadre bâti et favorisant la mixité sociale.

Cette nouvelle opération permettra aux propriétaires occupants, bailleurs ou aux copropriétés de bénéficier de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation des logements ou des parties communes des immeubles.
Les travaux subventionnés concernent notamment sur la mise aux normes des logements indignes et des parties communes de copropriétés fragilisées, le soutien des propriétaires occupants aux revenus modestes (avec notamment un volet pour l'adaptation des logements en faveur de l'autonomie de la personne) et la lutte contre la précarité énergétique.

L'objectif quantitatif de cette nouvelle opération sur 5 ans sont les suivants :

• Amélioration de 195 logements, dont :
  • 45 logements réhabilités ou acquis et améliorés par des propriétaires occupants modestes
  • 50 logements loués à un tarif modéré après travaux (loyer maîtrisé)
  • 27 logements réhabilités au titre de la lutte contre l'habitat indigne ou très dégradés, faisant l'objet de travaux lourds
• Réhabilitation de 70 parties communes de copropriétés fragilisées, dont :
  • 15 parties communes d'immeubles assimilés à des copropriétés dégradées
  • 5 parties communes d'immeubles en sortie d'insalubrité

Pour mener à bien cette opération d'amélioration de l'habitat, la Ville a établi un partenariat financier avecla Communauté d'agglomération de Montpellier qui intervient à la fois en tant que délégataire de l'Agence nationale de l'habitat - ANAH et sur ses fonds propres.

Le projet de convention de mise en œuvre de l'OPAH RU Saint Guilhem - Laissac - Sud Comédie 2012-2017 sera à la disposition du public pour avis et information du 03 avril au 04 mai inclus à la Mission Grand Cœur.

Mission Grand Cœur- 17, bd du Jeu de Paume
Accueil du public du lundi au jeudi : 9h30 - 17h30 / vendredi :9h30 - 16h30

cliquez sur la loupe pour agrandir

Dans le cadre de l'opération Grand Coeur, la Ville poursuit sa politique de réhabilitation des quartiers anciens notamment avec l'OPAH de renouvellement urbain dans les secteurs Gambetta-Figuerolles et Nord Ecusson (voir plan ->).

Mise en place pour 5 ans (septembre 2010-septembre 2015), cette opération est conduite par la Ville en partenariat avec l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), la Communauté d'agglomération et le Département de l'Hérault.

Quels types de travaux sont éligibles?

Les travaux permettant d'améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, d'économie d'énergie, d'isolation acoustique, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées...

Attention : les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt des demandes de subventions.

Quels propriétaires?

• Les propriétaires d'un logement achevé depuis au moins 15 ans et situé dans le périmètre ;
• Les propriétaires qui occupent leur logement et dont les niveaux de ressources ne dépassent pas un certain seuil ;
• Les propriétaires qui louent un logement ou souhaitent louer un logement vacant ;
• Les syndicats de copropriété pour des travaux sur les parties communes.

A qui s'adresser pour bénéficier des aides ?

Un interlocuteur unique, une équipe opérationnelle est à votre service : la SERM Grand Cœur vous accompagne et conseille gratuitement les propriétaires.

• Information sur les financements, les conditions d'attribution des subventions, les engagements à respecter, les dispositions fiscales...
• Réalisation de pré-études de faisabilité comprenant :

• la visite de l'immeuble et du logement,
• la proposition d'un programme de travaux,
• l'estimation sommaire des coûts,
• les loyers envisageables,
• des simulations de plan de financement.

• Appui au montage administratif des dossiers de demande de subventions.
• Gestion et suivi des dossiers jusqu'au versement des subventions.

Vous pouvez contacter directement la SERM - Mission Grand Coeur, les mardi et mercredi de 9h30 à 12h30 au 04.67.63.70.92.

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (Adil) apporte un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat ainsi que sur les droits et obligations respectives des bailleurs et locataires.

4 bis rue Rondelet

34000 Montpellier

04.67.55.55.55

PACT Habitat Hérault, association spécialisée dans l’amélioration de l’habitat, peut vous conseiller et établir, sous certaines conditions, une expertise reconnue par la CAF quant au respect des conditions de décence de votre logement :

Résidence les Hauts de St Priest

Rue des Professeurs Truc CS 34213

34094 Montpellier cedex 2

04 67 70 31 10

Le Service  jeunesse de la Ville, accueille, informe, et accompagne les jeunes sur plusieurs thématiques, dont le logement. Un espace y est dédié afin de proposer des annonces de location de logement, de particulier à particulier, tout au long de l’année.

6 rue de Maguelone

34000 Montpellier
04 67 92 30 50

La Boutique logement jeunes (association Habitat jeunes et services associés) informe et accompagne les jeunes dans la recherche de logement.

1 bis rue de la vieille
34000 Montpellier

04 99 61 46 65

Hôtel de Ville

Service communal d’hygiène et de santé

1 Place Georges Frêche

34267 Montpellier

04 67 34 73 41 

schs@ville-montpellier.fr