Lutte contre le bruit

Le service communal d'hygiène et de santé intervient auprès des fauteurs de bruit, soit lors de contrôles inopinés, soit à la suite de plaintes.

A l'attention des particuliers

Le bruit agit de façon négative sur les individus, c'est un facteur de stress qui peut avoir des répercussions graves sur la santé.

Le Maire, garant de la tranquillité publique sur le territoire communal, s'appuie sur son Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) qui est l'un des acteurs de la lutte contre les nuisances sonores et la prévention des risques auditifs.

En effet, selon l'origine de la nuisance subie, les inspecteurs assermentés du service peuvent intervenir pour constater, caractériser la gêne et intervenir, le cas échéant, auprès de l'auteur afin de remédier à la situation.

Qui saisir en cas de désagrément ?

Le SCHS intervient  si le bruit a pour origine :

  • une activité professionnelle ou de loisirs : musique diffusée par un débit de boissons, livraisons, chantiers, association culturelle ou sportive…
  • un équipement : groupe de climatisation, moteur…

Le SCHS n’intervient pas si le bruit a pour origine un comportement : cris, attroupements, tapage nocturne, animaux, musique dans un logement, bricolage... Dans ces cas, il convient de contacter la Police Municipale au 04.67.34.88.30.

Pour toute autre information sur cette thématique, vous pouvez consulter le site du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit 

Que faire en cas de nuisance ?

  • Privilégier la démarche à l’amiable. Cela consiste à informer l'auteur de la nuissance ou le gérant de l’établissement, des nuisances que vous subissez. Cette démarche reste la meilleure façon de résoudre un problème de nuisances sonores. 

  • Si la situation ne s’améliore pas, saisir le SCHS pour une démarche administrative (si la nuisance a pour origine une activité professionnelle ou de loisirs ou un équipement). 

  • En parallèle, des démarches judiciaires peuvent être engagées.

Comment saisir le service ?

Vous pouvez contacter le service au 04.67.34.73.41 ou renseigner une demande d’intervention via le formulaire en ligne.

A l'attention des professionnels

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